• Comprendre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

    CategoriesComprendre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016 informe le portail service-public.

    Cette réforme concernera plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, bénéficiaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation de chômage), indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.

    La retenue à la source se fera automatiquement.

    Pour les salariés par exemple, l'administration fiscale transmettra au salarié et à l'employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017 (sur la base des revenus perçus en 2016). Dès le mois de janvier 2018, ce taux sera appliqué au salaire. Par la suite, si le revenu diminue en cours d'année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même proportion (et inversement si le revenu augmente). Attention, ce taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018. Toutefois, il pourra être mis à jour en cours d'année en cas de changement de situation (mariage, naissance...), l'administration fiscale recalculant alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l'employeur.

    La seule information que l'administration fiscale fournira au tiers versant les revenus (l'employeur par exemple) concernera le taux de prélèvement.

    Le 28 septembre 2016, le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi de finances de l’Etat pour 2017. Celui-ci prévoit notamment la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2018 selon le monde.

    Dessine-moi l’éco vous en dit plus sur cette mesure : qu’est-ce qui va changer par rapport au système actuel si le projet est adopté ? Quelles conséquences pour les contribuables ? Les entreprises ? L’Etat ?

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

    URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « Mois sans tabac en novembre: un "kit" gratuit pour aider les fumeurs à arrêterFrançois Hollande se fait le chantre de la démocratie mais ne veut toujours pas de référendums »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , ,