• Interdit à la grande distribution de jeter la nourriture

    CategoriesInterdit à la grande distribution de jeter la nourriture. Gaspillage alimentaire : 16 milliards d'euros perdus tous les ans en France incroyable mais vrais. Aujourd"hui la loi met fin au gaspillage alimentaire dans les supermarchés de France. Enfin...

    Enfin. Le Sénat français a définitivement adopté, mercredi 3 février, diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, après l’Assemblée nationale. Votée à l’unanimité, la nouvelle loi incluant empêche notamment les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation selon Conso Globe. Cessons le gaspillage alimentaire dans nos supermarchés. Déjà, la France avait rattrapé son retard avec ses voisins européens depuis le 21 mai 2015 : alors que plusieurs de nos pays voisins luttaient mieux contre le gâchis, notamment dans les supermarchés, notamment la Belgique, qui l’a interdit précédemment, les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés ne peuvent plus depuis rendre les invendus alimentaires impropres à la consommation.

    En effet, jusqu’ici, bon nombre de grandes surfaces allaient jusqu’à javelliser leurs bennes pour éviter que des sans-abris ou personnes dans le besoin ne récupèrent la nourriture, pour éviter les procès, par exemple. Plusieurs raisons à cela : les légumes sont toujours trop calibrés, même s’il y a eu quelques exceptions, restées opérations spéciales.

    La deuxième raison, honteuse, est que la loi française obligeait les invendus des supermarchés à être jetés, pour des raisons d’hygiène. Ce n’est plus le cas avec cette nouvelle loi. Portée à l’Assemblée nationale par le député socialiste Guillaume Garot, les nouvelles dispositions législatives inscrivent dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage. Cela va de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale.

    Selon une vaste étude publiée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 10 millions de tonnes de produits alimentaires sont perdues ou gaspillées tous les ans en France. Tous les étages de la chaîne alimentaire sont concernés. Valeur commerciale ? Près de 16 milliards d'euros selon Actu Orange.

    "On observe des pertes et gaspillages à chaque étape de la chaîne alimentaire", constate l'agence qui lance ce jeudi 26 mai une campagne nationale de sensibilisation au gaspillage.

    Au moment de la consommation (33% du total des pertes et gaspillages) mais aussi de la production (32%), de la transformation (21%) et de la distribution (14%). "L'ensemble du gaspillage et des pertes ne sont donc pas concentrés sur la phase de consommation, contrairement à l'idée largement répandue", souligne l'Ademe. Mais "plus de 40%" de leur valeur correspond à l'étape de consommation, car la valeur d'un produit augmente tout au long de la chaîne alimentaire, du fait du coût du transport, de la transformation, de la vente ou de la publicité, relève l'étude.

    La part des pertes et gaspillages varie pour chaque acteur de la chaîne alimentaire. Elle représente 7,3% du tonnage pour la consommation (au foyer et hors foyer), 4,5% pour la transformation, 4% pour la production et 3,3% pour la distribution. Chez lui, chaque consommateur gaspille 26 kg de nourriture par an. Cela représente "environ 30 g par repas et par convive", précise l'Ademe.

    IMPACT CARBONE

    Pour faire tous ces produits, il faut beaucoup d'énergie : ces produits inutilisés représentent un impact carbone de 15,3 millions de tonnes équivalent CO2, soit 3% des émissions de gaz à effet de serre de la France, ajoute l'Ademe. Le gaspillage a sur le climat presque autant d'impact que la pollution du transport aérien. En restauration collective et commerciale, les pertes et gaspillages sont "quatre fois plus importants", avec 130 g par repas et par convive. "Cela tend à montrer que ce sont davantage des contraintes qui conduisent aux pertes et gaspillages qu'un comportement 'non responsable'", estime l'agence. En effet, dans ce type de restauration, "le choix est imposé, il est difficile d'ajuster les portions à chacun et très rarement possible de conserver ce que l'on n'a pas fini".



    Les fruits et légumes sont surtout perdus et gaspillés au niveau de la production (produits abîmés, surproduction, exigences du marché). Mais pour les salades, les pertes et gaspillages sont "importants à chaque étape", à cause de leur fragilité et des exigences des distributeurs et des consommateurs. Pour les produits des filières animales, les pertes et gaspillages sont "beaucoup plus faibles que pour les productions végétales", mais "les impacts économiques et carbone sont plus significatifs", indique encore l'Ademe.

