• 11-Septembre: le Congrès américain autorise les victimes à poursuivre l'Arabie saoudite

    11-Septembre: le Congrès américain autorise les victimes à poursuivre l'Arabie saoudite

    Categorie11-Septembre: le Congrès américain autorise les victimes à poursuivre l'Arabie saoudite. Quelques heures après le Sénat américain, la Chambre des représentants a annulé pour la première fois, ce mercredi, un veto de Barack Obama, qui redoute les conséquences d'une nouvelle loi en faveur des victimes des attentats. De notre correspondant à Washington.

    En l'espace de quelques heures, les élus des deux chambres ont fait plier Barack Obama. Le Congrès américain a voté ce mercredi à une large majorité pour rejeter un veto de Barack Obama sur une loi autorisant les proches de victimes du 11-Septembre à poursuivre l'Arabie saoudite. Une première depuis le début de sa présidence. Les élus de la Chambre des représentants ont voté à 348 voix pour passer outre le veto présidentiel contre 77 voix allant dans le sens du chef de l'Etat.

    Au Sénat, peu avant, le vote a encore été plus tranché. Un seul sénateur s'est rangé du côté de Barack Obama, sans doute parce qu'il n'avait rien à perdre: Harry Reid, le chef de la minorité démocrate à la Chambre haute, se retire de la vie politique après trente ans à représenter le Nevada. Mais 97 de ses collègues, sur les cent que compte le Sénat, ont voté contre le véto du président.

    Quinze ans après les attentats du 11 septembre 2001, la législation, baptisée Justice Against Sponsors of Terrorism Act (Jasta), est très attendue par les familles des quelque 3000 victimes, dont les recours ont été rejetés par la justice américaine au nom d'une autre loi, le Foreign Service Sovereignty Act, garantissant l'immunité aux officiels étrangers. Le nouveau texte est assuré de déclencher, dès son entrée en vigueur, des procédures contre l'Arabie saoudite, un pays dont 19 des terroristes du 11-Septembre étaient des ressortissants.

    Risques de représailles contre les officiels américains

    Barack Obama avait mis son veto à cette loi en arguant de ses conséquences sur les relations internationales des Etats-Unis et des risques de représailles contre les officiels américains - diplomates et militaires - présents à l'étranger. Dans une lettre aux sénateurs avant le vote de mercredi, il a souligné que le texte «balaie bien au-delà du 11-Septembre ou de l'Arabie saoudite et ses implications d'une portée considérable risqueraient d'entamer des principes importants qui protègent les Etats-Unis, y compris nos forces armées et nos représentants officiels, sans aucun profit pour notre sécurité».

    L'Administration déplore que la loi ne se limite pas spécifiquement aux événements qu'elle prétend concerner et ouvre la possibilité de poursuivre de nombreux pays suspects de liens avec le terrorisme. Elle s'inquiète aussi de probables représailles dans plusieurs régions du globe contre ses propres représentants. Le secrétaire à la Défense, Ashton Carter, a mis en garde les sénateurs non seulement sur le risque d'actions en justice contre les militaires déployés outre-mer, mais aussi sur «le processus d'enquêtes intrusives» dont pourraient faire l'objet les bases américaines dans le monde.

    Affiner le texte

    Ces arguments ont nourri les hésitations de quelques sénateurs républicains et démocrates, lesquels n'ont pas voulu, in fine, paraître se désolidariser des victimes. Le veto présidentiel a été renversé par une majorité bien plus large que les 60 voix requises, infligeant une forme de camouflet politique à Barack Obama, dont c'était le douzième veto en huit ans - et le premier annulé par le Sénat. Cela confirme son statut de «lame duck» (canard boiteux) à quelques semaines du choix de son successeur.

    En première ligne dans le viseur du Jasta, l'Arabie saoudite avait recruté trois cabinets de lobbying à Washington, leur versant plus de 200.000 dollars d'honoraires. Elle a aussi fait monter au créneau des entreprises comme General Electric, Dow Chemical, Boeing ou Chevron: leurs lobbyistes se sont activés discrètement après que Riyad leur a fait comprendre que leurs avoirs risquaient d'être menacés dans le pays.

    Devant l'effet boomerang redouté par de nombreux responsables, les élus du Congrès ont fait savoir qu'ils n'excluaient pas d'affiner le texte après son adoption, pour empêcher une explosion des poursuites contre des Etats tels que l'Iran, le Pakistan, le Soudan ou même la Russie.

    par Philippe Gélie

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

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