• Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé avant la présidentielle

    Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé avant la présidentielle

    CategoriesAffaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy pourrait ne pas être jugé avant la présidentielle. Le parquet financier a réclamé le renvoi du procès Bygmalion à une date encore indéterminée, mais qui pourrait laisser le champ libre à Nicolas Sarkozy jusqu'à l'élection présidentielle selon une information publiée par Europe 1  rapporte Russia Today.

    «Le parquet demande le renvoi de tous les mis en examen» qui sont au nombre de quatorze dans cette affaire, a indiqué une source judiciaire auprès de l'AFP, comme l'avait publié un peu plus tôt Europe 1 dans un tweet.

    Il appartient maintenant aux juges d'instruction de suivre ou non ses réquisitions, dans un délai d'un mois minimum. Mais d'éventuels recours de procédure sont toujours susceptibles de rallonger les délais.

    S'il était élu président de la République en 2017, Nicolas Sarkozy pourrait alors éviter les poursuites jusqu'en 2022.

    Les suspects de l'affaire Bygmalion sont poursuivis pour «financement illégal de campagne électorale» lors de l'élection présidentielle de 2012. Nicolas Sarkozy est notamment suspecté d'avoir maquillé ses comptes de campagne afin de dissimuler le dépassement du montant maximum légal des dépenses. Les dépenses réelles ont été estimées à plus de 40 millions d'euros, contre un plafond fixé à 22,5 millions. 

    A l'origine, c'est par des soupçons de surfacturation chez les proches de Jean-François Copé que l'affaire avait commencé, lors des premières révélations du Point en février 2014. Depuis la thèse d'un emballement des dépenses de la campagne présidentielle s'est imposée dans l'enquête, en dépit des dénégations et des trous de mémoire de certains protagonistes. Les enquêteurs ont épluché les comptabilités officielles et cachées, multiplié les auditions et confrontations, mais le flou persiste toujours sur les donneurs d'ordre.

    Les faits: Partie de soupçons de surfacturation de prestations rendues à l'UMP, cette affaire éclate au lendemain des européennes du 25 mai selon le Figaro. Elle vient jeter un voile sur les comptes de la dernière campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. La société Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, ancien bras-droit de Jean-François Copé à l'UMP et cheville ouvrière des meetings de l'ex-chef de l'Etat en 2012, reconnaissent qu'un système de fausses factures et de double comptabilité aurait servi à couvrir des dépassements de frais de la campagne de Nicolas Sarkozy. Bygmalion évoque 10 à 11 millions d'euros de fausses factures imputées à l'UMP. Mediapart, qui a fait son calcul d'après des documents auquel il a eu accès, parle de près de 17 millions.

    Où en est-on? Placé en garde à vue début juillet 2014 - une première pour un ancien chef de l'État -, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour «corruption active», «trafic d'influence actif» et «recel de violation du secret professionnel». Des délits passibles de peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison. Nicolas Sarkozy a décidé de se pourvoir en cassation. Deux autres personnes ont été inculpées dans ce dossier: l'avocat Thierry Herzog et le magistrat Gilbert Azibert. La menace d'un procès s'est concrétisée en mars quand la Cour de cassation a validé les écoutes téléphoniques, socle de l'enquête. Mais la chambre de l'instruction, saisie par l'ancien chef de l'Etat, a repoussé en mai cette perspective en annulant des actes et en obligeant les juges d'instruction à rouvrir le dossier, notamment pour entendre Nicolas Sarkozy. L'enquête se poursuit et un éventuel renvoi en procès n'interviendra pas avant des mois, sauf rebondissement procédural.

    Le supposé financement libyen de la campagne de 2007

    Les faits: En avril 2012, Mediapart publie un document présenté comme officiel et qui attesterait d'un «accord de principe» de l'ancien président libyen, Mouammar Kadhafi, pour le versement en 2006 de 50 millions d'euros pour «appuyer la campagne électorale» de Nicolas Sarkozy l'année suivante. Depuis, les témoignages divergent. L'ancien chef des services secrets libyens, dont la signature apparaît sur le document, a contesté son authenticité, tandis que l'intermédiaire en contrats d'armement Ziad Takieddine l'a au contraire jugé «crédible». Mercredi 17 septembre 2015, un cousin de Kadhafi confirmait encore dans L'Express l'existence d'un soutien financier. Mais personne n'a jamais donné de preuves.

    Où en est-on? Une enquête a été ouverte le 19 avril 2013 sur le financement de la campagne de 2007. Sans viser personne nommément, elle porte sur des charges de «corruption active et passive», «trafic d'influence», «faux et usage de faux», «abus de biens sociaux», «blanchiment, complicité et recel de ces délits». Nicolas Sarkozy a lui porté plainte contre le patron de Mediapart, Edwy Plenel, pour «faux et usage de faux» et «publication de fausses nouvelles». En mars dernier, Claude Guéant avait été placé en garde à vue dans le cadre de cette enquête au sujet d'une vente de tableaux qui aurait pu servir de couverture à ce financement illégal.

