• Aux sources de l’impôt négatif

    Aux sources de l’impôt négatif

    CategoriesAux sources de l’impôt négatif. Le revenu universel est aujourd’hui une utopie très en vogue. En Europe, le gouvernement finlandais va prochainement expérimenter ce dispositif. Il a fait même l’objet d’une conférence, organisée par le think tank Génération Libre ce jeudi 4 février. Mais cette “révolution sociale” n’est pas une idée neuve en France !

    « L’impôt ne doit pas s’opposer à une meilleure gestion de l’économie et il doit être favorable à la réalisation d’une économie efficace » Maurice Allais

    Lionel Stoléru a popularisé dès 1974 l’impôt négatif dans son ouvrage Vaincre la pauvreté dans les pays riches. Diplômé de Stanford, il a importé des États-Unis cette déclinaison libérale du revenu universel. Cette mesure a d’abord été développée par Milton Friedman dans Capitalisme et liberté en 1962. Lionel Stoléru a étudié ce dispositif lors d’un séjour d’étude à Washington, puis l’a soumis sans succès à Valéry Giscard d’Estaing, dont il était le conseiller économique.

    L’auteur estime d’abord que le système français de protection sociale n’a pas été conçu pour lutter contre la pauvreté. La redistribution ne se fait pas des ménages riches vers les plus pauvres mais des célibataires vers les familles nombreuses. Des personnes peuvent alors tomber rapidement dans la pauvreté du fait de l’absence de filet de sécurité universel. Le système social français, décrit comme une “superposition de régimes catégoriels” (p. 93), multiplie les “trappes à pauvreté” dans lesquelles il est facile de chuter.

    Lionel Stoléru propose une solution extrêmement séduisante, l’impôt négatif. Il se démarque d’une solution qu’il juge “trop simpliste” (p. 120), le revenu minimum garanti. Celui-ci compléterait les revenus jusqu’à un seuil prédéterminé (par exemple 450€) . Au delà, les revenus resteraient inchangés. Mais ce dispositif n’incite pas à l’activité car en dessous de ce seuil, tout gain personnel réduit l’aide d’un montant égal à ce gain. Au contraire, l’impôt négatif garantit le fait que le travail soit plus rémunérateur que l’assistance. En effet, l’allocation versée baisserait moins vite que la progression des revenus du travail. Cette allocation disparaîtrait au-delà d’un seuil de sortie du dispositif.

    L’impôt négatif est transparent et simple à mettre en oeuvre. L’allocation d’un bénéficiaire serait calculée sur la base de ses ressources réelles et non de son revenu fiscal net, ce qui supprimerait les niches fiscales. Le système socio-fiscal serait grandement simplifié car l’impôt négatif serait intégré à l’impôt sur le revenu. Pour limiter la fraude, paiements et versements seraient réalisés à la source.

    Les préconisations de Lionel Stoléru sont assez proches de celles du think tank Génération Libre dans son rapport sur l’impôt négatif publié en 2014[1]. Marc de Basquiat et Gaspard Koenig notent ainsi que l’impôt négatif permettrait de réaliser d’importantes économies de gestion car il unifierait le système socio-fiscal et supprimerait de nombreux mécanismes de transfert, comme certains impôts (CSG et IRPP) et certaines prestations non-contributives (RSA, prime pour l’emploi, allocations familiales). Mais une volonté politique manque. Une telle rationalisation ferait un grand perdant, l’administration, qui n’est pas prête à renoncer à la complexité du système socio-fiscal !

    S’il y a bien une fonction qui revient à l’Etat régalien et qui n’est pas assurée aujourd’hui, c’est de garantir à tous un revenu minimum. Non pour entretenir les oisifs, mais pour assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre. Comment est-il possible qu’avec 400 Md€ de dépense sociale par an, on croise encore dans le métro ou sur le trottoir des gens qui ne mangent pas à leur faim ? La complexité insondable de notre système socio-fiscal est une insulte faite à chaque citoyen, que l’Etat prive du droit de comprendre les règles du jeu et d’exercer ses choix en connaissance de cause. Conséquence, certains décrochent et s’installent dans la marginalité, refusant des démarches compliquées et intrusives pour bénéficier des aides publiques.

    S’il y a bien une fonction qui revient à l’Etat régalien et qui n’est pas assurée aujourd’hui, c’est de garantir à tous un revenu minimum. Non pour encourager l’oisiveté, mais pour assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre. Comment est-il possible qu’avec 400 Md€ de dépense sociale par an, on croise encore dans le métro ou sur le trottoir des gens qui ne mangent pas à leur faim ? La complexité insondable et l’inefficacité patente de notre système socio-fiscal représentent une insulte pour tout citoyen, tout en profitant principalement aux familles aisées et aux inactifs.

    Nous souhaitons apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Cette sécurité est le pendant de la responsabilité, puisqu’elle doitlibérer les individus du besoin, et l’administration de l’obligation de multiplier sans fin les allocations, au gré des caprices politiques.

    C’est pourquoi nous proposons de baptiser ce revenu minimum LIBER. Calculé pour permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, il prend la forme non pas d’une somme versée à chacun, mais d’un crédit d’impôt - système imaginé par Milton Friedmann dans les années 60 et étudié depuis par grand nombre d’intellectuels (de Lionel Stoléru à Michel Foucault) ou de dirigeants (de Richard Nixon à… Lionel Jospin !).

