• Gérard Filoche : « La plus importante contre-révolution depuis un siècle »

    Gérard Filoche : « La plus importante contre-révolution depuis un siècle »

    CategoriesMISE A NIVEAU. Gérard Filoche : « La plus importante contre-révolution depuis un siècle ». Pour l’ex-inspecteur du travail et membre de la direction du PS, Gérard Filoche, l’avant-projet de loi El Khomri est une « attaque thermonucléaire » contre toutes les protections des salariés rapporte l'humanité.

    Depuis le récent remaniement ministériel, plus aucun doute n’est permis : la majorité ne gouverne plus, ni de près ni de loin. Le président Hollande, réduisant ses objectifs à un seul, sa réélection à tout prix, tente un peu tout et n’importe quoi, en vrac, pour inverser une courbe du chômage devenue synonyme d’épieux douloureux dans le fondement de son futur quinquennat. Et pour plier cette courbe à son objectif électoral, le président semble tout miser sur… Myriam El Kohmri selon H16Free.

    Mais cette fois-ci, c’est du sérieux. C’est d’ailleurs d’autant plus facile à comprendre lorsqu’on voit que toute la gauche ou presque s’est levée, comme un seul homme, pour dénoncer le projet de loi en question : depuis les députés frondeurs qui dénoncent « le retour au droit féodal », « la plus importante contre-révolution depuis un siècle » ou « une trahison de la gauche », en passant par un Gérard Filoche remonté comme un coucou suisse et qui réclame à qui veut l’entendre une grève générale de tout le monde partout et tout le temps possible, il n’y a aucun doute que l’actuelle ministre du Travail a touché un paquet de cordes sensibles.

    Dans ce contexte, pas étonnant d’observer une crispation brutale, complète et probablement définitive des syndicats et des politiciens, au point que soit envisagé le passage en force de la loi, utilisation du 49.3 à la clef.

    Au vu de ces crispations, de ces pétitions, de ces cris enragés, de ces hurlements, de ce déferlement de consternations, on sait déjà que si une telle réforme devait effectivement voir le jour, ce ne serait qu’après un rabotage massif diminuant drastiquement la portée du texte. Heureusement, Hollande est déjà intervenu, tant pour calmer le jeu que remettre la ministre dans son cadre en rejetant toute possibilité du sulfureux 49.3.

    Pour le Dauphine le salaire “modulable”, astreintes non payées: les idées chocs d’El Khomri

    Déjà, imaginer que cette pauvre fille (ou ce pauvre gars, rien de sexiste) a des idées, et que ce sont les siennes (je rappelle qu’elle était Secrétaire nationale du Parti socialiste chargée des questions de sécurité), c’est déjà faire preuve d’une naïveté proverbiale sur notre système politique.

    Les 35 heures restent – sur le papier – mais la ministre du Travail fait des propositions que n’auraient pas reniées les politiques les plus libéraux. Revue de détail.

    Selon Le Parisien, La future loi Travail de Myriam El Khomri empile les propositions chocs. L’avant-projet de loi livre les principaux points d’un texte explosif sur le plan du droit social. Reste qu’il est encore loin d’être voté: la loi doit encore passer en comité interministériel, avant d’être présentée en Conseil des ministres le 9 mars et devant le Conseil d’État.

    Revue de détail d’un texte qui n’a pas fini de faire parler de lui.

    Vers la semaine de 60 heures?

    La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d’une semaine de travail serait portée à… 60 heures! Un cas possible aujourd’hui “pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d’accord de l’inspection du travail”. Sauf qu’El Khomri veut faire sauter cette demande d’autorisation – quasiment jamais accordée.

    Un salaire… “modulable”

    Lors d’un passage à vide économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l’entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l’accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour “cause réelle et sérieuse”. Jusqu’ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.

    Des astreintes non travaillées… et non payées

    Aujourd’hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l’entreprise, ne serait-ce que parce qu’il ne peut s’éloigner ou s’absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d’El Khomri prévoit tout simplement qu’il soit considéré comme… “en repos”, à partir du moment où l’entreprise n’aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée – ce n’est pas un travail effectif – mais elle doit tout de même être indemnisée.

