• L'ex-commissaire européenne Neelie Kroes était directrice d'une société offshore

    L'ex-commissaire européenne Neelie Kroes était directrice d'une société offshore

    CategoriesL'ex-commissaire européenne Neelie Kroes était directrice d'une société offshore. Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a publié mercredi soir des données concernant plus de 175.000 sociétés offshores bahaméennes, créées entre 1990 et 2016. L'ancienne commissaire européenne à la Concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes, est notamment épinglée pour avoir été administratrice de 2000 à 2009 d'une société offshore au Bahamas, qu'elle n'a pas mentionnée dans ses déclarations d'intérêts, révèlent les sites des quotidiens Le Soir et De Tijd, ainsi que de l'hebdomadaire Knack rapporte RTL.

    La Haye - L'ancienne commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes, chargée à ce titre de surveiller le monde des affaires, a été directrice d'une société aux Bahamas pendant son mandat, et ce au mépris des règles européennes, ont révélé mercredi des journaux européens selon l'expansion

    D'après les documents en possession du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung et du Consortium international des journalistes d'investigation ICIJ, Mme Kroes a été directrice de Mint Holdings Ltd., une entreprise offshore établie aux Bahamas, "du 4 juillet 2000 au 1er octobre 2009", ont révélé les quotidiens néerlandais Trouw et Het Financieele Dagblad. 

    Or, elle a été commissaire à la concurrence entre 2004 et 2009 (avant d'être vice-présidente de la Commission européenne jusqu'en 2014) et le code de conduite de l'Union européenne dispose que "les membres de la Commission ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle, rémunérée ou non".  

    Les commissaires européens doivent, au début de leur mandat, non seulement renoncer à toutes leurs fonctions de direction mais aussi notifier dans un registre public toutes celles, ayant donné lieu ou non à un paiement, exercées les dix années précédentes. 

    L'ex-ministre néerlandaise des Transports assure avoir abandonné en 2002 son poste au sein de Mint Holdings et avoir quitté cette entreprise en 2004 au début de son premier mandat en tant que commissaire européenne, ont rapporté les médias néerlandais. 

    L'ancienne commissaire "était, selon ses propres dires, un directeur non-exécutif et aurait donné des conseils stratégiques à Mint Holdings, qui voulait acheter des parts dans le géant américain de l'énergie Enron pour six milliards de dollars", précisent les deux quotidiens. "Cet achat a échoué à l'été 2000.

    "Parce que Mint Holdings n'a jamais été opérationnelle selon elle, elle (Mme Kroes) n'a jamais fait état de ses fonctions dans la direction" de cette firme, poursuivent Trouw et Het Financieele Dagblad, qui publient plusieurs documents dont la source n'a pu être confirmée. 

    Mme Kroes a reconnu auprès de ces deux journaux qu'elle avait été "officiellement en infraction avec le code de conduite des commissaires européens". 

    L'équipe de juristes de l'ancienne commissaire européenne a pour sa part déclaré au Guardian que leur cliente était "d'accord qu'officiellement, elle aurait dû déclarer ses fonctions de directrice". 

    "Mme Kroes informera le président de la Commission européenne de cette omission et en assumera la pleine responsabilité", ont-ils dit à ce quotidien britannique. 

    Ils ont ajouté que Neelie Kroes pensait que la société Mint Holdings avait été liquidée en 2002 et qu'en outre elle n'y avait reçu aucune rémunération. 

    Une porte-parole de la Commission a quant à elle déclaré que l'ex-commissaire avait désormais informé les autorités européennes de cette affaire. "Nous allons vérifier et analyser cette information avant de prendre une décision", a-t-elle ajouté. 

    Mme Kroes assure assumer l'entière responsabilité de ses actes et en accepter les conséquences, d'après la presse néerlandaise. 

    Neelie Kroes, actuellement conseillère rémunérée de Bank of America et d'Uber, s'est fait une réputation à Bruxelles en s'en prenant dans le cadre de sa lutte contre les positions dominantes sur les marchés, à Microsoft ainsi qu'aux groupes énergétiques E.ON et GDF Suez, entre autres. 

    Au total, quelque 1,3 million de documents d'entreprises aux Bahamas en possession de la Süddeutsche Zeitung et de l'ICIJ ont été rendus publics sous le nom de BahamaLeaks, selon Trouw et Het Financieele Dagblad. 

