• Loi El Khomri Pourquoi il faut dire Non

    Loi El Khomri Pourquoi il faut dire Non

    CategoriesLoi El Khomri Pourquoi il faut dire Non. Trente esclavagistes signent pour le projet El Khomri. Alors que la pétition contre le projet de casse du code du travail voulu par François Hollande et Manuel Valls a dépassé le million de signatures, un texte collectif de soutien au projet El Khomi a été publié dans le Monde du 5 mars avec 30 signatures. D’une grande médiocrité, l’argumentaire porte, entre autres, la signature de Philippe Aghion, Olivier Blanchard, Pierre Cahuc, Elie Cohen, Augustin Landier et Jean Tirole rapporte l'Humanité.

    Ils sont 30 dont 25 hommes et 5 femmes. Plus précisément encore, 25 professeurs de grandes écoles et quelques directeurs de recherche. Tous ont un statut professionnel peu concerné par le projet de réforme du code du travail par le projet El Khomri, dont ils disent qu’il s’agit d’une « avancée pour les plus fragile».

    Car leur souci premier ne serait pas de venir en aide au MEDEF ou au gouvernement de Manuel Valls. Depuis leurs tours d’ivoire respectives, ils nous disent que le chômage «se concentre sur les jeunes et les moins qualifiés. Un chômeur sur quatre a moins de 25 ans ; un sur trois n’a aucun diplôme et 80% n’ont pas dépassé le bac. Ces publics sont les grands perdants d’un marché du travail qui exclut les plus fragiles ou les relègue dans des emplois précaires, tant les entreprises craignent d’embaucher en CDI. Ces inégalités sont insupportables.

    En réduisant les incertitudes qui entourent le CDI, le projet de loi El Khomri est de nature à changer la donne : c’est avant tout à ces publics défavorisés qu’elle va donner accès à un emploi durable. Une réforme d’ampleur est nécessaire », disent nos 30 experts qui se livrent ensuite à plaidoyer en faveur du patronat et contre le code du travail. Les 30 disent que l’adoption d’une loi voulue par François Hollande et Manuel Valls « est de nature à change la donne».

    Ils ne disent pas qu’elle la changera. Ils disent aussi prendre la défense des « grands perdants d’un marché du travail qui exclu les plus fragiles ou les relègue dans des emplois précaires ». Mais ces penseurs sont trop éloignés de la réalité économique et sociale de ce pays pour savoir que les « grands perdants » qu’ile voient dans la jeunesse d’aujourd’hui sont souvent les enfants de précédents perdants : ceux et celles qui ont perdu leur emploi industriel ou artisanal ces quarante dernières années pour cause de délocalisation de la production dans des pays où le salaire mensuel d’un ouvrier était inférieur à 100€. 

    J’ai moi-même été ouvrier d’usine de 1965 à 1983, année où j’ai connu une fermeture de site et assisté à la casse d’un outil industriel performant. Tout simplement parce que le coût de la main d’œuvre était nettement plus bas ailleurs. J’ai vu aussi comment des ouvriers et des ouvrières devenaient des gens « en trop », victimes du chômage de longue durée ou amenés à reprendre une nouvelle activité avec un salaire réduite de 40%.

    Cette désindustrialisation continue encore aujourd’hui selon une étude récente. Dans un entretien accordé à Libération de ce mardi, Philippe Aghion, l’un des 30 signataires du texte publié samedi par le Monde, affirme que « nous vivons dans un monde, celui de la destruction créatrice, dans lequel les entreprises sont amenées à changer souvent de domaine d’activité». Cet argument n’a aucune valeur quand la fermeture d’une usine est motivée par de plus bas coûts de main d’œuvre sur un autre site et souvent dans un autre pays.

    La fermeture de l’usine Citroën à Aulnay-sous-Bois de relevait pas de la théorie de Schumpeter, puisque le constructeur au losange a continué de fabriquer les mêmes voitures sur d’autres sites. Mais la théorie de la destruction créatrice telle qu’elle fut conceptualisée par l’économiste autrichien Joseph Schumpeter est devenue plus que discutable aujourd’hui. Elle est gourmande en matière première et très émettrice de gaz à effet de serre. Or nous entrons dans le monde de la rareté des matières premières tandis la théorie de la « destruction créatrice » appliquée à l’économie augmente considérablement le bilan carbone de chaque objet produit. Le cerveau obtus de Philippe Aghion n’a pas encore intégré ces données.

