• Le piège de la TVA : injuste, indolore et non consentie

    Le piège de la TVA : injuste, indolore et non consentie

    CategoriesLe piège de la TVA : injuste, indolore et non consentie. L’anesthésie est la suppression des sensations et, en particulier, de la sensation de douleur. Particulièrement utilisée en médecine moderne, cette technique sert également depuis des lustres à la puissance publique pour lever l’impôt. Colbert, grand spécialiste de la question, observait ainsi que l’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris.

    L’usage de techniques anesthésiantes s’est notablement développé avec l’adoption de règles fiscales de plus en plus sophistiquées, permettant la collecte d’impôts toujours plus élevés, de la manière la plus indolore possible. La meilleure illustration de cette évolution est incontestablement l’adoption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter de 1954, générant aujourd’hui la moitié des recettes fiscales de l’Etat, sans être jamais réellement contestée.

    Inventée par Maurice Lauré, un haut fonctionnaire de l’administration fiscale, la TVA a été adoptée par trois pays sur quatre dans le monde (à l’exception notable des Etats-Unis), témoignant que le génie français ne se limite pas à l’exportation de grands crus ou d’avions de chasse.

    UN IMPÔT INDOLORE

    Comment peser 145 milliards d’euros (recettes nettes de TVA attendues en 2016) contre moins de 6 milliards d’euros pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et se faire oublier ? Ce véritable tour de force est répété chaque année car personne en réalité, ne ressent la désagréable sensation d’être redevable de cet impôt invisible.

    Ce sont principalement les modalités de recouvrement de la TVA qui créent cette illusion d’immunité chez les agents économiques. En effet, le consommateur final, qui est désigné comme le redevable économique par le pouvoir politique (la TVA est présentée comme un impôt sur la consommation), n’a aucune obligation déclarative. L’entreprise, qualifiée d’assujettie, doit déclarer et reverser la TVA facturée et encaissée, sous déduction de la TVA qu’elle a elle-même supportée sur ses achats. Ce mécanisme de paiement de la TVA accrédite la thèse de sa neutralité pour l’entreprise productrice.

    Il a certes l’avantage de préserver l’anonymat du consommateur, mais contribue à la confusion qui prévaut sur l’identité du véritable débiteur de cet impôt.

    UN IMPÔT INJUSTE

    L’anesthésie du contribuable fonctionne parfaitement car nul n’échappe en fait à la TVA, sans qu’il soit toutefois possible d’établir sur qui pèse cette colossale charge fiscale.

    Les économistes sont seulement parvenus à démontrer que l’introduction d’une taxe sur les biens échangés diminue le surplus des consommateurs comme celui des producteurs. Le partage du poids de la taxe dépend des caractéristiques du marché sur lequel les biens sont échangés, et en particulier, des conditions de la concurrence.

    Des études empiriques sont régulièrement menées afin de mesurer les effets des variations de taux de TVA. La Cour des Comptes a ainsi mis en évidence dans un rapport du 16 décembre 2015 que la baisse du taux de TVA dans la restauration en 2009 n’avait été transmise dans les prix qu’à hauteur de 20%. Ces travaux d’observation et d’analyse n’ont cependant jamais permis d’identifier les effets de long terme d’une modification des taux de TVA.

    Le contribuable supporte donc un impôt sans savoir s’il s’en acquitte en sa qualité de consommateur ou au titre de son statut de salarié et/ou d’actionnaire de la société productrice du bien échangé.

    Après un tel constat d’ignorance, il convient d’admettre que toute offre politique visant à établir ou à améliorer la « justice » fiscale est particulièrement suspecte.

    UN IMPÔT NON CONSENTI

    Le consommateur final s’acquitte d’un prix « toutes taxes comprises », sans même connaître dans la plupart des transactions, le montant de la TVA payée au vendeur. En matière de vente de biens, il n’existe en effet aucune obligation générale de délivrance d’une facture à un particulier, sauf si ce dernier en fait la demande.

    Un tel déficit d’information est pour le moins singulier si on se réfère par exemple, à la situation du consommateur américain qui réalise la majorité de ses achats sur la base de prix exprimés hors taxe. Le montant de la « sales tax », dont le taux varie selon les états, est ainsi apparent pour l’acheteur qui est informé du poids de la fiscalité qu’il subit.

    Le consentement à l’impôt, impératif démocratique absolu, peut difficilement être considéré comme acquis lorsque le consommateur français ne dispose pas d’une information systématique sur le montant de la TVA,dont il est officiellement redevable et dont le paiement est assuré par autrui.

    La TVA concentre tous les maux du système fiscal français dont elle est la pièce maîtresse : votons la TVA-exit et adoptons une fiscalité légère et compréhensible par tous !

    par Jean-Noël Servans

    Jean-Noël Servans. Expert-comptable diplômé et commissaire aux comptes, Jean-Noël Servans est un ancien élève de l’Institut Supérieur de Gestion. Associé dans un cabinet cédé à Ernst & Young en 2010, il dirige depuis cette date le cabinet Conseil Expertise & Synthèse (CE&S), spécialisé dans l’accompagnement des entreprises, le conseil et l’audit. La clientèle du cabinet est composée de PME/ETI, filiales de groupes, fonds d’investissement et institutions. Jean-Noël Servans a, depuis 30 ans, développé une compétence particulière dans le domaine fiscal auprès des entreprises et des dirigeants.

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