    Une fuite révèle le goût d’UBS et Credit Suisse pour les Bahamas

    Bahamas Leaks les deux banques font partie des plus gros créateurs de sociétés boîte aux lettres ces dernières décennies. Et elles sont toujours très actives selon la Tribune de Genève.

    A une heure de vol seulement de Miami, les Bahamas offrent sable et palmiers, mais aussi discrétion et confidentialité. Ce qui vaut à la place financière d’y avoir mauvaise réputation. Le GAFI, un organisme international de lutte contre le blanchiment, a constaté en 2014 des manquements en matière de surveillance et de gestion des risques.

    Aujourd’hui, une fuite de données provenant du Registre du commerce local dévoile les prestataires financiers les plus actifs aux Bahamas. Ces 25 dernières années, des centaines de banques, cabinets d’avocats et fiduciaires y ont créé des sociétés et servi d’intermédiaire entre leurs clients et les autorités bahamiennes. UBS et Credit Suisse figurent tout en haut du classement.

    Depuis 1990, plus de 175 000 sociétés ont été enregistrées aux Bahamas. Plus d’une sur dix l’a été par UBS ou Credit Suisse. Les deux banques suisses, ou leurs filiales, ont créé plus de 9500 sociétés chacune. Ce qui leur vaut de figurer à la deuxième et la troisième place des plus gros utilisateurs de sociétés aux Bahamas. La première place est trustée par Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats au cœur des Panama Papers.

    Pic spectaculaire en 2005

    L’activité des banques suisses a connu un pic spectaculaire en 2004 et 2005, juste avant l’entrée en vigueur du premier accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne. Pour échapper à cette taxe, beaucoup de clients étrangers ont choisi de transférer leur argent en Suisse au nom d’une société offshore. Durant cette période, 37% des nouvelles sociétés aux Bahamas ont été créées par un intermédiaire suisse. Parmi les banques qui ont été ou sont toujours actives, bien qu’à un niveau nettement moins élevé, figurent Pictet, Julius Bär et Lombard Odier.

    Une société offshore n’est pas illégale en soi et peut avoir des buts légitimes dans le domaine de la gestion de fortune par exemple. Mais elle peut aussi servir à frauder le fisc ou blanchir de l’argent.

    Ces dernières années, certains établissements suisses ont cessé de créer des sociétés aux Bahamas. Parmi eux, Julius Bär et la filiale suisse de Crédit agricole. La maison mère de cette dernière a décidé dès 2010 de se retirer de tous les paradis fiscaux non coopératifs. A l’inverse, UBS et Credit Suisse figurent toujours en 2015 dans le top 3 des intermédiaires ayant installé le plus de sociétés bahamiennes.

    Bahamas bon marché

    «Nous ne vendons pas activement de sociétés offshore», réagit un porte-parole d’UBS. Les sociétés créées aux Bahamas serviraient à détenir des actifs, comme des comptes en banque, dans le cadre de trusts, un autre véhicule financier mis en place par la banque pour ses clients du monde entier. Pourquoi les Bahamas? Les sociétés n’y sont pas taxées et relativement bon marché à enregistrer. Credit Suisse n’a pas répondu à nos questions, mais assure respecter les lois et les réglementations. Toutes les banques suisses contactées affirment se plier aux procédures les plus strictes en matière de due diligence et de lutte contre le blanchiment. Selon UBS, l’écrasante majorité des trusts aurait pour unique but la planification successorale.

    Des affirmations difficiles à vérifier tant les Bahamas sont opaques. Même le Registre du commerce officiel en ligne, payant, ne comporte pas toutes les informations (lire ci-dessous). Pour certains observateurs, le doute subsiste. De récentes affaires comme le scandale brésilien Petrobras ou celui du fonds indonésien 1MDB prouvent que de grandes banques suisses continuent d’accepter de l’argent sale. «On serait en droit d’attendre des banques qu’elles enregistrent des sociétés dans des pays qui ont les plus hauts standards, et non les plus bas, estime Daniel Thelesklaf, responsable de l’autorité de lutte contre le blanchiment au Liechtenstein. Même si cela coûte un peu plus cher.»

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