• Exclusif : le top 10 des sociétés américaines profitant des intérêts notionnels

    Exclusif : le top 10 des sociétés américaines profitant des intérêts notionnels

    CategoriesExclusif : le top 10 des sociétés américaines profitant des intérêts notionnels. Alors que les États-Unis menacent de taxer les groupes américains qui verseraient des intérêts à leurs filiales belges bénéficiant des intérêts notionnels, le service d'études du PTB livre le Top 10 des bénéficiaires de cette mesure parmi les sociétés dont la maison-mère est installée aux États-Unis. À part Janssen Pharmaceutica et Procter et Gamble Services Company, il s'agit pour l'essentiel de centres financiers dont l'activité réelle en Belgique est fort limitée.

    Top 10 des filiales US en Belgique profitant des intérêts notionnels (2014)

    Exclusif : le top 10 des sociétés américaines profitant des intérêts notionnels

    Légende du tableau :
    - Bénéfice : il s'agit du bénéfice avant impôts qui, hors déduction, sert de base pour le calcul de l'impôt des sociétés.
    - Impôt : c'est le montant de l'impôt des sociétés payé (le taux nominal est normalement de 33,99 %)
    - Taux d'imposition : c'est le taux d'imposition réel, c'est-à-dire le ratio impôts/bénéfice avant impôts.
    - Ristourne fiscale : c'est la différence entre une taxation normale au taux de 33,99 % et l'impôt réellement payé.
    - Intérêts notionnels : c'est le montant de la déduction d'intérêts notionnels (mentionné dans l'annexe fiscale des comptes annuels).

    Cliquez ici pour agrandir le tableau.

    Marco Van Hees, qui dénonce inlassablement les intérêts notionnels depuis qu'ils existent, constate qu' « aujourd'hui, même l'un des pères de la mesure, Bruno Colmant, ancien chef de cabinet de Didier Reynders, reconnaît qu'elle n'est pas appropriée. Et la plupart des partis politiques francophones et néerlandophones sont devenus critiques envers les intérêts notionnels, en tout cas en période électorale ou à chaque nouvelle controverse. Car les majorités successives n'ont jamais osé ou voulu les supprimer. Aujourd'hui, avec les menaces de Washington, on a sans doute atteint le seuil critique. »

    « La politique de paradis fiscal pour multinationales dans laquelle la Belgique s'est engouffrée est clairement un échec»

    En effet, la volonté des États-Unis d'appliquer un prélèvement de 30 % sur les intérêts payés à une entreprise liée à la Belgique risque d'avoir d'importantes conséquences dès lors qu'elle s'appliquerait à toute entreprise qui déduit des intérêts notionnels, quel que soit le montant de ceux-ci.

    D'autre part, il serait impensable que les filiales de groupes américains soient privés des intérêts notionnels tandis que les autres sociétés présentes en Belgique pourraient en bénéficier. L'ensemble du dispositif est donc à abroger.

    Pour le député PTB Marco Van Hees, « la politique de paradis fiscal pour multinationales dans laquelle la Belgique s'est engouffrée est aujourd'hui clairement un échec. L'Union européenne a condamné les centres de coordination, le ruling infocap et tout récemment les excess profit ruling, l'OCDE s'est montrée critique vis-à-vis des intérêts notionnels et, désormais, ces mêmes intérêts notionnels sont dans le collimateur des États-Unis. Il faut en tirer les conclusions et changer radicalement de voie. Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt doit pouvoir faire son autocritique et admettre qu'il se trompait en défendant ouvertement une politique belge agressive de concurrence fiscale. »

    La solution ne passe pas non plus, comme l'a avancé Johan Van Overtveldt, par une réduction du taux de l'impôt des sociétés. Il n'est pas normal qu'une société paye un taux d'impôt de 20 % si les travailleurs sont soumis à un tarif allant jusqu'à des taux marginaux de 50 %. C'est une question de justice fiscale autant qu'une question de juste répartition des revenus disponibles qui puisse garantir une relance de la consommation.

    Rappelons que la courbe du taux nominal de l'impôt des sociétés (sans même parler du taux réel) a l'allure d'une piste de ski : depuis la vague du néolibéralisme des années 80, ce taux est passé successivement de 48 % à 45 %, 43 %, 41 %, 40,17 % puis 33,99 %. Au lieu de défendre la concurrence fiscale, la Belgique devrait jouer un rôle positif au sein de l'Union européenne et y défendre une harmonisation fiscale socialement responsable.

    par PTB

    Illustration Domaine public Gérard Karageorgis seule restriction, Interdiction d'une modification  Sans langue de bois

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