• Affaire Ioukos: l'amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée

    Affaire Ioukos: l'amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée

    CategoriesAffaire Ioukos: l'amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée. Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d'arbitrage de La Haye, qui a condamné en 2014 la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n'avait pas les compétences nécessaires à ces fins, annonce l'agence Bloomberg selon Sputnik News. Le tribunal a en outre ordonné de rembourser à la Russie les frais de justice assumés dans le cadre des procès relatifs à ces affaires. Leur montant est estimé à 16.801 euros.

    Réfugié dans son chalet suisse, Mikhaïl Khodorkovski attend. Impavide. Le visage ne sourit presque jamais, mais l'oligarque russe sait qu'il a déjà gagné une bataille : celle de l'opinion publique internationale selon Yves Bourdillon et Valérie de Senneville journaliste les echos . Qu'importe les forts soupçons de fraude fiscale, aux yeux de tous, désormais, il est celui que Vladimir Poutine a dépouillé et jeté en prison. Il est surtout celui qui est à l'origine de la plus colossale condamnation jamais prononcée par un tribunal arbitral : en juillet 2014, la Fédération de Russie a été condamnée à payer aux ex-actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos 50 milliards de dollars (37 milliards d'euros), près de 2,5 % du PIB et plus de 90 % de la dette publique extérieure de la Russie. Dans une décision de 615 pages, les arbitres ont jugé à l'unanimité que « le premier objectif de la Fédération de Russie n'était pas de collecter des impôts mais de liquider Ioukos et de s'approprier ses actifs ».

    Officiellement, Khodorkovski ne recevra pas un cent. Avant d'être arrêté par Poutine, il a cédé sa participation dans Menatep (la banque détentrice de Ioukos) à son fidèle associé, Leonid Nevzline. Une manière de ne pas agiter le chiffon rouge devant Poutine et de garder pure son image d'opposant. Mais l'Etat russe ne lâche pas pour autant. Dès la sentence rendue, il a introduit un recours en annulation… Et c'est ce mercredi que le tribunal de La Haye doit dire si oui ou non il maintient la sanction. Mais, quelle que soit la décision du tribunal, l'histoire ne sera pas finie. Car, au vu des arguments et des moyens déployés de part et d'autre sur le plan médiatique et judiciaire, la partie perdante fera appel… Et ainsi de suite, de recours en recours, sans doute encore pour des décennies. Une partie de bras de fer à 50 milliards de dollars, mais aussi un enjeu diplomatique et politique énorme.

    Le camp russe sur tous les fronts

    Cette fois-ci, pour faire entendre ses arguments, la Fédération de Russie n'a pas lésiné. « Elle a trop longtemps déserté le terrain médiatique sur cette sentence, elle a accepté aujourd'hui d'expliquer son point de vue », commente un de ses conseils en France. Un vrai changement de stratégie. Il y a un an, a été créé l'« International Legal Protection Center » destiné à piloter depuis la Russie la résistance à la sentence arbitrale. Des centaines de spécialistes travaillent jour et nuit pour essayer de contrer les arguments des ex-actionnaires de Ioukos. Un expert en écriture a même été embauché afin de comparer les différents styles des rédacteurs de la décision. Leur objectif : prouver que le secrétaire administratif du tribunal arbitral a joué un rôle déterminant alors qu'il n'était pas arbitre. « Au vu du travail des experts, il apparaît évident que le secrétaire administratif embauché par le président du tribunal arbitral a rédigé au moins trois parties », constate Andrea Pina, un des avocats de la Fédération de Russie à Paris. Et alors ? « Ce n'est pas dans les usages d'un tribunal arbitral », où chaque partie désigne un arbitre et ensemble, ensuite, ils appellent une troisième personnalité pour présider le tribunal. L'argument peut apparaître superficiel, mais il démontre que rien n'a été laissé au hasard dans le camp russe, décidé à se battre sur tous les fronts.

