• Levez vous !

    Levez vous !

    CategoriesLevez vous ! Parce qu'il est temps de nous unir et d'agir pour faire face aux problématiques de notre système et de notre développement. Parce qu'il ne nous reste certainement plus bien longtemps avant d'atteindre la zone de non-retour.

    Il est nécessaire pour chaque être humain de se sentir concerné par les problématiques de notre temps et d'agir à son niveau pour essayer d'améliorer les choses.  

    Gardez cela en tête, si nous ne faisons rien, il ne se passera rien...

    Les Français même les Européens ont des doutes sur le caractère démocratique de leur régime politique et il est difficile de ne pas leur donner en partie raison.

    Pendant des siècles et jusqu’à une époque récente, les principes de la démocratie n’avaient jamais été définis clairement. Ils étaient une notion vague à laquelle on se référait sans être capable d’en démontrer la rationalité profonde, qui fait que la démocratie peut être considérée comme le régime naturel à l’espèce humaine selon Democrates-levez-vous.

    Depuis trente ans, une définition des principes de la démocratie a été clairement définie par un philosophe politique et grand savant français, Jean Baechler. Grâce à ses travaux, la notion vague de « valeurs républicaines » a acquis désormais un sens très précis et il nous appartient d’en tirer maintenant les conséquences.

    Il fallait également attendre de disposer d’un moyen technique (en l’occurrence Internet) qui permettent de consulter les citoyens directement, car la révision des règles politiques relève de leur stricte compétence. Dans leur quête de démocratie, les citoyens doivent néanmoins assistés par des experts, pour qu’ils puissent jouer au mieux leur rôle de citoyens souverains.

    3. Qui sont les membres de l’association organisatrice ?

    Les membres de l’association des Etats Généraux de la démocratie sont des personnes issues de la société civile, simples démocrates convaincus ou experts en droit ou de la science politique (universitaires et politologues).

    Cette association n’est affiliée à aucun parti politique. Elle a créé une plateforme numérique participative, democrates-levez-vous.fr, de façon que tout un chacun puisse participer au processus d’adhésion à une Constitution pleinement démocratique.

    4. Vous souhaitez nous rejoindre ?

    L’association est ouverte à tous les citoyens qui se considèrent comme de vrais démocrates et donc prêts à accepter le respect de ses principes. Si vous êtes signataire de la Pétition« Démocrates, levez-vous ! », vous aurez la possibilité d’adhérer à l’association et vous serez tenus informés de ses activités.

    5. Pourquoi deux questionnaires ?

    Le premier  intitulé « Donnez votre avis sur le système politique » permet de dire si l’on est favorable à une révision en profondeur du système politique.

    Le second intitulé « Nouvelle série de questions » contient une trentaine de questions qui permettent de vérifier si les Français adhèrent également aux mesures découlant du respect des règles de la démocratie et qui permettraient à la France de se redresser.

    Il aborde dix grands thèmes :

    • Abolir la monarchie présidentielle
    • Impliquer le citoyen dans le débat public
    • Simplifier l’organisation du territoire
    • Cesser le gaspillage de l’argent public
    • Remettre l’administration à sa juste place
    • Libérer les initiatives privées dans les domaines d’intérêt commun
    • Encourager la prévoyance
    • Libérer le marché du travail
    • Sauvegarder les libertés.
    • Réinventer l’Europe.

     

     6. Comment donner plus avant son avis ?

    Au-delà de la réponse aux questions qui vous sont soumises, vous pouvez ajouter des commentaires. Ces contributions permettront d’enrichir le débat.

    7. Comment sont organisés les Etats généraux de la démocratie ?

    Le résultat des consultations sera présenté aux citoyens lors de la séance plénière des Etats généraux, qui devront valider un avant-projet de constitution. Cette assemblée durera une journée et se tiendra avant les élections primaires de l’automne 2016, de sorte que les pétitionnaires puissent apporter leur soutien à celui des candidats qui répondra le mieux à l’attente des Français. Des réunions préparatoires auront lieu si nécessaire dans les régions.

    8. Pourquoi une Pétition?

    La Pétition permet de faire la synthèse des points de vue exprimés, qui conduisent à exiger de nos gouvernants, le respect des règles de la démocratie. Si un nombre significatif de citoyens se mobilisent pour cette cause fondamentale, tous les espoirs sont permis.

    En effet, et c’est une chance extraordinaire, il existe un moyen simple, facilement applicable et difficile à refuser par les citoyens Français, pour que pays se révèle de lui-même : appliquer les principes supérieurs de droit qui caractérisent un régime démocratique, comme le livre, Relever la France, les dix remèdes (Institut pour la démocratie, novembre 2011) le démontre.