    Prud’hommes: les indemnités plafonnées

    Au-delà des indemnités légales de base, les prud’hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge doit s’en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l’ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d’ancienneté.

    Des référendums plutôt que des syndicats

    Le principe d’un accord d’entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l’accord, des syndicats pourront demander la tenue d’un référendum, sans pouvoir s’opposer à sa validation si les voix sont majoritaires.

    Coup de canif dans le forfait jour

    En France, 50% des cadres sont au “forfait jour”: ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s’en tenir à d’autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d’un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés. Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n’est pas tout: les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.

    Les apprentis travailleront plus

    La durée légale de travail d’un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l’accord de l’inspection du travail et d’un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement “informer” l’inspection et le médecin du travail.

    La réforme du code du travail ? Un nouveau coup de Valls-Iznogoud, pour Mélenchon

    L'eurodéputé et candidat à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon affirme que le "vizir" Manuel Valls force la main au "calife" François Hollande avec l'avant-projet de loi El Khomri sur le code du travail, qui fait des remous à gauche rapporte le magazine Marianne.


    Manuel Valls serait-il le grand vizir Iznogoud qui voudrait devenir calife à la place du calife François Hollande ? C'est la théorie de Jean-Luc Mélenchon. Et le député européen du Parti de gauche - qui a créé la surprise - en veut pour preuve , qui sera présentée par Myriam El Khomri. Un texte qui va très loin dans la flexibilité et fait des vagues à gauche depuis plusieurs jours.

    Une provocation délibérée signée Valls, selon Jean-Luc Mélenchon. "Peut-être que le vizir Iznogoud a monté un nouveau coup contre Haroun El Poussah", ironise-t-il ce lundi 22 février au micro de France Info. Mais qui est donc le vizir Iznogoud ? "Clairement, le Premier ministre. C'est lui qui a décidé de tout ça. C'est lui qui décide du 49-3, qui est une mesure de violence", tempête l'eurodéputé. La ministre du Travail a en effet laissé entendre la semaine dernière que le gouvernement  s'il manquait une majorité au texte.

    "Hollande a inventé Macron pour pourrir la vie de Valls"

    Il y aurait donc une "révolution de palais" en cours, à en croire Jean-Luc Mélenchon : Manuel Valls contre François Hollande. "Ça commence à ressembler à ça, oui", affirme-t-il. "Alors Hollande a inventé Macron pour pourrir la vie de Valls et Valls est en train de pourrir la vie de Hollande avec des propositions de lois qui provoquent toute la gauche, qui provoquent les syndicats."

    Sur le fond, Jean-Luc Mélenchon est - sans surprise - très remonté contre les mesures incluses dans l'avant-projet de loi El Khomri. Il fustige notamment une disposition qui autoriserait, dans certains cas, de s'affranchir d'une directive européenne fixant le temps de repos à 11 heures entre deux journées de travail. "Va arriver le moment où vous viendrez au boulot avec votre sac de couchage parce que vous n'aurez pas le temps nécessaire entre deux séances de travail", s'indigne-t-il. "Et ça, on oserait dire que c'est un gouvernement de gauche ? Non, ce n'est pas un gouvernement de gauche ! C'est un gouvernement conservateur, réactionnaire, de droite très très très avancée." Et Jean-Luc Mélenchon d'appeler à une motion de censure contre l'exécutif : "Il faut faire tomber un gouvernement capable de ramener les travailleurs au 19e siècle."

    Hollande mène une attaque historique contre le droit du Travail selon Francis Dubois du portail World Socialist Web Site.

    Le projet de loi sur la réforme du droit du travail divulgué la semaine dernière dans les médias en avance de sa présentation officielle par le gouvernement PS de François Hollande le 9 mars est une attaque fondamentale contre les droits sociaux des travailleurs. Alors que la France vit sous l'état d'urgence, le projet de loi donne au patronat un instrument de dictature économique sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Elaboré sous la responsabilité de la ministre du Travail PS Myriam El Khomri, il doit être débattu au parlement au mois d’avril. Cette réforme, dont l'objectif déclaré est de garantir et développer la compétitivité des entreprises opérant en France, entérine la préparation par le PS d'une véritable contre-révolution sociale en France.