    DES MESURES ADOPTÉES EN FÉVRIER

    La publication de cette étude intervient alors que le Parlement a voté en février des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. La proposition de loi reprend notamment des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Ces dispositions avaient été ajoutées en mai dans la loi sur la transition énergétique, mais le Conseil constitutionnel les avait alors censurées pour des raisons de procédure.

    Elle rend ainsi obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail, et modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant. Enfin, elle intègre la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité des entreprises.

    Après ce vote, l'association de défense des consommateurs CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie) avait demandé des mentions "plus explicites" concernant les dates limites de consommation des aliments comme : "meilleur avant" pour remplacer "à consommer de préférence avant le/avant fin" et "ne pas consommer après" ou bien "à consommer impérativement avant" au lieu de "à consommer jusqu'au".

    Le député PS de la Mayenne et ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire, Guillaume Garot avait déposé avec des collègues de la majorité comme de l'opposition des amendements à cette fin au projet de loi sur la transition énergétique en nouvelle lecture à l'Assemblée rapporte le Parisien. Il sera désormais interdit aux distributeurs du secteur alimentaire de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Ils devront s'efforcer de prévenir tout gaspillage, ou à défaut d'utiliser leurs invendus, au travers de dons, ou pour l'alimentation animale ou encore à des fins de compost pour l'agriculture, valorisation énergétique...

    Les moyennes et grandes surfaces de plus de 400m² auront d'ailleurs l'obligation de conclure une convention avec une association caritative, afin de faciliter les dons alimentaires. En outre, les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur seront autorisés au don alors qu'ils sont détruits actuellement.


    Gaspillage alimentaire: la grande distribution... par BFMTV

    La Fédération du Commerce et de la Distribution : «Nous sommes les premiers donateurs»

    «La loi se trompe à la fois de cible et de sujet, en visant la grande distribution, qui ne représente que 5% du gaspillage alimentaire, et en créant de nouvelles formalités», a regretté Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution «Nous sommes les premiers donateurs et plus de 4.500 magasins ont signé des conventions avec des associations humanitaires (...) Nous allons réunir en urgence les associations avec lesquelles nous travaillons pour examiner ensemble les conséquences de ces dispositions», a-t-il insisté.

    20 à 30 kilos de nourriture jetés par an et par Français

    Alors que chaque Français jette en moyenne 20 à 30 kilos de nourriture par an, ce qui représente au total en France une somme de 12 à 20 milliards d'euros en un an, la lutte contre le gaspillage alimentaire sera enfin intégrée à l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire. Les entreprises pourront se prévaloir de leurs actions en la matière dans le cadre de leur responsabilité sociale et environnementale. Les amendements de Guillaume Garot reprennent les préconisations d'un rapport qu'il avait remis en avril au gouvernement, portant sur tous les acteurs de la chaîne alimentaire.

    Plusieurs parlementaires se disputent la paternité de ces mesures. L'élu de la Mayenne a réuni les plus engagés et les amendements sont co-signés - fait rarissime - par des députés de tout bord, dont Jean-Pierre Decool (UMP), lui-même auteur d'une proposition de loi qui avait été récemment rejetée dans l'attente du rapport Garot, ainsi que Brigitte Allain (EELV) et Marc Dolez (Front de gauche).

    Leur validation a été saluée jeudi comme «l'aboutissement d'un travail de terrain» par l'élu DVD de Courbevoie, Arash Derambarsh, qui a distribué cet hiver des invendus et réuni quelque 200.000 signatures «pour dire stop au gâchis alimentaire».

    VIDEO. A Courbevoie, un élu distribue des invendus aux SDF

    L'UMP Frédéric Lefebvre s'est toutefois inquiété d'un éventuel risque de censure du Conseil constitutionnel de ces mesures car elles ont été introduites au cours d'une nouvelle lecture du projet de loi et non dès la première lecture.

    Les sénateurs avaient déjà voté en février un amendement au projet de loi sur la transition énergétique prévoyant la suppression de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) sur les produits alimentaires non périssables. A l'occasion de l'examen de la loi Macron, les sénateurs ont aussi soutenu à l'unanimité un cadre pour la distribution des invendus par les supermarchés aux associations.

    Une fois ces mesures anti-gaspillage entrées en vigueur, «il restera néanmoins beaucoup à faire», estime Guillaume Garot, citant la mobilisation des collectivités locales, la formation des professionnels et la sensibilisation des consommateurs. Le gouvernement s'était fixé dès 2012 un objectif de division par deux du gaspillage alimentaire d'ici 2025.

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