    Ce constat a été rendu possible depuis qu’un savant et philosophe politique Français, Jean Baechler, a réalisé une synthèse magistrale des travaux de  ses grands devanciers, en explicitant la nature plus précise des lois non écrites de la démocratie, dont la portée universelle tient à la nature des choses, tout autant que la loi de la gravitation.

    Son  énoncé n’est pas une affaire d’opinions susceptible d’être tranché par une vote majoritaire, comme les décisions relevant de l’ordre politique, elle s’impose par son évidence.

    9. Pourquoi un projet de préambule constitutionnel ?

    Un énoncé concis les lois non écrites de la démocratie, doit figurer en préambule d’une constitutions démocratique, afin de permettre aux hauts magistrats de veiller à leur respect. Le texte proposé en dix points, qui semble relever du bon sens, mais se fonde sur les travaux de Jean Baechler, le savant qui a poussé le plus loin la réflexion sur le sujet, est sans doute perfectible. C’est pourquoi toute amélioration proposée à sa forme sera la bienvenue.

    10. La « démocratie » a-t-elle  plusieurs définitions possibles ?

    Non. Si on admet l’existence d’aspirations universelles communes à tous les hommes, auxquelles il est fait référence quand on parle de « droits de l’homme », il existe un seul et unique type de régime politique capable de les transcrire en « droits du citoyen » bien réels, qu’il est convenu d’appeler une démocratie. Comme la nature d’un tel régime ne peut se définir que par des principes.

    Il appartient aux acteurs politiques de transcrire le mieux possible de l’idéal que  représente le modèle démocratique  dans des institutions politiques, lesquelles sont forcément imparfaites. Les Etats modernes, des constructions empiriques nées des vicissitudes de l’Histoire, ne doivent pas moins s’efforcer de s’en rapprocher au mieux, ce qui est devenu possible depuis que le concept de démocratie a pu être défini dans toute sa rationalité.

    11. Que faut-il entendre par « constitution pleinement  démocratique » ?

    Une constitution contient les règles du jeu d’un régime politique. Pour avoir droit au qualificatif de démocratique, une constitution doit respecter les principes qui distingue un tel régime des autres types de régime. C’est pourquoi le premier volet d’une constitution démocratique, son préambule, se présente sous la forme d’une Déclaration des libertés et des devoirs du citoyen, qui permet de définir le rôle de l’Etat.

    Le second volet d’une constitution démocratique décrit l’organisation pouvoirs publics, qui doivent être conformes au premier. Elle fixe le processus d’élaboration des lois, qui permettre de préciser encore davantage la frontière entre ce qui relève de la sphère privée et de la sphère publique, domaine dans lequel les décisions ne sont plus individuelles mais deviennent collectives.

    Enfin, le troisième volet contient des lois organiques, qui fixe le fonctionnement des organes de l’Etat (comme la Justice et le Parlement), lesquelles sont révisables par les élus nationaux statuant à la majorité qualifiée. Une constitution pleinement démocratique doit enfin prévoir une procédure qui permette aux citoyens de lui apporter d’éventuelle retouches à intervalles réguliers.

    12. En quoi votre proposition de nouvelle constitution diffère-telle des révisions de la Constitution déjà multipliées ces derniers temps (23 fois sous la Vème République), sans parler du nombre élevé des constitutions antérieures ?

    Les hommes politiques doivent arrêter de jouer avec la Constitution. Il doit s’agit en effet d’un texte immuable, dès lors que nous pouvons adopter des lois fondamentales conformes aux règles  de la démocratie.  Ce n’était pas possible jusqu’à aujourd’hui, car nous étions incapables de donner une définition rationnelle du concept de démocratie.

    Depuis que c’est devenu le cas, la France peut enfin se donner des institutions politiques fiables. Elle pourra même désormais donner l’exemple à d’autres et se rendre ainsi digne de la vocation qu’elle avait prétendu jouer dans le passé.

    13. L’énoncé des règles de la démocratie dans la Constitution suffira-t-il pour que la France puisse se relever ?

    Non. Il ne suffira pas d’inscrire les règles de la démocratie dans le préambule de notre Constitution, pour que notre pays puisse se relever. Il faut également instaurer une juridiction suprême, qui permettra aux futurs magistrats suprêmes de les faire respecter. L’Etat sera alors contraint de se mettre aux normes.