    Le Code du Travail doit être remplacé par des accords d’entreprise négociés avec les syndicats qui deviendront « le principe de droit commun ». Ceux-ci prévaudront tant contre les droits individuels des travailleurs que contre les accords de branche.

    Autre mesure phare, la montée et la flexibilisation à outrance du temps de travail. Les 35 heures officielles mises en place par le gouvernement Jospin en 1999 sont abolies. Le temps de travail maximal passe de 44 heures hebdomadaires et 10 heures par jour à 48 (et même soixante heures dans certains cas) et 12 heures par jour.

    Le nouveau maximum peut être imposé sur des semaines. Associé au CDD, cette mesure permet à l’employeur de faire travailler un salarié 48 heures par semaine pendant de nombreux mois, puis de s’en débarrasser. L'entreprise pourra réduire ses temps de repos selon ses besoins. Cette mesure ne se limite pas aux entreprises en difficulté mais s’applique aussi à celles désirant « améliorer leur compétitivité ».

    Le paiement des heures supplémentaires est fixé au taux de 10 pour cent, au lieu de 25 pour cent pour les premières huit heures supplémentaires.

    Les entreprises pourront organiser des « referendums » pour « débloquer les situations difficiles ». Un syndicat éventuellement minoritaire aura la charge d’organiser un référendum dont le résultat sera contraignant pour tous. Ceci permettra aux patrons d'établir un chantage aux emplois permanent, en menaçant de fermer les sites qui refusent les conditions qu'ils proposent.

    Un autre aspect majeur est que les licenciements économiques (collectifs), relativement contrôlés juridiquement, seront énormément facilités et même encouragés. Les entreprises pourront effectuer des licenciements économiques sur la base de « tout élément de nature à justifier [leurs] difficultés ».

    Les cas où elles pourront licencier sans opposition juridique des salariés ou même de contrôle juridique tout court incluront toutes sortes de vagues motifs, de la « mutation technologique » à « la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ». Les licenciements seraient ainsi justifiés en cas de simple baisse des bénéfices.

    Une entreprise transnationale n’aurait plus à démontrer qu’elle doit licencier à cause de sa situation globale, mais sur le seul plan national. Un grand groupe peut alors facilement organiser une « situation difficile » pour une filiale en France et licencier sur cette base.

    Une avocate spécialisée dans le droit du travail, Judith Krivine, citée par l’Express, dit: « C'est une catastrophe pour les salariés, une façon d'augmenter considérablement les licenciements pour motif économique ».

    Si l’entreprise devait encore payer des indemnités ordonnées par un tribunal des prud’hommes, le projet de loi enlève ces indemnités à l’appréciation du juge ; elles deviennent fixes et calculables à l’avance. Europe1 écrit, « Ce qui fait dire à certains que les sociétés les moins scrupuleuses vont pouvoir rationaliser leurs comportements illégaux. »

    Plus sinistres encore sont les accords, cyniquement appelés « de développement de l’emploi », pour augmenter le temps de travail et réduire la paye des salariés afin de « partir à la conquête de nouveaux marchés ». Ils peuvent s’étendre sur deux ans.

    Même une entreprise rentable pourra, ce qu’interdit le Code du travail actuel, payer ses salariés moins et les faire travailler plus pour décrocher un nouveau contrat. Un salarié qui refuserait alors la modification de son contrat de travail pourrait être licencié non pas pour motif économique mais pour ‘cause réelle et sérieuse’, c'est-à-dire en perdant ses indemnités.

    La préparation d'un pareil projet de loi est un signe que le patronat français prépare des attaques sociales sans précédent contre les travailleurs. Alors que les marchés financiers dévissent et qu'une nouvelle crise mondiale se dessine, le Medef, l'Etat, et les appareils syndicaux prévoient des réductions de salaire et des licenciements de masse.

    C'est cette crise socio-économique qui explique la surenchère sécuritaire et l'état d'urgence par lesquels la bourgeoisie a réagi aux attentats du 13 novembre. Miné par ses dettes et par son manque de compétitivité, la capitalisme français compte imposer des mesures sans légitimité démocratique aucune, même dans le contexte biaisé du « dialogue social » actuel entre le patronat et des bureaucraties syndicales aux ordres.

