• Les dérives graves de la violence policière

    Les dérives graves de la violence policière

    CategoriesLes dérives graves de la violence policière. Radiographie des violences policières. Selon le rapport publié ce lundi par l’Acat, une association chrétienne, les dérives graves des forces de l’ordre sont souvent ignorées par les autorités, et jouissent d’une certaine impunité rapporte Célian Macé et Sylvain Mouillard de libération.

    Aline Daillère a beau chercher, elle ne trouve aucune «explication rationnelle» à l’opacité qui règne autour de l’utilisation de la force par les policiers et gendarmes français. Auteure d’un rapport dévoilé ce lundi par l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), elle s’est plongée pendant plus d’un an sur les cas de violences commises par les forces de l’ordre. Le constat est implacable : alors que les autorités communiquent à tout-va sur de nombreux sujets, elles sont bien moins loquaces sur les dérives.

    Faute de statistiques officielles, l’Acat a donc épluché des dizaines de rapports et d’articles de presse et interrogé 65 personnes. L’association s’est particulièrement intéressée à 89 cas de violences alléguées entre 2005 et 2015. «La face émergée de l’iceberg», prévient-elle, avant d’en dresser tout de même le bilan.

    Ces affaires ont mené à 26 décès, 29 blessures irréversibles (ayant entraîné une infirmité permanente) et 22 blessures graves. Certes, ces faits sont «rares au regard du nombre d’interventions policières enregistrées quotidiennement», mais ils justifient de demander des comptes. Or, l’Acat a constaté «l’impunité» dont peuvent bénéficier les forces de l’ordre. «Il existe une extrême difficulté à porter plainte, puis obtenir un procès et enfin passer le barrage du non-lieu», rappelle Aline Daillère. Elle espère toutefois que ce rapport recevra un bon accueil place Beauvau : «On n’est pas là pour jeter le discrédit sur les forces de l’ordre. On cherche le respect mutuel.» Un enjeu essentiel, remarque-t-elle, alors que l’Assemblée nationale pourrait étendre les pouvoirs des policiers. «C’est plus que jamais le moment de réfléchir aux choix que l’on fait.» 

    Les situations

    Le maintien de l’ordre

    La mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse, en octobre 2014 lors d’un rassemblement contre le projet de barrage de Sivens (Tarn), a été l’illustration la plus violente des tensions entre manifestants d’un côté et policiers et gendarmes de l’autre. Mais l’Acat relève aussi le nombre très important de blessés graves lors d’opérations plus ordinaires : 36, au total, entre 2005 et 2015. Pour l’association, cela illustre une évolution de la doctrine. Les forces de l’ordre ne se contentent plus d’assurer la«mise à distance» des manifestants, mais peuvent s’en prendre plus directement à la foule, notamment avec les Flash-Ball. L’Acat évoque ainsi le «contexte de guerre»la nuit de la mort de Rémi Fraisse : les gendarmes ont tiré près de 300 grenades. Le sociologue Christian Mouhanna pointe par ailleurs une différence d’attitude en fonction du profil des manifestants, qu’ils soient par exemple agriculteurs ou «jeunes de quartiers dits sensibles» : «Il y a des gens qui ont le droit d’allumer des feux et d’autres pas.»

    Les commissariats

    Parmi les 26 décès examinés, cinq sont survenus dans un véhicule ou un bâtiment des forces de l’ordre. En août 2014, à cinq jours d’intervalle, Abdlehak Goradia et Hocine Bourras trouvent la mort : le premier lors de son transfèrement entre le centre de rétention de Vincennes et l’aéroport de Roissy, le second dans un fourgon entre la maison d’arrêt de Strasbourg et le tribunal. Si la situation dans les commissariats s’est améliorée depuis les années 90, notamment grâce à la présence d’un avocat pendant les gardes à vue et à la généralisation de la vidéosurveillance, elle reste préoccupante. «Les violences sont loin d’avoir disparu», note l’Acat, qui cite le chef de service de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu à Paris. En 2006, il affirmait que «sur les 50 000 examens que son service pratiquait chaque année, la moitié concernait des gardés à vue». 2 500 personnes disaient avoir été victimes de mauvais traitements, souvent relatifs à un menottage trop serré.

    Les interpellations

    C’est la situation qui cause le plus de décès : les interpellations menées par les forces de l’ordre ont provoqué la mort de 20 personnes sur les 26 décès examinés par l’Acat depuis dix ans. Elles se déroulent souvent dans un climat électrique. L’Acat a reçu de nombreux témoignages faisant état de procédures perçues comme «injustes», voire«discriminatoires», ce qui provoque régulièrement une montée des tensions. L’association pointe aussi du doigt une possible disproportion des moyens utilisés par les policiers ou les gendarmes. Elle cite ainsi le cas de Nabil Mabtoul, décédé en juin 2012 à Millau (Aveyron) «après qu’un banal contrôle de la route a dégénéré». Si le policier affirme avoir dû tirer pour protéger son collègue de Nabil Mabtoul, «qui lui fonçait dessus au volant de sa voiture», l’avocat de la victime est plus circonspect. Il affirme que l’usage de l’arme à feu était«disproportionné» et que les policiers, ayant relevé la plaque d’immatriculation, auraient pu différer l’interpellation.

