• Jérôme Kerviel doit-il rembourser 4,9 milliards d’euros?

    Jérôme Kerviel doit-il rembourser 4,9 milliards d’euros?

    CategoriesJérôme Kerviel doit-il rembourser 4,9 milliards d’euros? C'est une journée décisive pour l'ex-trader Jérôme Kerviel. Ce vendredi 23 septembre, en début d'après-midi, la cour d'appel de Versailles doit dire s'il doit payer 4,9 milliards d'euros de dommages à la Société générale. Si jamais les juges devaient suivre le parquet, pour qui la banque n'y a pas droit, ce serait une grande victoire pour l'ancien trader selon RFI.

    Huit ans de procédure, deux procès et une condamnation définitive à trois ans de prison ferme, pour Jérôme Kerviel, la première éclaircie judiciaire est venue de la Cour de cassation. Il y a deux ans la haute juridiction a certes confirmé le volet pénal, mais elle a cassé le volet civil, c'est-à-dire les dommages et intérêts octroyés à la banque. Pour la Cour de cassation, la Société Générale ne peut prétendre à un dédommagement intégral de ses pertes, car elle a failli dans ses mécanismes de contrôle.

    Au printemps dernier, lors de l'audience devant la cour d'appel de Versailles, le parquet a eu la même analyse et a même enfoncé le clou : la banque a commis des fautes distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, des fautes suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes. Par conséquent pour le ministère public, l'ex-trader ne doit pas un sou à la Société générale.

    Si la justice épingle des défaillances dans les mécanismes de contrôle, la banque pourrait devoir rembourser à l'État les 2,2 milliards de régime fiscal.

    Jérôme Kerviel devra-t-il verser des dommages et intérêts faramineux, 4,9 milliards d'euros, à la Société générale ? Si la cour d'appel de Versailles devait suivre vendredi le parquet, pour qui la banque n'y a pas droit, ce serait une immense victoire pour l'ex-trader. La Cour de cassation a confirmé en 2014 la condamnation à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, de Jérôme Kerviel pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral des pertes imputées à son ex-salarié.

    « La justice a dysfonctionné »

    Après huit ans de procédures, à l'audience du 17 juin qui voyait la cour d'appel de Versailles rejuger ce fameux volet civil, l'avocat général avait enfoncé le clou. La banque « a commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a estimé Jean-Marie d'Huy. Le magistrat n'a, en revanche, pas demandé l'expertise financière réclamée avec insistance par la défense par Me David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel. Pour lui, une expertise offrirait « une chance historique de savoir ce qui s'est passé dans ce dossier ».

    « Dans cette affaire, la justice a dysfonctionné », estime l'avocat. « Jérôme Kerviel, condamné à la prison, n'y est pas, car à l'évidence ça n'était pas sa place. Il a été condamné à payer 4,9 milliards d'euros et ça a été cassé. Maintenant, je veux terminer cette affaire, avec une relaxe pour sa réhabilitation », a-t-il indiqué à l'Agence France-Presse, faisant référence à une tentative parallèlement en cours pour faire réviser le procès.

    Un enjeu fiscal pour la banque 

    La Société générale ne l'entend évidemment pas de cette oreille. « Il n'est pas vraisemblable que la cour d'appel de Versailles décide de priver la banque de dommages et intérêts », veut croire son avocat, Me Jean Veil, rappelant que la condamnation de l'ex-trader au pénal est, elle, définitive. La banque avait souligné le 17 juin avoir « toujours reconnu les faiblesses et négligences de (ses) systèmes de contrôle ». « Mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec », selon elle. Si la cour suit le ministère public, il ne s'agira pas seulement d'une retentissante défaite symbolique pour la Société générale qui, de toute façon, ne pouvait espérer que son ex-employé lui verse la somme astronomique de 4,9 milliards.

    L'enjeu est aussi fiscal. Le géant bancaire a touché près de 2,2 milliards d'euros de l'État en 2009 et en 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais Bercy a laissé entendre que tout cela pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances dans les mécanismes de contrôle. Un rapport adressé au parquet soulignait dès mai 2008 ces enjeux fiscaux en notant que la banque apparaissait « particulièrement intéressée à faire connaître l'existence d'une fraude complexe rendant inopérants les systèmes de contrôle interne ». Ce document « a été sciemment dissimulé », avait réagi Me Koubbi, critiquant des « manoeuvres nauséabondes ».

    Plusieurs plaintes ont été déposées par Jérôme Kerviel, portant en partie sur la ristourne fiscale. L'élu EELV Julien Bayou a lancé une procédure devant la cour administrative d'appel de Paris pour faire annuler ce qu'il appelle « le cadeau fiscal » de Bercy à la Société générale. La Société générale a affirmé dans un communiqué mercredi n'avoir jamais obtenu ou demandé un « régime particulier ». La banque assure également qu'en l'état la jurisprudence « ne conduit pas à remettre en cause la déductibilité fiscale de la perte encourue du fait des agissements de Jérôme Kerviel ».

    La cour suivra-t-elle ces réquisitions ? Ce serait une immense victoire pour Jérôme Kerviel qui serait alors libéré d'une peine impossible à purger et qui s'apparente à la perpétuité : devoir rembourser des milliards d'euros. 

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

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