    OEil pour oeil, dent pour dent

    Sur le fond, la Fédération de Russie n'en démord pas : le tribunal arbitral n'était pas compétent. Après avoir joué le jeu en nommant comme arbitre un ancien président de la Cour internationale de justice, elle lui dénie aujourd'hui tout pouvoir. Il faut dire que les juges ont à l'unanimité tranché contre elle… de quoi nourrir quelque rage d'ingratitude. « Le tribunal arbitral a fait une lecture erronée du traité de l'énergie », conteste un des conseils de la Fédération. Pour fonder sa compétence le tribunal arbitral s'est appuyé sur le traité sur la charte de l'énergie, qui pose les règles de la coopération énergétique transfrontalière signé mais non ratifié par Moscou en 1994. « De plus, le traité est censé protéger les investissements, or les demandeurs n'ont fait aucun investissement dans Ioukos », tempête un conseil en brandissant un schéma de détention de la compagnie pétrolière où l'on voit la myriade de sociétés créées dans des paradis fiscaux qui détiennent Menatep.

    Le gouvernement russe s'active aussi sur le terrain législatif pour parvenir à ses fins ; au besoin en s'affranchissant des règles du droit international. Le Parlement russe a ainsi adopté le 23 octobre une loi lui permettant de saisir les actifs d'Etats étrangers sur son sol. Au département d'Etat américain la Douma écrit que toute mainmise sur des biens russes constituerait un motif de « mesures réciproques adéquates et comparables contre les Etats-Unis, ses citoyens et ses entités juridiques » se trouvant en Russie. OEil pour oeil, dent pour dent, car la Fédération de Russie n'a aucunement l'intention de payer le moindre cent des 50 milliards de dollars dus (une sentence arbitrale, même en cas de recours, est immédiatement exécutoire). Depuis juin, plusieurs biens appartenant à la Russie ont ainsi été saisis, notamment des bâtiments situés pour la plupart à Paris, des comptes bancaires ou encore la participation russe dans la chaîne d'informations Euronews… avant une contre-attaque de l'Etat russe. Mi-décembre, la cour d'appel de Paris avait cependant refusé de suspendre les saisies de biens russes en France opérées dans ce cadre, estimant que celles-ci se faisaient « en pleine conformité avec les règles du droit international ». Mais, mardi 12 avril, elle a réussi à faire annuler par la justice française la saisie des 300 millions d'euros. de dettes dues d'Arianespace envers Roscosmos dans le cadre des programmes de lancement de satellites par des fusées Soyouz depuis le Centre spatial guyanais. Le tribunal a jugé que les actifs saisis n'appartenaient pas à la Fédération de Russie mais à Roscosmos, « laquelle ne saurait être tenue responsable des dettes éventuellement dues par la Fédération de Russie ». Une semi-victoire en attendant d'autres recours. D'ailleurs, le camp Ioukos vient d'annoncer qu'il faisait appel de cette décision.

    En tout état de cause, si la Russie l'emportait finalement sur le terrain juridique, il s'agirait sans doute d'une victoire à la Pyrrhus. La réputation de l'Etat de droit en Russie a été durablement et profondément écornée par l'affaire Ioukos ainsi que par diverses autres expropriations à la cosaque, comme celle d'Hermitage Capital ou dans d'autres affaires à plus petite échelle et moins médiatisées, car survenues dans des régions reculées du pays. Des atteintes récurrentes au droit de propriété qui provoquent une fuite des capitaux toujours considérable et expliquent que le montant des investissements étrangers demeure faible pour un pays aussi vaste et pourvu en ressources naturelles ou humaines.

