• Dénonciation calmonieuse : 37 parents en correctionnelle

    Jurisprudence, Dame Justice, Justice, Droit, Cour

    CategoriesDénonciation calmonieuse : 37 parents en correctionnelle. Pas de doute c’est grave : 37 collégiens victimes de agissements de leur professeur, un collectif des parents de ce collège, et une série d’attestations signées des élèves et témoignant de ce qu'ils ont subi:

    « Des faits de violences physiques, d'humiliation, des claques, des insultes, entrées dans les douches des filles quand elles sont en tenue d'Eve», a témoigné l'une des responsables du collectif sur RTL. « Nous avons des attestations qui sont beaucoup plus bouleversantes que cela.» Le vicelard en chef est le professeur d’éducation physique, qui bénéficie de la protection de quatre autres personnels du collège, dont proviseur. Genre une petite mafia.

    L'inspection académique des Landes a été alertée et une enquête interne est en cours depuis le début de la semaine. Une procédure de gendarmerie a aussi été entamée suite aux plaintes des élèves. Une bonne petite campagne de presse, et le professeur est en arrêt de travail pour une durée indéterminée.

    Oui, c’est grave, et même très grave : parce que huit mois plus tard, l’enquête de gendarmerie a démontré que tout était bidonné. Les plaignants parlaient de ce qu’ils ne savaient pas, et c’est une véritable chasse à l’homme qui avait été organisée par cette meute de décébrés haineux. Selon Le Figaro, « beaucoup de phrases ont été sorties de leur contexte, exagérées, voire déformées par les élèves et les parents, certains parents ayant critiqué des enseignants alors que leurs enfants n'avaient même pas cours avec eux ». Les élèves ont reconnu qu'ils «mettaient le bazar en classe » et qu'ils « n'avaient finalement rien à reprocher de particulier » au professeur incriminé. Bref, sales gosses mal élevés, et des parents qui limitent le rôle à admirer la parole de leurs enfants.

    Un jeu de massacre. Mon excellente consœur Laure Darzacq résume le calvaire subi par le professeur principalement incriminé : « Il est complètement démoli et traumatisé. On a même été jusqu'à l'accuser de pédophilie, en le traitant de violeur et de pervers. Aujourd'hui, il souffre d'insomnies, se sent en insécurité dans les lieux publics et éprouve de nombreuses difficultés. Trois ans plus tard, il ne s'en est toujours pas remis».

    En 2014, ce prof a déposé plainte pour dénonciations calomnieuses et le parquet a décidé de poursuivre les parents accusateurs. D’où le procès d’hier, avec 37 parents poursuivis en correctionnelle devant le Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.

    Ce délit de dénonciation calomnieuse, défini par l’article 226-10 du Code pénal, n’est difficile à accrocher :

    « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

    « La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

    « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ».

    Il faut donc prouver que le fait dénoncé est faux et que le dénonciateur en avait conscience. Dans notre affaire, il y a simplement eu classement sans suite, qui est une mesure administrative et non judiciaire, et on se trouve donc placé dans le dernier alinéa, donc j’imagine un débat pas facile devant le tribunal.

    Nous avons hélas très peu de d’échos de l’audience, et je m’abstiens de toute analyse et de tout pronostic. En revanche, cette affaire illustre de manière dramatique les effets des dénonciations intempestives, propre à détruire la personne visée. Une épreuve terrifiante.

    Il y a maintes personnes qui vivent, irrémédiablement salies par de telles plaintes, alors même qu’elles ont été mises hors de cause. Ces plaintes intempestives, nourries de notre culture actuelle de soumission et du contrôle, font des ravages. Honnêtement, je ne sais pas très bien comment n’en sortira… 

    par Gilles Devers, avocat

    Illustration CC0 Public Domain Pas d’attribution requise Sans langue de bois

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