• Hollande et Valls piétinent la démocratie !

    CategoriesHollande et Valls piétinent la démocratie ! Manuel Valls et François Hollande ont décidé de piétinier la démocratie avec l'article 49.3 de la Constitution. selon Jean-Luc Mélenchon Contre cette « brutalité » et ce « déni de démocratie » L'article 49-3, "une arme de destruction massive de majorité parlementaire"

    Chassaigne: "On ne peut pas laisser à la droite le monopole de l'opposition". Alors que le gouvernement a annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le projet de loi travail à l’Assemblée, André Chassaigne a dévoilé son intention d'élaborer une motion de censure de gauche afin de ne pas "laisser à la droite le monopole de l'opposition" selon BFMTV.

    Les négociations étaient mal engagées et les débats s'éternisaient. Faute de majorité sur le projet de loi Travail Manuel Valls a dégainé le 49.3, ouvrant ainsi la porte à une motion de censure contre le gouvernement. C'est la piste sur laquelle André Chassaigne envisage de s'engager. Le patron des élus Front de gauche dans l'Hémicycle a annoncé ce mardi sur BFMTV son intention d'élaborer une motion de censure avec d'autres députés de gaucheet des Verts.

    "Le gouvernement n'est pas en accord avec la volonté des français et des françaises qui l'ont mis en place en 2012. Il est donc nécessaire qu'il soit renversé et de mettre enfin en place un gouvernement qui mène une véritable politique de gauche et non pas cette dérive libérale", s'est-il justifié. 

    "Nous utiliserons tous les leviers possibles"

    Cette initiative d'une motion de censure de gauche a un double objectif. Ne pas "laisser à la droite le monopole de l'opposition au gouvernement". Mais aussi, "expliquer ce que serait une politique de gauche". 

    Néanmoins, André Chassaigne n'a pas exclu de voter une motion de censure déposée par la droite en cas de nécessité. Il est si farouchement opposé à la loi El Khomri qu'il a affirmé être prêt à utiliser "tous les leviers possibles".

    "Quand la gauche est au pouvoir, on ne réforme pas le code du Travail avec le 49.3"

    Du côté du Parti socialiste, Christian Paul, le député de la Nièvre et chef de file des frondeurs, envisage lui aussi la motion de censure. "Quand la gauche est au pouvoir, on ne réforme pas le code du Travail avec le 49.3", s'est-il indigné, évoquant des conséquences politiques à venir. 

    Pour autant, il n'est pas sur la même longueur d'onde qu'André Chassaigne en ce qui concerne le vote d'une motion de censure de droite.  

    "Je n'ai aucune propension à voter avec la droite. Je ne suis même pas persuadé que si on votait avec la droite, la motion de censure que préparent les Républicains aurait une chance d'aboutir", a-t-il indiqué.

    Quoi qu'il en soit, le dépôt d'une motion de censure par des députés nécessite la signature d'au moins 58 parlementaires de l'Assemblée nationale. La motion doit ensuite réunir l'approbation de la majorité absolue des députés, soit 289 voix, afin d'être acceptée et de provoquer la démission du gouvernement.

    Loi Travail: des manifestations tendues contre le recours au 49.3. Des manifestations ont eu lieu mardi dans plusieurs villes de France pour protester contre son utilisation. A Paris, quelques centaines de militants de Nuit Debout ont manifesté dans le calme devant l'Assemblée nationale, en scandant "Vous êtes des esclaves".

    A Nantes, 400 personnes ont défilé, avec le Parti socialiste local en tête de cortège. A Toulouse, des débordements ont été observés. Deux manifestants et un policier ont été blessés.

    Hollande, farouche opposant à l'article 49-3. Quand Hollande dénonçait le recours à l'article 49 3. 