    Hollande prépare donc d'un côté l'état d'urgence pour étrangler l'opposition sociale, et de l'autre le sabotage du Code du travail pour dynamiter ce qui reste des protections sociales en France.

    Quand cette réforme était en préparation l'automne dernier, la presse la comparait aux lois Hartz IV en Allemagne, qui ont dopé la compétitivité allemande au prix d'une cure d'austérité énorme, ou à l'Administration Reagan qui a brisé le syndicat PATCO aux USA en 1981. En isolant cette grève des aiguilleurs du ciel, les syndicats américains avaient franchi un pas décisif dans leur transformation en appareils corporatistes qui imposent les attaques de la bourgeoisie aux ouvriers.

    Cette action menée par un gouvernement PS, élu avec le soutien des syndicats et de leurs soutiens politiques, tels le PCF et le NPA, souligne le vide béant qui existe actuellement à gauche en France. Les partis prétendument de « gauche » sont en fait violemment hostiles aux intérêts des travailleurs, et conscients de leur évolution très loin à droite. Ils veulent imposer des mesures interdites par le Code du travail, auquel ils veulent substituer l'arbitraire de l'aristocratie financière et des marchés spéculatifs.

    « Bienvenue à droite, Myriam El Khomri », écrivait le 18 février sur Twitter, un conseiller régional Les Républicains (LR) Pierre-Yves Bournazel.

    Le numéro un du Medef, Pierre Gattaz, a dit que le projet allait « dans le bon sens » et a appelé le gouvernement à « aller jusqu’au bout » pour « déverrouiller » le marché du travail.

    Les syndicats français ont poussé les hauts cris dès la révélation des nouvelles mesures, mais l’indignation subite de la CFDT, de la CGT et de FO est tout, sauf crédible. Il est clair que le gouvernement n’a pas élaboré ces mesures sans les avoir discutées en détail avec eux.

    La CFDT, qui se plaint aujourd'hui que la réforme fait « la part trop belle à une vision un peu dogmatique de la flexibilité », déclarait à l'automne que la réforme allait « assurer une meilleure clarté du droit du travail pour les salariés et renforcer le dialogue social. »

    La collaboration des syndicats est prévue par la réforme dans tous les types d’accords d’entreprise. Patronat et gouvernement ont manifestement entière confiance qu’ils pourront se mettre d’accord avec eux pour imposer ces attaques.

    L'Humanité: À la lecture de l’avant-projet de loi El Khomri, reste-t-on selon vous dans le champ d’une simple « simplification » dont parlait la mission Badinter ?

    Gérard Filoche Non, c’est un véritable bouleversement. Valls avait annoncé qu’il ne voulait pas d’une réformette mais d’une révolution. Nous sommes face à la plus importante contre-révolution depuis un siècle. C’est une attaque à la bombe thermonucléaire contre l’ancien Code du travail. Depuis un siècle, le droit du travail s’est construit pour permettre de protéger les salariés contre les exigences des entreprises et de l’économie. Et voilà qu’ils font l’inverse, ils nous ramènent au statut de loueurs de bras, de tâcherons, de soumis sans droit. C’est la casse de la grande tradition de reconnaissance du salariat comme moteur de la production des richesses.

    Le gouvernement avait promis de ne pas s’attaquer aux 35 heures, quelle est votre appréciation ?

    Gérard Filoche Il a menti, noir sur blanc. Les 35 heures ne sont plus, dans ce projet, qu’une éphémère plaisanterie. En une dizaine de chapitres, tous les contrôles sur la durée du travail sautent. Les gens vont avoir du mal à le croire, mais il est bien écrit que la durée maximale du travail pourra, par forfait ou négociation, excéder les 12 heures par jour, tout comme elle pourra dépasser les 48 heures par semaine, pour atteindre les 60 heures.

    C’est au nom de l’inversion de la courbe du chômage que le gouvernement justifie ses réformes ; quels dangers pour l’emploi recouvre cet avant-projet ?