    Les armes

    Les Flash-ball

    A dix mètres, la balle de caoutchouc tirée à 380 km / h «fait l’effet d’un coup de poing donné par un champion de boxe», détaille le rapport de l’Acat. Introduits en France il y a dix ans pour être utilisés dans un contexte de violence urbaine, les lanceurs de balles de défense - de type Flash-Ball Superpro ou LBD 40x46 - ont été utilisés en moyenne sept fois par jour par les policiers en 2012, encouragés par leur caractère «non létal». Leur usage se banalise. Pourtant, les médecins pointent leur effet «mutilant», en particulier pour les tirs à faible portée (moins de 7 mètres). Le rapport fait état d’un mort et 39 blessés graves, dont 21 ont perdu un œil, depuis 2004. Au vu de «leur dangerosité totalement disproportionnée au regard des buts en vue desquels ils ont été conçus»,l’Acat recommande leur «retrait immédiat».

    Les Taser

    Le pistolet à impulsion électrique est une arme considérée comme«propre». Les policiers, les gendarmes, les gardiens de prison et certains agents municipaux (à Nice, Marseille, Bordeaux, Calais, etc.) sont ainsi équipés du modèle Taser X26. En mode tir, «il permet la projection à plusieurs mètres de deux électrodes sur la personne visée». Le choc électrique «entraîne généralement la chute». En mode contact, il permet«une neutralisation par sensation de douleur et affecte le système nerveux». Mais sa réputation d’arme inoffensive a conduit à une«utilisation abusive», selon l’Acat. Les policiers s’en servent couramment pour interpeller une personne. Il n’a «pas diminué l’usage des armes à feu», note le rapport et, en cas d’abus, son usage peut être qualifié de torture.

    Les grenades

    La mort de Rémi Fraisse, en octobre 2014, a ouvert les yeux du ministère de l’Intérieur sur la dangerosité des munitions explosives en situation de maintien de l’ordre - la France est le seul pays d’Europe a y avoir recours, souligne l’Acat. Bernard Cazeneuve a interdit l’utilisation des grenades offensives, qui contiennent du TNT, après le drame de Sivens. Il a aussi durci les conditions d’utilisation des lacrymogènes (GLI F4). En 2009, l’une d’elles «avait atteint au pied, brûlé et amputé de deux orteils» un manifestant contre la réforme des retraites. Reste les grenades de désencerclement (DMP), qui projettent 18 galets en caoutchouc et doivent être lancées au ras du sol. Ces dernières années, elles ont grièvement blessé un journaliste à Notre-Dame-des-Landes, une manifestante à Sivens et une lycéenne à Grenoble.

    Les dysfonctionnements

    Un trou noir statistique

    C’est une lacune embarrassante pour un Etat démocratique : il n’existe aucune publication officielle, en France, sur le nombre de personnes blessées ou tuées lors des opérations de police ou de gendarmerie. Selon l’Acat, la France est pourtant «dotée d’outils qui permettraient davantage de transparence». Un fichier interne recense par exemple tous les cas où des policiers ont fait usage de leur arme (quelle qu’elle soit). En 2014, le site militant Bastamag avait effectué son propre comptage, d’après les informations glanées dans la presse : 102 décès (en dix ans) figurent dans sa liste, soit «près d’une personne par mois» tuée lors d’opérations policières. En 2015, le défenseur des droits a été saisi à 255 reprises pour des faits de violences commises par les forces de sécurité.

    Qui sont les victimes ?

    Le profil type d’une personne tuée ou blessée par la police en France est un homme jeune, noir ou arabe, issu d’un quartier populaire ou prenant part à une manifestation. Parmi les 89 victimes qui ont été suivies par l’Acat figurent 14 mineurs. Selon le rapport, en 2011, «Nassuir Oili, âgé de 9 ans, a perdu un œil après avoir été atteint par un tir de flash-ball à Mayotte, en marge d’une manifestation», tandis que le même jour, toujours sur l’île, un enfant de 8 ans «a été giflé, traîné dans le sable et a eu les poignets attachés par les gendarmes».

    Un climat d’impunité

    C’est sur ce volet que le rapport est le plus sévère. Tout le monde en prend pour son grade : l’IGPN (la police des polices) et l’IGGN (celle des gendarmes) se voient reprocher leur «opacité» et «la relative indulgence des autorités hiérarchiques lorsque sont mises en avant des allégations de violences de la part de policiers ou de gendarmes». Le défenseur des droits, dont l’indépendance est incontestée, reste quant à lui très limité dans son action. Ses recommandations sont souvent ignorées. Enfin, la justice a du mal à fonctionner quand il s’agit de juger des policiers. L’Acat a recueilli plusieurs témoignages sur des «refus de la part d’agents d’enregistrer des plaintes contre les membres du corps auquel ils appartiennent». Les enquêtes judiciaires, ensuite, quand elles ne sont pas conduites par l’IGPN ou l’IGGN (plus efficaces, mais saisies uniquement des cas les plus graves), souffrent «d’un vrai problème d’impartialité». Au final, les condamnations pour des faits de violences restent rarissimes et «les sanctions paraissent faibles».

