• Le Conseil constitutionnel enfin présidé par un haut magistrat

    Le Conseil constitutionnel enfin présidé par un haut magistrat

    CategoriesLe Conseil constitutionnel enfin présidé par un haut magistrat. Pour redorer le blason du Conseil constitutionnel, notre bon et généreux président a renoncé à faire comme Mitterrand et Chirac, qui avaient nommé leurs petits copains président : Badinter et Dumas pour l’un, Debré pour l’autre.

    Il était temps de rompre avec ses usages bananiers. Le Conseil constitutionnel, gardien des droits fondamentaux, doit s’imposer comme la plus haute juridiction du pays, prenant de la hauteur vis-à-vis de la Cour de cassation et du Conseil d’État, et dégageant une autorité telle qu’il puisse réinscrire les droits et libertés dans une lecture nationale, limitant d’autant l’influence des juridictions internationales : le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, la Cour Européenne des droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne.

    Aussi, pour remplacer le très politique Debré, nommé par Chirac pour recadrer Sarkozy, Hollande a fait le choix d’un magistrat qui a consacré sa vie professionnelle à la si difficile fonction de juger, conjuguant autorité, indépendance et impartialité. Ce faisant, notre bon et généreux président anticipe sur une réforme de la Constitution qui limitera les nominations au Conseil constitutionnel à des magistrats de profession, s’étant imposés la qualité de leurs travaux. Pour défendre la culture des droits de l’homme dans un pays – une ligne de front contre le terrorisme – il faut que la plus haute juridiction soit détachée de tout lien avec le pouvoir politique. Vous connaissez une bonne justice qui soit liée au pouvoir politique ?

    Au moment où j’écris ces lignes, je reçois une dépêche attristante d’un pays africain – disons-le : à forte majorité musulmane – qui manifestement peine à comprendre les bases de l’Etat de droit... Dans ce pays, le chef de l’État a nommé président du Conseil constitutionnel celui qui, la veille encore, était son ministre des affaires étrangères. Ce qui signifie qu’il va juger les recours formés contre les lois voulues par le gouvernement dont il était membre… Ajoutons que ce ministre n’a jamais été magistrat, mais toujours politique, et qu’il était même rival du président aux dernières primaires. Et là-bas, tout le monde sait que s’il a été nommé, c’est parce que, viason courant, il contrôle un groupe de parlementaires qui est indispensable pour assurer une majorité au chef de l’Etat, bousculé dans son parti.

    J’allais clore ce papier, mais une nouvelle dépêche informe que ce président du Conseil constitutionnel gardera un bureau au ministère des affaires étrangères, car il vise le prix Nobel (de la gonflette : l’accord de la COP 21 est écrit au conditionnel).

    Voilà où nous en sommes, avec ces pays, certes sympathiques, mais qui ont encore tant d’efforts à faire pour arriver vers l’idéal démocratique. Espérons qu’ils sachent suivre notre exemple.

    par Gilles Denvers, avocat

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