• Du nouveau dans l'affaire Jérôme Kerviel

    Du nouveau dans l'affaire Jérôme Kerviel

    CategoriesDu nouveau dans l'affaire Jérôme Kerviel. Jérôme Kerviel se défend aux Prud'hommes. Ce n'est pas tout à fait un jugement comme les autres qui se jouait au tribunal des prud'hommes de la rue Louis Blanc à Paris ce 19 mai. A la barre, Jérome Kerviel conteste son licenciement pour faute lourde par la Société générale. L'Express a assisté à l'audience.

    Paris, tribunal des prud'hommes de la rue Louis Blanc, le 19 mai 2016. Aux salles habituelles du premier étage de la section encadrement, celle des référés au rez-de-chaussée, plus grande, lui a été préférée pour y accueillir un public important. 

    13h15. Le président est assisté de deux conseillères et d'un conseiller.  

    Le président: "Avant de vous entendre sur le fond, quelles sont vos demandes chiffrées ?" 

    L'avocat de Jérôme Kerviel, Me Koubbi: "Monsieur le président, mesdames et monsieur les membres du conseil, nous demandons 13 600 euros d'indemnités de licenciement, 18 000 euros de préavis, 1 800 euros de congés payés sur préavis, 324 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 300 000 euros de bonus pour 2007, 130 000 euros de dommages et intérêts pour conditions vexatoires, 4,9 milliards d'euros pour absence de bonne foi de la part de l'employeur, 170 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et 10 000 euros d'article 700." 

    Le président: "Pas d'autre demande ?" 

    Me Koubbi: "C'est déjà pas mal !" 

    Le président à l'avocat de la Société générale: "Et pour vous ? 

    L'avocat de la Société générale: "5 000 euros d'article 700." 

    Le président: "Nous vous écoutons. Mais ne vous étendez pas sur la procédure pénale." 

    Me Koubbi: "Merci monsieur le président. Vous allez découvrir deux histoires qui s'opposent. Le vieille histoire de 2008. Jérôme Kerviel est ce pervers manipulateur ayant causé un préjudice de 4,9 milliards d'euros à son employeur. Or, Jérôme Kerviel, ce pervers manipulateur conteste aujourd'hui son licenciement. Invariablement, de l'autre côté de la barre, on va vous dire que tout a été jugé. Et on va tenter de vous transformer en chambre d'enregistrement d'une chambre pénale. Cette histoire a perduré jusqu'à l'arrêt de cour de cassation : les 4,9 milliards d'euros n'existent plus à l'heure où nous parlons. Et c'est là que commence la nouvelle histoire : Kerviel n'est plus l'hommes des 5 milliards. L'enjeu que vous aurez à juger sont les fautes commises par la Société générale et imputées à Jérôme Kerviel. Quand n'êtes pas d'accord avec la doxa de la Société générale, vous êtes dans le complot !" 

    L'avocat de la Société générale: "On vous dit que le pénal importe peu. L'intention de la Société générale n'est pas de faire de ce conseil une chambre d'enregistrement mais de rappeler l'article 1351 du code civil sur l'autorité de la chose jugée. Ainsi, lorsqu'il y a eu une condamnation pénale, le civil doit en tenir compte. Lorsqu'il y a constat par un juge pénal de faits, le juge civil ne peut remettre en cause la matérialité de ces faits. Il ne peut pas dire que ces faits ne sont pas fautifs." 

    Me Koubbi: "Aujourd'hui, nous avons déposé trois plaintes pénales pour faux et usage de faux, escroquerie au jugement et enfin, subornation de témoin. Cette affaire coûte 2,2 milliards d'euros au contribuable donnés par Christine Lagarde, alors ministre des Finances, à la Société générale. Mais revenons aux conditions du licenciement de Jérôme Kerviel ou plutôt, avant, j'aimerais vous parler du N+1 de mon client qui a, lui aussi, saisi le conseil des prud'hommes pour contester son licenciement. Comment cela se passe habituellement ? Bureau de conciliation puis bureau de jugement. Or le N+1, introduit sa demande, les parties sollicitent un renvoi puis il y a une radiation, puis une réintroduction puis un renvoi et pour finir, un désistement d'action et d'instance. Et ce monsieur a finalement perçu 1,3 millions d'euros. Est-il un cas isolé ? Non. Toute la chaîne de hiérarchie de Jérôme Kerviel a perçu 7 années de salaire fixe. Est-ce le prix du silence ? Philosophiquement, on ne connaît pas la réponse. Quand des avocats obtiennent 24 ou 36 mois, c'est beaucoup. Là, on parle de 7 ans."  

    Le conseiller prud'homal àl'avocat de la Société générale: "Qu'en dites-vous ?" 

    L'avocat de la Société générale: "C'est complétement faux en termes de mois." 

    Le conseiller insiste: "Vous avez des chiffres ou pas ?" 

    Un autre avocat de la Société générale: "On est à 11 mois en moyenne." 

    Me Koubbi: "Nous parlons de fixe, pas de moyenne." 