    L'affaire des sondages de l'Élysée

    Les faits: En 2007, l'Élysée passe un contrat pour la réalisation de sondages avec le cabinet d'étude Publifact, dirigé par Patrick Buisson, proche à l'époque de Nicolas Sarkozy. Cet accord, qui prévoit une rémunération annuelle de 1,5 million d'euros et 10.000 euros d'indemnités mensuelles, est jugé irrégulier par la Cour des comptes, en 2009. En cause: l'absence d'appel d'offres, procédure pourtant obligatoire. L'association anticorruption Anticor porte plainte en février 2010 pour «délit de favoritisme».

    Où en est-on? La justice enquête depuis début 2013 sur la régularité des contrats conclus, sans appel d'offres, entre l'Élysée et neuf instituts de sondage sous le quinquennat Sarkozy. Ce délit est passible de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende. Le bureau et le domicile parisien de Patrick Buisson ont été perquisitionnés en 2013.

    • L'affaire Tapie

    Les faits: Les juges d'instruction soupçonnent que l'arbitrage, ayant accordé en juillet 2008 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, ne soit le fruit d'un «simulacre» pour favoriser l'homme d'affaires, avec l'aval de l'Élysée. L'enquête montre que l'homme d'affaires a eu plusieurs rendez-vous à l'Élysée avant que ne soit prononcée la sentence.

    Où en est-on? En février 2015, l'affaire Tapie, serpent de mer, a de nouveau basculé. La Cour d'appel de Paris a en effet annulé l'arbitrage. L'enquête est terminée depuis le 23 juin. Nicolas Sarkozy n'a pas été mis en cause mais les juges ont demandé à l'entendre comme témoin, ce qu'il a refusé.

    • L'affaire Karachi

    Les faits : C'est le volet financier de l'affaire qui menace Nicolas Sarkozy. Les juges enquêtent sur des contrats d'armement signés par le gouvernement d'Edouard Balladur avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, qui auraient pu donner lieu à un financement illégal de la campagne présidentielle de l'ex-premier ministre, en 1995. Or, à l'époque, Nicolas Sarkozy était porte-parole du candidat et ministre du Budget. Il aurait alors approuvé la création de structures offshore au Luxembourg liées à des rétrocommissions issues de contrats d'armement dans la vente de sous-marins au Pakistan et en Arabie saoudite en 1994.

    Où en est-on? Plusieurs des proches de Nicolas Sarkozy ont été mis en examen, dont Thierry Gaubert, qui a été son directeur de cabinet au ministère du Budget, et Nicolas Bazire, l'ancien directeur de campagne d'Edouard Balladur. Les juges de la Cour de justice de la République (CJR) ont visé l'ex-premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense François Léotard, laissant simplement ouverte la possibilité d'une audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté.

    Des pénalités réglées par l'UMP au lieu de Sarkozy

    Les faits: Après une dénonciation des commissaires aux comptes de l'UMP, une enquête préliminaire a été ouverte le 2 juillet 2014 sur la prise en charge par l'UMP d'environ 400.000 euros de pénalités infligées au candidat Sarkozy à la suite de l'invalidation des comptes de sa campagne de 2012 pour dépassement du plafond autorisé. L'enquête portait sur un éventuel «abus de confiance» au préjudice de l'UMP et le chef de «complicité et recel» de ce délit. Autrement dit, la justice devra déterminer si la prise en charge de ces frais par l'UMP est légale ou non.

    Où en est-on? Le 7 octobre, le parquet de Paris a ouvert dans ce dossier une information judiciaire pour «abus de confiance», «complicité» et «recel» de ce délit. Quelques jours plus tard, le siège de l'UMP était perquisitionné. En mars 2015, Nicolas Sarkozy a été entendu dans cette affaire en tant que «témoin assisté», un statut intermédiaire entre le simple témoin et la mise en examen. L'enquête s'est soldée par un non-lieu général.

    • Affaire Bettencourt

    Les faits: L'affaore a éclaté en décembre 2007. L'ancien chef de l'État était poursuivi pour «abus de faiblesse», en 2013, soupçonné d'avoir bénéficié des largesses de l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, par l'intermédiaire de son trésorier de campagne de 2007, Eric Woerth.

    Où en est-on? En octobre 2013, les juges d'instruction ont décidé de réclamer un non-lieu concernant Nicolas Sarkozy, «en l'absence de charges suffisantes». Le 24 août, le photographe François-Marie Banier a été condamné en appel à 4 ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende. Eric Woerth, ancien trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy, a été relaxé.

    • Voyages en jet

    Les faits: L'enquête a été ouverte en marge de l'affaire Cocaïne et portait sur les voyages en jet de Nicolas Sarkozy entre 2012 et 2013 facturés à la société Lov Group, qui appartient à son ami Stéphane Courbit. Les juges du pôle financier n'ont prononcé aucune mise en examen. L'avocat de l'homme d'affaires avait justifié ces voyages par le projet de son client de créer un fonds d'investissement, Columbia, dans lequel Nicolas Sarkozy était impliqué. Le projet a finalement été abandonné. Stéphane Courbit a été entendu comme témoin assisté.