    UN MENSONGE DE PLUS DE LA PART DE HOLLANDE ET DE TOUTE SA FAMILLE POLITIQUE CAR CE PERSONNAGE VIENT DE SÉVIR AVEC L'ARTICLE 49 3 ET AVEC LA COMPLICITÉ DU DICTATEUR VALLS ( ET DE SA MAIN QUI TREMBLE ) !!!!!!!!

    Recours à l’article 49-3 sur le PJL Travail : question d'actualité d'André Chassaigne

    49.3, loi travail : faisons tomber le gouvernement !

    Le 49-3, une "arme de dissuasion qui fait des dégâts". LE DÉCODEUR POLITIQUE - Le recours à l'article 49-3 va avoir des conséquences pour le gouvernement et globalement la gauche, sans garantir le vote de la loi Macron.

    49-3, un jeu de dupes

    Aux dernières élections législatives partielles, à Nantes, le taux d’abstention était de 75 %. Un vrai chiffre qui parle : à quoi sert le Parlement ? La décision d'El Blanco de recourir au 49-3 n’a pas de quoi encourager l’électeur… selon Gilles Devers Avocat.

    Alors, ce 49-3, comment ça marche ?

    L’Assemblée nationale a deux types de fonctions : d’une part le vote des lois, d’autre part, le contrôle politique du gouvernement.

    Lorsque l’opposition estime que le gouvernement doit être renversé, elle peut déposer une motion de censure. Si cette motion recueille une majorité absolue de votes, soit 289 voix, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission de son gouvernement (art. 50).

    Bravo, c’est très démocratique : l’Assemblée, qui représente le peuple, assure son contrôle sur le gouvernement…

    Sauf que c’est bidon. Le scrutin majoritaire à deux tours, qui est le régime pour les législatives, dégage de nettes majorités, et il faut envisager une scission de la majorité réunir cette majorité absolue capable de renverser le gouvernement. C’est arrivé une seule fois en 1962, quand De Gaulle voulait faire passer son projet d’élection du président de la République par le suffrage universel. 

    Mais là nous sommes dans le cadre du vote d’une loi…

    Oui, et ça c’est toute la spécificité du 49-3. Le gouvernement décide de jouer son avenir sur un projet de loi, en engageant sa responsabilité politique. Donc il n’y a plus de débat sur la loi mais un débat de politique générale, et si la motion de censure est rejetée, le projet du gouvernement devient une loi, sans qu’il n’y ait de débat sur le texte.

    Donc, tout le travail législatif passe à la trappe ?

    Exactement. Voici le texte exact de cet article 49 alinéa 3 : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent ».

    C’est un coup de force du gouvernement ?

    C’est surtout une marque de faiblesse. Le gouvernement est en difficulté pour faire voter la loi réformant le Code du travail, et le débat parlementaire peut amener des modifications importantes au texte, en tenant compte notamment de toutes les protestations qui s’élèvent à travers le pays. D’où le choix du 49-3 : il n’y a pas la moindre chance que la motion de censure que va déposer l’opposition l’emporte, et la loi va ainsi être adoptée d’un bloc.  

    Mais les "frondeurs" sont très opposés à l’utilisation du 49-3…

    Certes, mais ça ne change rien : ils ne voteront pas la motion de censure que va présenter la Droite. Et si jamais un député le fait, il est sûr qu’il n’aura plus jamais l’investiture du PS pour être réélu. Ca calme…

    C’est quand même une bonne opportunité pour la Droite ?

    Ça va lui permettre de faire un petit cirque politique pour dire que le gouvernement est faible… mais une victoire éventuelle de la motion de censure serait pour une catastrophe, conduisant à des législatives anticipées pour lesquelles elle n’est pas prête, et qu’elle ne souhaite pas.

    Donc c’est un jeu d’ombres, entièrement négatif ?

    Un jeu de dupes… Ce spectacle à l’Assemblée nationale est affligeant. Et la réforme du Code du travail va être adoptée sans débat législatif. Un aveu grave de faiblesse, parce que ce texte, ce n’est pas rien… C’est la vie de tous au travail.

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