    Le président: "Reprenez ..." 

    Me Koubbi: "En 2012, une policière patronne de l'enquête, a douté, avant d'aboutir à la certitude d'avoir été manipulée. Comment l'a-t-on présentée ? Comme étant amoureuse de Kerviel. Ou de son avocat. Ou ayant le syndrome de Stockholm à l'envers. Elle est l'objet de la calomnie. Et pourtant, cette policière est une mère "tape-dur". Que nous dit la procureure de la République ? "Les ordres sont venus d'en haut, de la hiérarchie". Et ce que dit la procureure à la policière ? "Vous avez été manipulée par la Société générale." Voici pourquoi, monsieur le président, cette histoire est celle où les dossiers sont truqués. On va vous parler d'un pervers manipulateur avec la Société générale, une pauvre fille violentée contre son gré. C'est simple de présenter cette banque comme une victime. On nous dit que Kerviel avait un mandat limité à 125 millions d'euros. Quelles sont les pièces ? Il n'a rien signé. Il n'avait pas de mandat. En droit français, la partie qui allègue doit en apporter la preuve. Sauf dans ce dossier si l'on s'appelle la Société générale, on peut prétendre et être cru."  

    L'avocat de la Société générale: "On vous dit qu'il n'y avait pas de mandat. Cette limite a été communiquée de manière orale, mais des mails électroniques vous montrent que le salarié la connaissait. Son supérieur lui indique qu'il ne doit pas dépasser 125 millions. Il en avait la connaissance. Le problème est qu'il a pris des positions en dehors de son mandat. Il a trompé son employeur." 

    Me Koubbi: "Son employeur était au courant. Il y a 74 alertes lorsqu'il y a des dépassements. Que fait la Société générale? Une réunion. Que décide-t-elle? Rien. Pourquoi? Parce qu'elle n'était pas au courant? Parce qu'elle n'avait pas compris? Ou parce que Kerviel lui faisait gagner de l'argent? L'instance qui se déroule devant vous est à marquer d'une pierre blanche. Pour la première fois depuis 2008, la Société générale dit que Kerviel n'est pas l'inventeur des opérations fictives. On lui dit l'inverse en 2007 pour le licencier. Il se fait étriller par une opération de contrôle qui lui demande des explications le 16 avril 2007 et que fait mon client? Il forwarde le mail à son N+3. Ce n'est pas le comportement de quelqu'un qui cherche à dissimuler ce qu'il fait. Au contraire, il le prévient. De plus, on ne peut pas le licencier en février 2008 pour des faits prescrits car ils remontent à avril 2007 ou à 2006." 

    L'avocat de la Société générale: "Jérôme Kerviel reconnaît lui-même qu'il masquait sa position! Ce sont ses déclarations au pénal. Pardon d'entrer un peu dans la technique, mais pour que vous compreniez bien son travail, lorsque le trader prenait une position, cette position devait être couverte. Mais Kerviel a pris des positions directionnelles c'est-à-dire non-couvertes. Il n'avait pas le droit de le faire. Il a trompé intentionnellement son employeur, donc il avait la volonté de lui nuire. Il a fabriqué de faux documents. Le 18 janvier, la veille de la découverte de la fraude, Kerviel a pris une position directionnelle de 50 milliards d'euros. Personne n'a le pouvoir d'encourager une position d'une telle ampleur. Lorsqu'il est convoqué par ses supérieurs, il sait ce qu'il risque le licenciement. Il l'écrit à un ami. Il est 16 heures. Que fait-il en sortant? Il recommence et jusqu'à 20h15, il augmente ses positions perdantes. En faisant des faux et en ne permettant pas aux contrôles de jouer leur rôle, il avait l'intention de nuire. Les faits sont d'une exceptionnelle gravité." 

    Me Koubbi: "La Société générale était parfaitement au courant de ce que ce trader lui faisait gagner. Quand Kerviel faisait 400 000 euros ou un million en une journée, ses collègues faisaient 700 000 euros en un mois. On vous raconte la fable de l'alarme alors qu'il y a 1 000 traders et 1 047 contrôleurs ? Et que font ces derniers ?" 

    Le président: "Il faut penser à conclure..." 

    Me Koubbi: "En 2005, Kerviel est trader junior. On lui demande de faire 3 millions d'euros sur l'année, il en fait 5. Un jour, il gagne 500 000 euros par une opération non couverte. Il aurait pu recevoir un avertissement, être licencié. Rien. En 2006, on lui donne 5 millions d'euros comme objectif, il en fait 12. En 2007, on lui en assigne 12 et il fait 55 millions d'euros. Au 31 décembre 2007, il a fait 1,5 milliard d'euros."  

    Une conseillère: "Vous étiez junior et vos objectifs étaient très élevés. Les autres traders avaient-ils les mêmes ? Etaient-ils supérieurs ?" 

    Jérôme Kerviel: "Les objectifs de mes collègues étaient plus bas." 