    Où en est-on? Le parquet a requis un non-lieu, le 30 mai 2016.

    « Principal donneur d’ordres »

    Toujours est-il que le parquet a considéré au vu des investigations menées par les juges d’instruction depuis l’année 2014 que « Nicolas Sarkozy avait exercé une autorité incontestable sur de multiples aspects matériels de la campagne ». Les dénégations de l’ancien président devant les juges n’ont donc pas convaincu le parquet, qui considère qu’il « était le premier bénéficiaire et le principal donneur d’ordre des événements, puisqu’il était le décideur final de leurs éléments essentiels » selon Simon Piel journaliste au Monde.

    C’est notamment une note datée du 7 mars 2012 rédigée par l’un des experts comptables et adressée à Guillaume Lambert, alors directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy, qui a motivé les réquisitions. Celle-ci alertait sur les dépenses déjà engagées en demandant de les limiter. Or, devant les magistrats, M. Lambert a affirmé qu’il avait porté cette note à la connaissance de Nicolas Sarkozy. « Je n’ai aucun souvenir de cette note », avait affirmé ce dernier dans un premier temps, avant de reconnaître plus tard que c’était « plausible ».

    « Certes, ajoute le parquet, Nicolas sarkozy occupait au moment des faits des fonctions qui lui interdisaient d’être régulièrement informé dans le détail des questions budgétaires. Cependant, ses éminentes responsabilités politiques ne pouvaient effacer celles du candidat qu’il était également et ne l’autorisaient donc pas à s’abstenir de suivre effectivement l’évolution de ses dépenses. »

    Responsabilité du candidat

    Si M. Sarkozy a dit à plusieurs reprises pendant l’instruction qu’il avait délégué à autrui tout ce qui relevait du suivi des dépenses, le parquet rappelle qu’il « n’en avait pas le droit car le texte pénal applicable ne l’est qu’à lui seul puisqu’il vise le candidat ».

    Pour le parquet, c’est donc « en connaissance de cause puisque sachant dès la mi-mars que le plafond de dépenses était dépassé au regard des engagements pris à cette date » que le candidat Sarkozy a permis l’organisation des quarante-quatre meetings qui ont eu lieu postérieurement à la fameuse note du 7 mars. Il appartient désormais aux magistrats instructeurs de suivre ou non ces réquisitions.

    Dans un communiqué transmis à l’AFP, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a affirmé qu’il s’agissait « d’une nouvelle manœuvre politique grossière qui ne résistera pas davantage que les autres à l’examen des faits » en évoquant une « affaire où les deux années d’enquête ont démontré son absence totale d’implication dans des faits présumés délictueux ».

    Peut-il être condamné avant l’élection présidentielle ?

    C’est très improbable, voire impossible selon 20 minutes. Pour une question de calendrier : les juges d’instruction doivent annoncer dans un délai d’un mois minimum s’ils suivent ou non les réquisitions du parquet. Les juges étudieront les arguments du ministère public comme ceux de la défense et rendront une ordonnance où ils justifieront leur décision d’ici à un mois minimum. « En général, ça va vite mais le délai d’un mois n’est pas sanctionné s’il est dépassé », précise Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris-II. Une fois l’ordonnance connue, le parquet peut faire appel, mais pas les parties. Quelques jours après, l’ordonnance définitive est rendue et, si le renvoi est confirmé, le dossier passe au procureur de la République qui saisit le tribunal correctionnel. Or à Paris, les délais sont très longs. En imaginant que le renvoi aboutisse, le tribunal correctionnel spécialisé dans les questions financières, très occupé, devrait mettre au moins six mois à se pencher sur cette affaire.

    « Si le tribunal accélérait la procédure, il prêterait le flanc aux critiques de manipulations politiques et se décrédibiliserait », poursuit le professeur de droit. Et même si Nicolas Sarkozy était condamné avant l’élection présidentielle, il pourrait faire appel. Qu’il soit mis en examen ou renvoyé devant un tribunal, l’ex-chef de l’Etat reste présumé innocent et peut donc se présenter à la primaire comme à la présidentielle. « Tant qu’une personne n’est pas condamnée de façon définitive, elle conserve tous ses droits, souligne Didier Rebut. Même s’il était condamné en première instance avant les élections, ce que je ne crois pas envisageable, Nicolas Sarkozy pourrait faire appel, puis se pourvoir en cassation. »

    Quelles suites judiciaires pour Nicolas Sarkozy ?

    S’il était élu président de la République, il bénéficierait de l’immunité présidentielle jusqu’en 2022. « Mais dans ce cas, le délai de prescription est suspendu pendant toute la durée du mandat et il pourrait être jugé après », assure Didier Rebut. Dans le cas inverse, même s’il est le candidat des Républicains, il peut être renvoyé devant le tribunal et jugé. Que risque-t-il ? Jusqu’à 3 750 euros d’amende et un an de prison.

    Argent gratuit ? Une ville néerlandaise compte verser un revenu de base de 900 euros à ses citoyens

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

    URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « La chasse aux musulmans est lancée«On me crache dessus»… Les terribles témoignages de femmes musulmanes en France »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , ,