• Fiscalité : la France ne veut pas d'arriérés d'impôts de 50 millions à 1 milliard d'euros avec Google

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    CategoriesLa France ne veut pas d'arriérés d'impôts de 50 millions à 1 milliard d'euros avec Google .  Fin janvier, le géant américain a conclu un accord avec le fisc britannique prévoyant le paiement de 172 millions d'euros d'arriérés d'impôts. "Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables" aux sociétés avec Google, a assuré Michel Sapin, en marge d'une conférence sur l'Union des marchés des capitaux organisée par Politico et l'Agefi.

    "Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables" aux sociétés avec Google, a assuré Michel Sapin, en marge d'une conférence sur l'Union des marchés des capitaux organisée par Politico et l'Agefi.

    Le ministre des Finances exclut donc que le fisc français négocie avec Google un accord du type de celui conclu par le géant américain avec le gouvernement britannique. Michel Sapin a ajouté que les sommes concernées en France étaient "bien supérieures" à celles qui ont fait l'objet d'un accord en Grande-Bretagne.

    La semaine dernière, il avait pourtant déclaré qu'un accord avec Google était une "nécessité". En 2014, le fisc français a infligé un redressement à Google France qui pourrait s’élever à 500 millions d’euros. Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies, en juin 2011, dans les locaux parisiens de l’entreprise, dans le cadre d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise.

    Enquête en Italie

    Fin janvier, Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a conclu un accord avec le fisc britannique prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années. Des spécialistes des questions fiscales ont rapidement dénoncé un "traitement de faveur", jugeant ce montant très faible au regard des revenus du groupe en Grande-Bretagne.

    Certains membres de l'oppostion ont également fait remarquer que cet accord ne réglait en rien la question de la comptabilisation des bénéfices pratiquée par la firme de Mountain View. Celle-ci enregistre ses profits dans une filiale irlandaise avant des les transférer - sous forme de droits de propriété intellectuelle - aux Bermudes, un paradis fiscal.

    La semaine dernière, un nouveau dossier s'est ouvert pour Google sur le front italien. Selon l'AFP, Google devrait 200 millions d'euros d'impôts sur les royalties, ainsi que l'impôt sur le revenu des sociétés sur un montant de 100 millions d'euros non déclarés, ce qui ferait au total un peu plus de 227 millions d'impôts dus et non payés. L'enquête, qui porte sur les années 2008 à 2013 selon les médias italiens, a été ouverte par le procureur de Milan pour fraude fiscale et est conduite par la Garde des finances, la police financière italienne.

    La maison mère de Google, Alphabet, a surpassé mardi Apple pour devenir la première capitalisation boursière mondiale en début de séance à New York, après la publication la veille de résultats meilleurs que prévu.

    par LES ECHOS

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