    Loi El Khomri Pourquoi il faut dire Non

    C’est embêtant pour un professeur d’économie, surtout quand il conseille le président de la République avec le succès que l’on sait sur l’emploi depuis 2012. Dans la même page du Monde daté du 5 mars, les économistes Cédric Durand et Razmig Keucheyan critiquent le projet El Khomi en montrant comment la concurrence par la baisse de la rémunération du travail dans les pays européens nourrit une spirale du déclin qui appauvrit les travailleurs dans toute l’Union européenne. « La seule rationalité de cette politique est une logique nationale de compétitivité selon laquelle les gains économiques ne peuvent se faire qu’au détriment des voisins », écrivent-ils avant d’ajouter un peu plus loin:

    « Dans ce jeu a somme nulle, il s’agit toujours de reprendre des parts de marché aux autres. Les salariés sont chaque fois perdants, l’embellie passagère ici ou là sabote l’activité ailleurs, tandis que la stagnation économique enkyste un peu plus la région dans son ensemble ». 

    Voilà aussi ce que ne veulent pas voir les 30 esclavagistes signataires de la tribune contigüe dans Le Monde. Pour le coup, nous découvrons aussi qu’un prix Noble d’économie comme l’ancien chef économiste du FMI sont capables de raisonner comme des abrutis pour défendre des causes inavouables. Mais Pierre Gattaz a de quoi être satisfait. Mais c’est peut-être là l’essentiel aux yeux des 30 signataires. 

    Loi El Khomri Pourquoi il faut dire Non

    Ce qui rend le futur code du travail inacceptable

    Le licenciement pour motif économique serait facilité

    Aujourd’hui, un licenciement économique n’est fondé qu’en cas de difficulté économique avérée de l’entreprise, ou de nécessité de sauvegarder sa compétitivité. Avec la loi travail, il suffirait d’afficher pendant plusieurs trimestres consécutifs une baisse de commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une « importante dégradation de la trésorerie », pour justifier des licenciements. Or, une société peut fabriquer ces éléments de toutes pièces en jouant sur les flux financiers, surtout dans les multinationales. Par ailleurs, le motif économique serait apprécié en France, la bonne santé d’un groupe au niveau mondial ne serait plus prise en compte.

    Un dédommagement au rabais des licenciements abusifs

    Quand un employeur licencie sans motif valable, le salarié peut saisir les prud’hommes et obtenir une indemnisation, à défaut de retrouver son emploi. C’est déjà trop pour le gouvernement, qui veut plafonner le montant de ces dommages et intérêts. Le juge ne pourrait plus apprécier le préjudice subi, il devrait se référer à un barème en fonction de l’ancienneté du salarié licencié. L’indemnisation débuterait à 3 mois de salaire (contre 6 mois au minimum aujourd’hui) et serait plafonnée à 15 mois de salaire alors qu’aujourd’hui il n’y a pas de plafond. Les « Conti » avaient obtenu en justice jusqu’à 36 mois de salaire pour indemnisation de leurs licenciements injustifiés.

    Des accords d’entreprise plus forts que les contrats de travail

    Avec le projet de loi, le contrat de travail ne garantirait plus rien aux salariés. Un accord d’entreprise signé « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi » s’imposerait aux contrats de travail des salariés. Il pourrait modifier le salaire horaire (à la baisse), la durée du travail (à la hausse), seule la rémunération mensuelle serait garantie. Autrement dit, on travaillerait plus pour gagner pareil. Les salariés qui refuseraient l’accord seraient licenciés pour motif personnel, sans que l’employeur doive mettre en place un plan social. N’importe quel accord peut être déclaré « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi » puisque aucun critère n’est fixé.

    Les acquis sociaux remis à zéro tous les cinq ans

    Aujourd’hui, les conventions et accords collectifs sont négociés le plus souvent sans limite de durée, ce qui assure une stabilité des acquis sociaux. Avec le projet de loi, ils seraient forcément à durée limitée : l’accord déterminera lui-même sa durée de validité, à défaut ce sera cinq ans, ce qui obligera à tout revoir à intervalles réguliers alors que le rapport des forces est défavorable aux salariés. De plus, si aucun accord ne prend le relais, les salariés ne garderont pas les « avantages individuels acquis » comme aujourd’hui. Seule la rémunération moyenne de l’année écoulée resterait acquise, pas d’autres types d’avantages comme des congés supplémentaires par exemple.

    Les malades du travail licenciés plus vite et moins cher

    Le projet de loi lamine le système de médecine du travail. La plupart des salariés ne bénéficieraient plus de visite médicale d’embauche et le suivi régulier pourrait être encore plus espacé qu’aujourd’hui. Quant aux salariés ayant des problèmes de santé, le médecin du travail devra les déclarer « inaptes » dès qu’ils ne pourront plus tenir leur poste de travail, et l’employeur pourra les licencier après leur avoir proposé un seul poste de reclassement. Aujourd’hui, l’employeur qui ne respecte pas la procédure du licenciement pour inaptitude peut être condamné à verser 12 mois de salaire à son ex-employé malade. Le projet de loi divise le prix par deux : 6 mois de salaire.

    L’expression des salariés instrumentalisée contre les syndicats

    Consulter les salariés, c’est très bien, mais bizarrement, le projet de loi ne permet le référendum d’entreprise que pour casser l’opposition de syndicats majoritaires qui refuseraient de signer un accord. Si des syndicats représentant plus de 30 % des salariés veulent signer un accord, mais qu’ils se heurtent au refus de syndicats représentant plus de 50 % du personnel, ils peuvent organiser un référendum. Si la majorité des salariés approuve l’accord, celui-ci est valable. Le système, sur fond de situation économique tendue et de chantage à l’emploi, ouvrirait la porte à toutes les pressions et manipulations des directions d’entreprises, et attiserait les conflits entre syndicats.

    Les heures supplémentaires faiblement compensées

    Le temps de travail est le terrain d’expérimentation du « renversement de la hiérarchie des normes » : avec ce projet de loi, l’accord d’entreprise pourrait fixer les règles sans être bridé par les accords de branche ni par la loi. Pour le taux de majoration des heures supplémentaires, aujourd’hui l’accord de branche s’impose aux entreprises du secteur. Demain, un accord d’entreprise pourra librement fixer le taux de majoration, avec un plancher de 10 %, le verrou de l’accord de branche saute. Ce n’est qu’à défaut de tout accord collectif que la loi s’appliquerait comme aujourd’hui : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires, 50 % pour les suivantes. Les employeurs vont vite négocier.

    Des journées et des semaines de travail à rallonge

    Officiellement, la durée légale du temps de travail reste à 35 heures, mais les employeurs auraient plus de flexibilité pour imposer aux salariés des périodes « hautes » de travail. La durée maximale quotidienne resterait à 10 heures comme aujourd’hui, mais un accord collectif pourrait relever le curseur à 12 heures. La durée hebdomadaire resterait limitée à 48 heures et à 44 heures en moyenne sur quatre mois (contre trois mois aujourd’hui), mais un accord pourrait pousser jusqu’à 46 heures de travail pendant quatre mois. Le temps de travail des apprentis mineurs, aujourd’hui limité à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, pourrait aller jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures hebdomadaires.

    Une flexibilité du travail étalée sur trois ans

    La modulation permet à l’employeur de comptabiliser le temps de travail non pas chaque semaine, mais en moyenne sur une période plus longue. Les salariés subissent donc des périodes hautes de travail, suivies de périodes basses, en fonction des impératifs de production décidés par l’employeur. La santé s’en ressent, mais aussi le porte-monnaie puisque les heures supplémentaires ne sont payées qu’à la fin de la période de référence. Aujourd’hui, la modulation mise en place par l’employeur est possible sur un mois seulement, avec le projet de loi, on passerait à quatre mois. Avec un accord collectif, la période de référence maximale aujourd’hui est d’une année, demain cela pourrait être trois années.

    Le forfait jours hors de contrôle dans les petites entreprises

    Le système de forfait en jours permet de payer les salariés dits « autonomes » à la journée, ce qui évite à l’employeur de décompter la durée de travail quotidienne et de payer des heures supplémentaires… Aujourd’hui, il faut l’accord individuel du salarié, mais aussi un accord d’entreprise ou de branche pour encadrer le dispositif, notamment contrôler la charge de travail, car le forfait jours est connu pour provoquer l’épuisement des salariés. Le projet de loi permettrait de fractionner en plusieurs bouts le repos obligatoire de 11 heures entre deux journées de travail. Par ailleurs, il rendrait possible le forfait jours sans accord collectif, dans les entreprises de moins de 50 salariés. Vive le burn-out !

    Le CPA ou l’esbroufe pour sécuriser notre avenir

    Il paraît que c’est LA mesure sociale du quinquennat de François Hollande, qui justifierait de soutenir le projet de loi. Le compte personnel d’activité (CPA) entrera en service au 1er janvier prochain. Chaque salarié aura son code d’accès vers son CPA, qui regroupera… des dispositifs déjà existants : le compte personnel de formation (CPF) ou ex-DIF par lequel les salariés cumulent des droits à formation qui ne sont mobilisables que sous conditions, et le compte pénibilité par lequel, pour avoir été exposé des années à des risques au travail, ils peuvent espérer un départ un peu anticipé en retraite. Les travailleurs indépendants auraient aussi leur CPA… à condition d’avoir versé une contribution formation.

    Mélenchon : « La loi El Khomri nous dégoûte » - Manifestation du 9 mars

    Le 9 mars, plusieurs centaines de milliers de personnes ont manifesté dans toute la France pour demander le retrait de la loi El Khomri. Voici quelques images de la manifestation à Paris qui a réuni 100 000 personnes. Jean-Luc Mélenchon explique deux mesures de cette loi : la fin de la durée légale des congés en cas de décès d'un proche (la durée étant soumise à négociation entre salariés et patronat) et la fin des onze heures de repos consécutives entre deux jours de travail (ces heures pouvant désormais être fractionnées). Pour aller plus loin lire l'argumentaire : « Loi El Khomri : une loi pour nous pourrir la vie » sur http://www.lafranceinsoumise.fr

    Incidents à Niort à la fin de la manif intersyndicale


    Des incidents avec la police se sont produits à Niort ce mercredi 9 mars 2016 à l'issue de la manifestation intersyndicale contre la loi El Khomri. Un manifestant a été interpellé vigoureusement par les policiers qui ont dispersé la foule à l'aide de gaz lacrymogène. L'homme est soupçonné d'avoir tagué une voiture de police et d'en avoir crevé les pneus.

    Manif du 9 Mars 2016 à Nantes pour le retrait de la loi EL KHOMRI !

    DU JAMAIS VU A NANTES ou presque !

    Manifestation anti loi EL-KHOMRI.

    Avec : Debout Les Citoyens du Monde.

    Il y a bien longtemps qu’on avait vu autant de monde, à Nantes, pour s’opposer au projet de loi, El Khomri, visant à toucher notre, si précieux, code du travail. Grace à cette vidéo, vous pourrez constater par vous-même que le chiffre avancé de plus de 20.000 personnes n’est pas exagéré. J’ai personnellement filmé du début jusqu’à la fin du parcourt, en me positionnant sur la place Graslin, enfin presque, il me manquait 7 minutes, mais mes bras, en hauteur, n’en pouvaient plus. La durée de cette vidéo, comme vous pouvez le vérifier, est de plus de 33 minutes. La distance de la foule présente représentait la totalité de la rue de Strasbourg, ajoutée à la longueur du cours des 50 Otages.

    Durant le parcourt, au départ de la place du Bouffay, en passant par la rue de Strasbourg, le cours des 50 Otages, la rue du Calvaire, la place Graslin, le quai de la Fosse pour rejoindre à nouveau la place du Bouffay, avec, en tête, nos jeunes, a été sans embûche, et sans aucun policier ni CRS sur le trajet. Malheureusement, à l’abord de la Gare, des CRS ont lancé quelques grenades lacrymogènes sur les manifestants pour les contraindre à ne plus avancer.

    C’est un véritable bonheur de constater que la jeunesse étudiante était dans la rue, mélangé aux ouvriers, aux fonctionnaires, aux syndiqués ou non, à différents mouvements, aux cheminots, et aux retraités, ce qui nous prouve, une fois encore, que le pays va mal…

    Bien que tous les syndicats qui étaient présents en nombre, principalement représenté par la CGT et FO, rejette l’intégralité de cette loi, la CFDT, quant à elle, qui approuve la loi EL KHOMRI, n’était pas représentative et plutôt absente de ce mouvement populaire. Il y a fort à parier que le président de la CFDT, soit boudé de ses adhérents !
    De voir enfin les gens se mobiliser ensemble redonne beaucoup d’espoir pour des jours meilleurs dans un avenir proche. Les politiques, les banksters et les oligarques ont du mouron à se faire ! Bruno Le Floch

    (*)Journaliste, auteur de « l’Ecologie peut encore sauver l’économie » une coédition de Pascal Galodé et de l’Humanité

    Illustration laetitiablabla/flickr/CC Ce contenu est librement disponible sous les termes juridiques simples Sans langue de bois

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