    Le Conseil constitutionnel actuel ne remplit pas cette fonction, car, outre qu’il est coiffé par le Congrès à Versailles, qui peut contredire ses décisions, et qu’il ne relève pas de l’ordre judiciaire, il ne dispose par de textes de référence appropriés sur lesquels d’authentiques hauts magistrats  devraient pouvoir s’appuyer pour garantir la légitimité des décisions publiques.

    14. Peut-on citer des mesures phares, conformes à la nature de la démocratie, qui permettront à la France de se redresser ?

    Voici cinq exemples:

    • Placer le chef effectif du gouvernement sous le contrôle direct de la majorité parlementaire. Les citoyens pourront se faire entendre au quotidien à travers leurs délégués nationaux.
    • Remettre notre système de protection sociale en phase avec le droit, en dissociant ce qui relève de l’assurance (santé, chômage), de l’épargne (retraite) et de l’assistance aux plus démunis (devoir d’entraide).
    • Supprimer les départements pour rendre possible la démocratie à un échelon de proximité et d’un puissant niveau régional qui mettra fin au centralisme.
    • Rétablir la liberté de contracter dans le domaine du travail, afin que des millions de personnes puissent trouver un emploi.
    • Cesser le financement des syndicats par la puissance publique, les groupes d’intérêts catégoriels n’étant fondé pour jouer un rôle politique que dans les régimes corporatistes.

    15. Peut-on être en désaccord avec les règles de la démocratie ?

    Oui, mais seulement en vertu de la liberté d’expression. L’adhésion à la démocratie suppose un minimum d’instruction civique, car le rôle de l’Etat et le sens du mot droit doivent être bien compris. Les lois doivent respecter des principes fondamentaux de portée universelle, figurant en préambule de la constitution, garde-fou politique qui permet d’éviter que l’ordre juridique soit perverti par l’idéologie, comme c’est le cas en France aujourd’hui.

    16. Qu’est ce que l’Institut pour la démocratie ?

    L’Institut pour la démocratie est un centre de recherche en science politique, fondé en 1986, spécialisé dans le domaine de l’ingénierie démocratique.  Il est constitué d’un réseau d’experts, principalement des chercheurs et des universitaires, qui interviennent à la demande selon les sujets traités. Il émet des recommandations auprès de dirigeants politiques en France et à l’étranger, ou à l’occasion de séminaires réunissant des experts et responsables des pays considérés.

    Il recommande notamment le régime parlementaire à la britannique et dénonce le régime présidentiel et les modes de scrutin de proportionnel, dont les graves effets pervers sont observables dans de nombreux pays.

    Ces dernières années, il a concentré ses travaux sur le cas singulier de la France. Ceux-ci ont donné lieu la publication véritable audit sur l’état de la démocratie en France, résumé dans l’ouvrage qui vient d’être publiée aux éditions L’Harmattan sous le titre «Démocrates-levez-vous ! », lequel a rendu possible la création de ce site.

    17. Qu’est ce que l’ingénierie démocratique ?

    L’ingénierie démocratique est la discipline ayant pour objet de déterminer comment un système démocratique peut fonctionner dans les meilleures conditions. L’Institut pour la démocratie s’appuie sur les principes de philosophie politique, et non pas sur le droit positif comme le font certains constitutionnalistes. Il considère que non seulement le débat sur la définition de la démocratie est désormais pratiquement clos, mais qu’il en ira de même bientôt sur la question de savoir comment il est possible de transcrire au mieux les principes qui caractérisent un tel régime dans des institutions politiques.

    Tous les pays étant confrontés aux mêmes problèmes, ce n’est donc pas un hasard si les institutions les plus efficaces coïncident avec celles qui sont les plus conformes aux principes. C’est le cas du scrutin majoritaire, qui seul garantit la stabilité et la force d’un gouvernement, car il favorise mécaniquement à l’émergence d’un majorité homogène issue des urnes.

    L’Institut pour la démocratie recommande un modèle-type de constitution démocratique en vingt articles, ayant valeur universelle. Il préconise l’adoption d’une Déclaration des libertés et des devoirs du citoyen d’abord au niveau européen, afin d’obliger déjà les Etats membres à se réformer. La construction d’une Europe politique ouvrira ainsi la voie à la reconnaissance de principes supérieurs de droit à l’échelle internationale. Toutes les formes d’échanges avec contrepartie qui s’ensuivront devraient conduire à une pacification planétaire, qui irait de pair avec l’émergence d’un équilibre politique mondial, stable et d’un genre nouveau.

    Illustration capture d'écran ©Youtube Sans langue de bois

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