    Gérard Filoche De telles transformations augmenteraient massivement le chômage. Il s’agit de faire travailler plus ceux qui ont un travail au détriment de ceux qui n’en ont pas. L’ampleur du mensonge est fracassante. On atteint des sommets de propagande et de contresens. Comment peut-on prendre des millions de salariés pour des gogos, prétendre qu’il s’agit de leur permettre d’avoir un travail alors que, pour beaucoup, cela le leur enlèvera, et que, pour les autres, cela les exploitera, brisera leur santé ? D’où tout cela vient-il ? Personne ne le demande, à part Pierre Gattaz, et même lui doit sûrement en ce moment s’étonner de la hardiesse ultralibérale de ce projet.

    Le gouvernement prétend promouvoir le « dialogue social » via le référendum et les accords d’entreprise. Quels sont les risques ?

    Gérard Filoche Il enterre au contraire le dialogue social. Il ne peut y avoir de référendum dans une entreprise puisque les parties ne sont pas à égalité. Le salarié est subordonné, avec un canon sur la tempe quand il doit se prononcer comme chez Smart. En outre, les dispositions prévues rendent possibles tellement de dérogations à la loi que pratiquement plus rien de l’ordre public social ne restera en place. Il y aura 10 000 Codes du travail dans 10 000 entreprises.

    Les syndicats et une majorité de gauche peuvent-ils entériner ces mesures ?

    Gérard Filoche Tout syndicat devrait immédiatement appeler à descendre dans la rue. On est à l’os, il est vital de se défendre. Quant à la majorité, celle que je connais a appelé à reconstruire et à renforcer le Code du travail. C’est un reniement en profondeur du gouvernement, une attaque contre l’histoire même du PS. Les députés qui ont par le passé voté tout le contraire de ce texte seront soumis à leur propre conscience. Même la droite sarkozyste n’envisageait pas d’aller si loin.

    Projet de loi El-Khomri: Gérard Filoche (PS) milite "pour une grève générale"

    Gérard Filoche, membre du bureau national du Parti socialiste, n'a pas de mots assez durs pour dénoncer le projet de loi porté par la ministre du TravailMyriam El-Khomri, pour réformer le code du travail. Vaste assouplissement des 35 heures, augmentation du temps de travail en cas de besoin, plafonnement des indemnités prudhommales, astreintes non payées si non travaillées… C'est simple, pour Gérard Filoche, "cette attaque contre le droit du travail, c'est une bombe". A tel point que le socialiste, ancien inspecteur du travail, s'est dit ce lundi chez Jean-Jacques Bourdin "favorable à une grève générale" pour demander le retrait du projet de loi El-Khomri. "C'est stupéfiant pour un parti qui a eu le courage de mettre en place les 35h. Quel reniement ! C'est une contre-révolution sur un siècle de droit du travail, et ce n'est pas la droite qui le fait, c'est François Hollande", s'agace Gérard Filoche selon Philippe Gril avec JJ. Bourdin sur RMC.

    "Subordination des droits de l'homme à l'entreprise et aux actionnaires"

    Le socialiste rappelle que "le ministère du Travail a été créé à l'origine pour défendre les droits de l'homme dans l'entreprise et là il s'agit de subordonner les droits de l'homme à l'entreprise et aux actionnaires". L'ancien inspecteur du travail prévient : "Ils veulent arriver au licenciement sans motif, comme aux USA. Aux Etats-Unis on vous convoque, on vous dit 'dehors', vous avez deux gardes du corps qui vous virent de l'entreprise et vous n'avez plus le droit d'y revenir. Comment François Hollande peut-il faire ça ?".

    S'il ne comprend pas pourquoi le président se lance dans un tel assouplissement du code du travail à un an de la fin de son mandat, Gérard Filoche est en tout cas sûr d'une chose : "Si Hollande se présentait à la primaire de la gauche, il serait battu, parce qu'il n'a pas mené une politique de gauche". "Nous sommes en train de discuter avec les Verts et la Parti communiste pour qu'il y ait une plateforme commune de toute la gauche. Nous pourrions nous entendre sur 5 – 6 mesures de gouvernement. Le candidat choisi sera en tout cas beaucoup plus légitime que Hollande", a poursuivi Gérard Filoche.

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