• Fondement du droit

    fondement  du droit international relatif aux droits de l’homme

    La Déclaration universelle des droits de l’homme  (DUDH) est généralement reconnue comme étant le fondement du droit  international relatif aux droits de l’homme. Adoptée il y a près de 60 ans, la DUDH a inspiré un corpus abondant de traités internationaux légalement  contraignants relatifs aux droits de l’homme et le développement de ces droits  à l’échelle internationale au cours des six dernières décennies, et elle  continue d’être, pour chacun d’entre nous, une source d’inspiration, que ce  soit en période de conflits, dans les sociétés soumises à la répression, pour  redresser les injustices, et pour nous aider dans les efforts que nous  déployons pour parvenir à l’exercice universel des droits de l’homme.

    Elle est la première  reconnaissance universelle du fait que les libertés et les droits fondamentaux  sont inhérents à tout être  humain, qu’ils sont inaliénables et s’appliquent également à tous, que nous  sommes tous nés libres et égaux en dignité et en droits. Quels que soient notre  nationalité, notre lieu de résidence, notre sexe, notre origine nationale ou  ethnique, notre couleur,  notre religion,  notre langue ou tout autre situation, le 10 décembre 1948, la communauté  internationale s’est engagée à défendre la dignité et la justice pour chacun  d’entre nous.

    Le fondement de notre avenir commun

    Au fil des années, cet engagement est devenu loi,  que ce soit sous la forme de traités, de droit international coutumier, de principes  généraux, d’accords régionaux et de législation nationale, grâce auxquels les  droits de l’homme peuvent être exprimés et garantis. La DUDH a effectivement inspiré  plus de 80 déclarations et traités internationaux relatifs aux droits de  l’homme international, un grand nombre de conventions régionales sur les droits  de l’homme, des projets de loi nationaux sur les droits de l’homme, et des  dispositions constitutionnelles, ce qui constitue un système global  juridiquement contraignant pour la promotion et la protection des droits de  l’homme.

    Sur la base des réalisations de la DUDH, le Pacte  international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles  facultatifs, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux  et culturels sont entrés en vigueur en 1976. Ces deux Pactes ont développé nombre  d’articles enchâssés dans la DUDH les rendant effectivement contraignants pour  les États qui les ont ratifiés. Ils définissent des droits ordinaires tels que  le droit à la vie, l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, les droits au  travail, à la sécurité sociale et à l’éducation. Avec la DUDH, ces  Pactes constituent la Charte internationale des droits de l'homme.

    Au fil du temps, les traités internationaux  relatifs aux droits de l’homme se sont concentrés et spécialisés de plus en  plus dans les problèmes à traiter ainsi que sur les groupes sociaux qui ont  besoin de leur protection. La législation relative aux droits de l’homme  continue de croître et de développer plus avant les libertés et les droits  fondamentaux qui figurent dans la Charte internationale des droits de l'homme, examinant  notamment les droits et les préoccupations portant sur la discrimination  raciale, la torture, les disparitions forcées, les personnes handicapées et les  droits des femmes, enfants , migrants, minorités et peuples autochtones.

    Valeurs universelles

    Les principes de base des droits de l’homme  énoncés pour la première fois dans la DUDH – universalité,  interdépendance et indivisibilité, égalité et non-discrimination – et le fait  que les droits de l’homme s’accompagnent de droits et d’obligations de la part  des responsables et des détenteurs de ces droits, ont été réaffirmés dans de  nombreuses conventions, déclarations et résolutions internationales relatives  aux droits de l’homme. Aujourd’hui, tous les États Membres de l’Organisation  des Nations Unies ont ratifié au moins un des neuf traités  internationaux relatifs aux droits de l’homme, et  80 % d’entre eux en ont ratifié quatre ou plus,  imprimant ainsi une expression concrète à l’universalité de la DUDH et des  droits de l’homme internationaux.

    Comment le droit international protège-t-il les  droits de l’homme ?

    Le droit international relatif aux droits  de l’homme énonce les obligations que les États sont contraints de respecter.  En devenant parties aux traités internationaux, les États assument des  obligations et des devoirs au titre du droit international et s’engagent à respecter,  protéger et satisfaire les droits de l’homme. L’obligation de respecter signifie que l’État doit se retenir  d’intervenir dans l’exercice des droits de l’homme ou de les restreindre. L’obligation  de protéger exige de l’État qu’il protège les personnes et les groupes contre  les violations des droits de l’homme. L’obligation de satisfaire signifie que  l’État doit prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits  de l’homme fondamentaux.

    En ratifiant les traités internationaux  relatifs aux droits de l’homme, les gouvernements s’engagent à mettre en place  des mesures et une législation nationales compatibles avec les obligations et  les devoirs inhérents à ces traités. Le système juridique national fournit donc  la protection juridique principale des droits de l’homme garantis par le droit  international. Lorsque les procédures juridiques nationales ne remédient pas  aux violations des droits de l’homme, il existe des mécanismes et des procédures  pour traiter des plaintes individuelles et les plaintes de groupe aux niveaux régional  et international et veiller à ce que les normes internationales des droits de  l’homme soient effectivement respectées, mises en œuvre et appliquées au niveau  local.

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