    Pour Michel Deléan de Mediapart les violences policières sont, à de rares exceptions près, peu médiatisées et rarement sanctionnées. C’est la conclusion d’une « enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France » menée par une association de défense des droits de l’homme, l’ACAT (Action  des chrétiens pour l’abolition de la torture).

    Le rapport de l’ACAT (108 pages), dont Mediapart a pris connaissance, sera mis en ligne ce lundi matin (on peut le lire intégralement ici). L’étude a été menée pendant 18 mois par une juriste, Aline Daillère, qui a effectué un gros travail documentaire puis une analyse détaillée de 89 cas précis, avec entretiens à la clef.

    La conclusion est sans appel. « On ne peut que constater un manque de volonté des autorités françaises à être transparentes sur les faits allégués d’usage illégal de la force et à débattre du sujet », écrit l’ACAT. L’association, qui va lancer une campagne au long cours sur ce thème – la première qu’elle consacre au cas français –, estime que des « modifications doivent de toute évidence être apportées ». « Des réformes législatives devraient ainsi encadrer plus strictement l’usage de certaines armes », écrit-elle, alors que l’air du temps est au tout-sécuritaire, et que les nouvelles lois visant à lutter contre le terrorisme permettront d’assouplir les conditions de la légitime défense pour les policiers et les gendarmes. 

    L’ACAT juge par ailleurs que certaines armes ainsi que des « techniques d’immobilisation » dangereuses devraient être interdites. Pour finir, l’association pointe « l’existence de graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières ». Ces enquêtes étant menées par des services de police (comme dans l’affaire Ali Ziri, où des policiers ont enquêté sur d’autres policiers) ou de gendarmerie (comme dans l’affaire Rémi Fraisse, ou des gendarmes enquêtent sur d’autres gendarmes), l’indépendance et la neutralité ne sont pas entièrement garanties.

    « Les exigences d’impartialité, d’effectivité et de célérité imposées par le droit international rendent nécessaire la création d’un organe d’enquête indépendant chargé d’examiner les plaintes mettant en cause un usage illégal de la force par les policiers et les gendarmes », lit-on dans le rapport. 

    L’ACAT demande également la publication du nombre d’enquête ouvertes et de sanctions prononcées dans ces affaires. Demander justice, pour une victime de violences policières, s’assimile en effet à un « parcours du combattant », déplore l’ACAT. La justice se montre pour le moins frileuse quand les forces de l'ordre sont mises en cause… alors qu’elle poursuit rapidement les victimes de violences policières pour “outrage” et “rébellion”. Et de fait, sur 89 affaires de violences policières suivies par l’association, seules 7 ont donné lieu à des condamnations de policiers. 

    L’opacité qui entoure le plus souvent les violences policières est également pointée par l’ACAT. Si le nombre de décès causés est assez faible, un par mois en moyenne pour la France, le nombre de blessés graves est élevé. Et ce sont surtout les jeunes et les personnes « issues de minorités visibles » qui sont victimes de ces violences.

    Un chapitre du rapport est, par ailleurs, consacré aux armes « banalisées » mais dangereuses, comme le Flash-Ball et le lanceur de balles de défense (LBD) dont sont dotés policiers et gendarmes, et qui provoquent de graves blessures. L’ACAT recense ainsi 39 blessés graves (dont 21 éborgnés ou ayant perdu la vue) et un mort causés par l’usage de ce type d’armes légères.

    Conclusion de l’ACAT : « Ces armes ne sont pas adaptées aux situations pour lesquelles elles sont prévues », et elles ne sont en outre pas indispensables. L’usage du Taser est également critiqué, ses conditions d’usage étant beaucoup trop souples, et sa non-létalité n’étant pas démontrée. 

    Un chapitre est également consacré aux grenades. Si les grenades offensives ont enfin été interdites depuis la mort de Rémi Fraisse, en octobre 2014 à Sivens, les grenades de désencerclement et les grenades lacrymogènes instantanées ont provoqué des blessures importantes, leur usage n’étant pas assez encadré et paraissant exagéré.

    Enfin, les gestes d’immobilisation enseignés et pratiqués par les policiers sont aussi abordés, comme la technique dite du « pliage » et celle du « décubitus ventral », dangereuses, et qui devraient être« explicitement interdites ».

    La longue liste des recommandations que publie l’ACAT en conclusion de son rapport retiendra, peut-être, l’attention des ministres de l’intérieur et de la justice…

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