    Des arguments artificiels

    « Les arguments de la Fédération de Russie sont artificiels », observe Emmanuel Gaillard, l'avocat des actionnaires de Ioukos. De fait, la nouvelle stratégie de Moscou semble être une manière de refaire le film des événements. Difficile, pourtant, de faire oublier les conditions caricaturales dans lesquelles la principale entreprise du pays a été expropriée en 2004. Le fisc a assommé Ioukos de redressements aggravés semaine après semaine en restant sourd aux offres de règlements des actionnaires. Ces amendes, initialement de 1 milliard de dollars pour aboutir à 23 milliards, ont poussé Ioukos à la banqueroute. Mikhaïl Khodorkovski avait été jeté en prison auparavant, sans doute pour avoir accusé Vladimir Poutine de corruption devant témoin (certains ont prétendu que c'était parce qu'il finançait des partis d'opposition… en oubliant que c'est ce que faisaient d'autres oligarques sans être inquiétés pour autant). Un ancien ministre de l'Economie respecté des investisseurs, Evgueni Yacine, avait alors estimé que l'instrumentalisation de la loi et les menaces sur le droit de propriété allaient « nuire grandement à la prospérité du pays ». Mais, il n'avait alors encore rien vu : la justice russe allait bientôt organiser la vente aux enchères des actifs de Ioukos, au profit de son rival, Rosneft, dirigé par Igor Setchine, un ami de Vladimir Poutine et issu, comme lui, du FSB (ex-KGB). Les conditions de cette adjudication avaient constitué un sommet d'humour noir ; en quelques minutes, un dimanche, ces actifs avaient été attribués au seul candidat, une société écran enregistrée quelques jours plus tôt dans une épicerie dénuée de ligne téléphonique d'une obscure ville de l'Oural. Cette société, dont le Kremlin disait tout ignorer, avait versé 9,5 milliards de dollars, à peine la moitié du prix évalué par la société conseil de l'Etat, avant de céder ces actifs à Rosneft quatre jours plus tard. Une manoeuvre destinée, selon ceux qui avaient suivi l'affaire à l'époque, à protéger Rosneft des recours juridiques contre l'expropriation de Ioukos.

    La justice russe avait ensuite jugé nécessaire de prolonger le séjour en prison de Mikhaïl Khodorkovski, en le condamnant pour le vol de… 218 millions de tonnes de pétrole de Ioukos quand il en était le propriétaire. Ses avocats avaient demandé aux juges pourquoi leur client se serait volé lui-même et avec quelle flotte de camionnettes il aurait pu organiser physiquement la disparition d'une production équivalente à six mois de celle d'Arabie saoudite.

    Il ne faut pas croire pour autant que Mikhaïl Khodorkovski fut une victime innocente. Dans cette saga, il n'y avait pas de place pour des « gentils » en Stetson blanc. Il était coutumier du changement d'adresse au dernier moment des assemblées générales d'actionnaires pour évincer les contestataires, et son itinéraire est jalonné de quelques morts suspectes et d'une faillite bancaire sans doute frauduleuse en 1998. Son holding Menatep avait acquis Ioukos pour 350 millions de dollars en 1995 en étant le seul participant autorisé d'une adjudication dans lequel il était aussi… le conseil de l'Etat. Une vente parmi d'autres du programme de privatisations controversé sous le régime de Boris Eltsine. Des ventes opaques dont ont profité les dirigeants de Lukoil, Rosneft ou Surgut, les compagnies pétrolières favorites du Kremlin aujourd'hui…

    L'affaire Ioukos illustre au final combien, un tiers de siècle après la chute de l'URSS, le droit de propriété demeure fondamentalement suspect pour les Russes. Et le droit sensible aux interférences politiques. Comme l'écrivait Pouchkine : «  Je peux tout acheter, dit l'or. Et moi je peux tout briser, dit l'acier. »

    Les points à retenir

    L'ancien dirigeant de Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, jeté en prison pour avoir accusé Vladimir Poutine de corruption, est à l'origine de la plus colossale condamnation jamais prononcée par un tribunal arbitral.

    En juillet 2014, la Fédération de Russie a été condamnée à payer aux ex-actionnaires de Ioukos 50 milliards de dollars.

    La Cour permanente d'arbitrage a jugé que « le premier objectif de la Fédération de Russie n'était pas de collecter des impôts, mais de liquider Ioukos et de s'approprier ses actifs ».

    Ce mercredi, le tribunal de La Haye doit dire si oui ou non il maintient la sanction.

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

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