    Ce LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus et au premier euro : la LIBERTAXE. Pour chacun d’entre nous, la simple soustraction du montant du LIBER (fixe et universel) à celui de la LIBERTAXE (proportionnelle aux revenus) aboutit automatiquement soit (pour les plus faibles revenus) à un « impôt négatif », somme versée en cash par la collectivité, soit (pour les plus hauts revenus) à un « impôt positif », contribution nette à la collectivité.

    Le LIBER permet donc de lutter efficacement contre la pauvreté, les sommes étant perçues sur le seul critère des revenus, et se substituant au maquis des allocations spécifiques. Il évite tout paternalisme, en rendant les citoyens responsables de leurs propres choix (chacun étant libre de dépenser comme il l’entend son impôt négatif). Il encourage le travail, puisque les sommes touchées sous forme d’impôt négatif décroissent de manière parfaitement linéaire avec l’augmentation des revenus : finis les effets de seuil et autres trappes (à inactivité, à smicards…).

    Philosophiquement, le LIBER représente une saine dissociation entre les mécanismes économiques, qui pourront fonctionner sans entraves, et la politique sociale, conçue comme un filet de sécurité adapté aux aléas des carrières et des vies, en particulier dans un monde de chômage structurel.

    En nous appuyant sur les travaux universitaires inédits de Marc de Basquiat, nous avons simulé le LIBER dans la France de 2014. Il remplacerait de nombreuses allocations, dont le RSA, la prime pour l’emploi, les allocations familiales, ou les exonérations fiscales sur les revenus du patrimoine. De son côté, la LIBERTAXE se substituerait notamment à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à l’impôt sur les sociétés. Elle serait prélevée à la source et sur une base individuelle. Il s’agit donc bien d’un Big Bang de l’ensemble du système socio-fiscal, dans le sens d’une rationalisation et d’une simplification radicales, éliminant les coûts de gestion administrative.

    A titre d’exemple, et toutes choses égales par ailleurs en termes de niveaux de fiscalité et de dépenses publiques, un LIBER de 450 euros par adulte et de 225 euros par enfant impliquerait une LIBERTAXE de 23% sur l’ensemble des revenus. Dans cette hypothèse, un quart de la population serait contributrice nette (payant de l’impôt positif), un cinquième neutre, et une bonne moitié récipiendaire nette (recevant de l’impôt négatif). Les grandes masses de redistribution ne seraient pas fondamentalement modifiées, sinon que les jeunes et les actifs se verraient désormais traités plus équitablement, et que chacun comprendrait aisément combien il « donne » et combien il « reçoit », ce qui ne serait pas sans incidence sur le discours politique.

    Notons néanmoins que cette répartition est naturellement destinée à évoluer : plus la société s’enrichit, plus le revenu moyen augmente, mieux la contribution à l’impôt négatif sera répartie parmi la population. De plus, le niveau du LIBER relève d’une décision collective. Il est possible de l’augmenter ou de le diminuer, à condition d’ajuster le taux de la LIBERTAXE…

    Par ailleurs, en supprimant des montagnes de formulaires inquisitoires, le LIBER permettrait d’intégrer les plus défavorisés, aujourd’hui découragés par la complexité des procédures (2/3 des potentiels allocataires du RSA ne le réclament pas !).

    Le LIBER représenterait une rupture majeure dans l’histoire des sociétés. C’est ce que Foucault percevait bien dans sa leçon du 7 mars 1979 au Collège de France, consacrée à l’idée de l’impôt négatif : « La seule chose importante, c’est que l’individu soit tombé au-dessous d’un certain niveau et le problème est, à ce moment-là, sans regarder plus loin, et par conséquent sans avoir à faire toutes ces investigations bureaucratiques, policières, inquisitoires, de lui accorder une subvention telle que le mécanisme par lequel on la lui accorde l’incite encore à repasser au niveau du seuil. (…) C’est très important par rapport à tout ce qui avait été, encore une fois depuis des siècles, élaboré par la politique sociale en Occident ».

    Une société où tous pourraient vivre dignement, sans assistanat ni paternalisme, est à portée de main.

    Nous souhaitons apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Si la société me garantit le financement de mes besoins primaires, je suis mieux à même de décider de ma vie comme je l’entends, sans être à la merci des caprices d’un employeur ou de l’aumône de l’Etat. Cette sécurité est le pendant de la responsabilité puisqu’elle doit libérer les individus du besoin et le Gouvernement de l’obligation de multiplier sans fin les allocations diverses colmatant un patchwork social inefficace. Un revenu minimum, se substituant au maquis actuel des allocations et aides diverses, dote chacun d’un stock suffisant de liberté de (de travailler ou de ne pas travailler, d’avoir ou non une famille, de choisir son mode de vie) pour permettre de garantir à tous les libertés à (à conclure volontairement toute forme de contrat, à disposer de son corps, à jouir pleinement de ses propriétés)3. En un sens, le revenu minimum permet de dépasser à la fois le discours sur l’assistanat, en établissant un mécanisme transparent et identique pour tous, et celui sur la solidarité, en garantissant un filet de sécurité tel que la vaste majorité des autres allocations puissent être supprimées. Il assure à chacun les moyens de sa dignité sans chercher à influencer les comportements ni à contraindre l’activité économique.

    LA PRESSE

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    Par Nicolas Beyls

    Illustration CC0 Public Domain Pas d’attribution requise Sans langue de bois

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    Note

    [1] De Basquiat, Marc et Koenig, Gaspard, Liber, Un revenu de liberté pour tous, L’Onde/Génération Libre, 2014


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