    Me Koubbi: "C'était un bon soldat qui faisait gagner de l'argent à sa banque, sans intention de nuire. Donc la faute lourde n'est pas justifiée. Le licenciement est sans faute réelle et sérieuse. Et si vous me demandez le fondement juridique de la demande de 4,9 milliards d'euros, c'est l'évolution jurisprudentielle de la Société générale. Elle a imaginé 4,9 milliards d'euros de préjudice sans le prouver. Sans rien prouver, par infusion, 4,9 milliards est ce que j'estime être le préjudice subi par Jérôme Kerviel." 

    L'avocat de la Société générale: "Si j'ai bien compris le raisonnement de mon contradicteur, cette demande est sans fondement, car il n'y a pas de demande recevable sans fondement. Vous l'écarterez et confirmerez la faute grave par l'intention de nuire. La perte de 4,9 milliards d'euros est incontestable." 

    Le président: "Sur le bonus de 300 000 euros, un écrit ?" 

    Me Koubbi: "La Société générale a préalablement accordé cette somme sans la payer". 

    L'avocat de la Société générale: "C'est un bonus discrétionnaire." 

    15h15. Le président: "Les débats sont clos. Contrairement à ce qui a été dit dans la presse, le jugement sera rendu en fin d'audience". 

    Quelques minutes après, le président se ravise, estimant sans doute que la montagne de pièces déposées par les avocats nécessitera plusieurs heures (ou plusieurs jours) de dépouillement. "Il est temps que la justice tienne compte des éléments qui démontrent l'implication de cette banque qui, sans surprise, a tenté aujourd'hui encore de dérouler la même fable à laquelle plus personne ne croit, confie Maître Koubbi, l'avocat de Jérôme Kerviel à la sortie de l'audience. Il se pourrait que ainsi que la Société générale ait du mal à faire admettre à la formation de jugement prud'homale particulièrement attentive qu'elle n'a rien vu, rien entendu et rien compris des activités de son ancien trader." 

    Les avocats de la Société générale sont déjà partis. 

    Jérôme Kerviel réclame 4,9 milliards d’euros à la Société générale aux prud’hommes. L’ancien trader, qui estime avoir été licencié « sans cause réelle et sérieuse », demande 4,9 milliards d'euros de dommages et intérets selon 20 minutes

    Il y a un peu moins de trois ans, l’audience de conciliation n’avait abouti sur aucun accord entre les parties. Selon nos informations, Jérôme Kerviel et les avocats de la Société générale vont donc se retrouver à nouveau, ce jeudi, devant le conseil des prud’hommes de Paris. Cette fois-ci, c’est le bureau de jugement qui les accueillera à 13h30 pour une audience publique.

    L’ancien trader a déposé une requête pour obtenir la requalification de son « licenciement pour faute lourde » en «  licenciement sans cause réelle et sérieuse ». Et ce n’est pas qu’une question de vocabulaire. A l’appui de sa requête, le natif de Pont-l’Abbé (Finistère) entend ainsi obtenir une allocation de dommages et intérêts de 4,9 milliards d’euros pour le préjudice personnel que lui a fait subir ce licenciement.

    Kerviel avait-il l’intention de nuire à la Société générale ?

    Le chiffre ne doit, bien sûr, rien au hasard. C’est précisément le montant des pertes que la Société générale affirme avoir subies à cause des positions sur les marchés prises par l’ancien trader. Et donc celui que la justice l’a condamné à rembourser pendant des années, avant que la cour de cassation n’exige, finalement, un nouveau procès sur cette question.

    Si la demande financière de l’ancien trader a peu de chances d’aboutir, la formation des prud’hommes comprenant trois magistrats non professionnels pourrait lui donner raison sur la requalification de son licenciement. « Pour licencier quelqu’un pour ‘’faute lourde’’, il faut prouver que le salarié avait l’intention de nuire à son employeur », confie en effet à 20 Minutes, un spécialiste du droit social. Un point que les huit années d’enquêtes et de procès ne sont jamais parvenues à démontrer.

    Lors de la première audience, en juillet 2013, les avocats de la Société générale avaient indiqué que les demandes de Jérôme Kerviel n’étaient, à leurs yeux, « ni sérieuses » ni « recevables ». Mercredi, ils n’étaient pas disponibles pour commenter ce nouvel épisode judiciaire. La décision des prud’hommes devrait être mise en délibéré.

    Mise en délibération de la décision finale des Prud’hommes

    Si la demande de compensations financières de l’ancien trader a peu de chances d’aboutir, le conseil des Prud’hommes pourrait bien lui donner raison sur la requalification de son licenciement. "Pour licencier quelqu’un pour faute lourde, il faut prouver que le salarié avait l’intention de nuire à son employeur", explique à 20 Minutes un spécialiste du droit social. Un fait que les enquêtes sur l’affaire Kerviel, qui ont été menées durant huit années, ne sont jamais parvenues à démontrer. La décision future des prud’hommesdevrait être mise en délibéré.

    Le verdict sera rendu le 8 juin. 

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

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