• La justice ouvre une enquête sur les marchés publics des radars automatiques

    La justice ouvre une enquête sur les marchés publics des radars automatiques

    CategoriesLa justice ouvre une enquête sur les marchés publics des radars automatiques. La justice a ouvert une enquête pénale pour favoritisme et prise illégale d’intérêts sur plusieurs marchés publics passés pour le fonctionnement des radars automatiques. Les noms de deux anciens ministres, Thierry Breton et Francis Mer, sont cités rapporte Mediapart.

    La justice a ouvert une enquête pénale sur plusieurs marchés publics passés pour le fonctionnement des radars automatiques, dans laquelle sont cités les noms de deux anciens ministres, Thierry Breton et Francis Mer, selon des informations de Mediapart. C’est sur la base d’une plainte de l’association d’Anticor, déposée le 24 novembre 2015, pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts, dont les éléments ont été jugés« suffisamment sérieux », que le parquet national financier (PNF) « a en effet engagé une enquête préliminaire le 29 mars dernier », confirme une source judiciaire.

    Dans sa plainte, l’association anticorruption s’interroge sur les conditions d’attribution de quatre juteux contrats passés entre l’État et des sociétés du groupe Atos entre 2003, année du lancement du contrôle-sanction automatisé (CSA), et 2011. Anticor soupçonne que l’entreprise de services informatiques a été tout simplement favorisée, et donc que la garantie d’une véritable mise en concurrence n’a pas été respectée.

    Les soupçons portent également sur l’influence potentielle de deux anciens ministres de l’économie et des finances dans l’attribution de certains de ces marchés et dans les commandes de prestations réclamées d’une manière générale dans le cadre de ce CSA. Des ministres qui ont pris par la suite la tête de deux des principales entreprises prestataires de l’État dans cette affaire.

    Anticor a encore frappé. L'association anti-corruption, connue pour avoir mené des actions en justice dans des dossiers tels que les sondages de l'Élysée, les notes de taxi d'Agnès Saal ou plus récemment la LGV Lyon-Turin, s'est aussi attaquée à la question des radars automatiques, et plus spécifiquement aux marchés publics passés pour leur fonctionnement Le Huffington Post.

    "Quatre juteux contrats passés entre l’État et Atos"

    Citant une source judiciaire, Mediapart affirme que les éléments de la plainte ont été jugés "suffisamment sérieux", entraînant l'ouverture d'"une enquête préliminaire le 29 mars dernier". En cause, "les conditions d’attribution de quatre juteux contrats passés entre l’État et des sociétés du groupe Atos" entre 2003 et 2011. Le groupe informatique serait soupçonné d'avoir été favorisé au détriment d'éventuels concurrents.

    Toujours d'après Mediapart, Thierry Breton et Francis Mer auraient joué un rôle "dans l’attribution de certains de ces marchés et dans les commandes de prestations réclamées d’une manière générale dans le cadre du nouveau système de contrôle-sanction automatisé (CSA) lancé en 2003.

    Thierry Breton et Francis Mer ont par la suite été nommés à la tête "de deux des principales entreprises prestataires de l’État dans cette affaire", respectivement Atos et Safran (dont la filiale Morpho fournit des radars).

    Contactés par le site d'investigation via leur avocat, les dirigeant d'Atos assurent qu’ils "ne laisseront pas, une nouvelle fois, passer des propos qui les mettraient anormalement en cause et engageront toute action judiciaire pour en faire cesser et sanctionner le caractère diffamatoire".

    Les deux auraient, selon Mediapart, auraient joué un rôle "dans l'attribution de certains de ces marchés et dans les commandes de prestations réclamées d'une manière générale dans le cadre du nouveau système de contrôle-sanction automatisé". Ils avaient ensuite été nommés dans les instances dirigeantes de deux des entreprises fournissant l'Etat : Atos, et Safran (dont sa branche "Morpho" fabrique des radars).

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

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