• La Belgique crée une taxe sur les bénéfices du nucléaire

    La Belgique crée une taxe sur les bénéfices du nucléaire

    CategoriesLa Belgique crée une taxe sur les bénéfices du nucléaire. le rapport du régulateur qui contredit la ministre Marghem. Le rapport du régulateur, que Le Soir a pu consulter, justifie point par point comment l’Etat peut récupérer 3 millions sur la taxe de Tihange 1.

    Le gouvernement belge a décidé la prolongation de dix ans de deux réacteurs selon Jean-Claude Bourbon du journal La Croix. Les Belges sont des gens très pragmatiques. Pour préparer en douceur la sortie du nucléaire, qu’il prévoit aujourd’hui autour de 2025, le gouvernement belge a annoncé, mardi 1er décembre, qu’il allait prolonger de dix ans, deux des plus vieux réacteurs du pays, Doel 1 et Doel 2, d’une capacité totale de 900 MW.

    Ils avaient été mis en service en 1975, pour quarante ans, et devaient donc cesser de fonctionner cette année. Doel 1 avait d’ailleurs été arrêté en février, pour se conformer à la loi de 2003 de sortie du nucléaire.

    La Belgique compte au total sept réacteurs : 4 à Doel, sur les rives de l’Escaut, près d’Anvers, et 3 à Tihange, situé en bord de Meuse, à une trentaine de kilomètres de Namur et de Liège.

    Marghem (MR), n’est pas sortie du pétrin. Pire, elle s’y est sans doute elle-même enfoncée un peu plus.

    Vendredi dernier, Le Soir révélait que la ministre avait trop traîné pour réclamer quelques millions d’euros supplémentaires aux propriétaires du réacteur nucléaire de Tihange 1 (EDF et Electrabel). Pour 2015, ils ont versé 7,2 millions à l’Etat comme « taxe nucléaire Tihange 1 ». Un chiffre insuffisant selon le régulateur fédéral (la Creg), chargé de vérifier ce montant.

    La ministre avait jusqu’au 15 septembre pour contester les 7,2 millions reçus. Mais elle ne l’a pas fait.

    Entendue par les députés ce mardi, elle s’explique. « La CREG, sur la base des informations qui lui ont été transmises par Electrabel et EDF, a proposé, dans son rapport, plusieurs options de revenus et de coûts qu’il faut combiner. Ceci peut mener au total à plusieurs montants différents en faveur de l’État. Il n’y a donc pas de montant fixé qui me permette d’écrire une lettre aux exploitants, disant : “vous me devez autant en plus” (…). Les différentes hypothèses varient entre 0 et 3 millions ».

    Mais cette explication ne tient pas la route. Le Soir a en effet pu consulter le rapport de la Creg, et le régulateur ne se contente pas de tester diverses hypothèses, comme le laissait entendre la ministre. Ce rapport est même extrêmement clair. Il conteste 5 postes dans le calcul d’EDF et Electrabel. Et, en faisant la somme de des cinq montants, la marge bénéficiaire de Tihange 1 augmente de 4,2 millions d’euros pour 2015. Comme l’Etat peut empocher 70 % de cette marge, c’est bien 3 millions qui risquent d’échapper aux caisses de l’Etat. Et non de « 0 à 3 millions » comme le prétendait la ministre.

    Reste à savoir pourquoi Marie-Christine Marghem ne s’est pas appuyée, depuis le mois de juin sur l’avis de son régulateur pour contester la somme versée par EDF et Electrabel.

    Un autre oubli

    Devant les députés, la ministre Marghem a également retracé la ligne du temps de ce dossier. Mais elle a omis de préciser certains échanges. À la demande des parlementaires, la Creg vient en effet d’envoyer l’ensemble des courriers échangés avec le cabinet de la ministre.

    Et là, surprise, on constate que les premiers mails ont été échangés en octobre 2015 ! Déjà à l’époque, la Creg mettait en garde sur le fait qu’il fallait réfléchir à« l’adaptation de paramètres décrits dans la Convention », pour anticiper tout conflit potentiel avec EDF et Electrabel. Un second courrier est envoyé sur le même sujet le 17 décembre 2015.

    Pourtant la ministre Marghem semble ne pas avoir bronché, ni entrepris la moindre démarche auprès d’Electrabel et d’EDF avant le 13 septembre 2016… ce qui a fini par la mettre hors délai (un expert devait avoir tranché la situation pour le 15 septembre 2016).

    Le nucléaire est aussi une affaire de gros sous en Belgique

    La décision de prolonger les deux premiers réacteurs de Doel avait été prise à la fin 2014. Restait malgré tout à trouver une solution financière avec son exploitant, Electrabel, qui est une filiale d’Engie. Un accord de principe avait été signé en juillet, mais les négociations se poursuivaient malgré tout.

    Estimant que les réacteurs étaient déjà largement amortis, le gouvernement de Charles Michel considérait comme légitime de récupérer une partie des bénéfices supplémentaires réalisés par Electrabel, en cas de prolongation de la durée de vie des installations. Les autorités mettaient en avant notamment le financement des énergies renouvelables.

    Mais l’électricien estimait avoir déjà été mis largement à contribution, au travers de la « contribution nucléaire », une taxe créée en 2009. Son montant est revu chaque année et a déjà donné lieu à de nombreux conflits juridiques avec les exploitants, jusqu’à la Cour constitutionnelle. La taxe payée par Electrabel s’élève actuellement à 550 millions d’euros et depuis 2008, la facture totale s’élève à 2,16 milliards.

    Une marge sera prise sur les bénéfices dégagés

    Au final, l’accord qui vient d’être signé prévoit une diminution de cette contribution, au grand dam de l’opposition socialiste qui dénonce un cadeau fait à Electrabel. La taxe qu’il paiera cette année va tomber à 200 millions d’euros puis à 130 millions en 2016.

    Mais à partir de 2017, la contribution sera égale à 34 % du bénéfice d’exploitation réalisée pour ces deux réacteurs. C’est un peu moins que l’accord de juillet qui prévoyait une marge de 40 %, mais un niveau minimum de 150 millions d’euros par an a été décidé. Une redevance annuelle de 20 millions d’euros va aussi être mise en place pour alimenter le fond de transition énergétique belge.

    Garantir l’approvisionnement électrique du pays

    Face aux opposants à l’atome civil, le gouvernement belge justifie sa décision de prolonger Doel 1 et Doel 2 par la nécessité de garantir l’approvisionnement énergétique du royaume et de préparer dans de bonnes conditions la transition énergétique.

    Ce nouveau calcul de la taxe nucléaire, basé sur les bénéfices réalisés, permet de tenir compte de la réalité du marché, « avec des prix de l’électricité divisé par deux en six ans », a affirmé le PDG d’Engie, Gérard Mestrallet lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

    En échange de la prolongation de la durée des deux réacteurs, Electrabel s’est engagé à investir 700 millions d’euros sur son site de Doel.

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

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