• Loi sur le travail: le 49-3 pour assommer la majorité

    Loi sur le travail: le 49-3 pour assommer la majorité

    CategoriesLoi sur le travail: le 49-3 pour assommer la majorité. Manuel Valls innove : avant même que le projet de loi sur la réforme du code du travail ne soit présenté en conseil des ministres, il invente le 49-3 préventif pour faire taire sa majorité. Plus la bête parlementaire regimbe, plus il faut l'assommer tôt. Il n'est pas dit que l'exercice réussisse selon Mathieu Magnaudeix de Mediapart.

    « Êtes-vous prête à utiliser le 49-3 si cela s’avère nécessaire ? » « Avec le premier ministre, nous voulons convaincre les parlementaires de l’ambition de ce projet de loi. Mais nous prendrons nos responsabilités. »En une phrase en fin d’un entretien au quotidien économique Les Échos jeudi 18 février, la ministre du travail Myriam El Khomri a rallumé le feu dans la majorité. Tout le monde a vite compris : le gouvernement n’exclut pas de passer en force sur le projet de loi de réforme du travail, en activant l’article 49-3 de la Constitution qui permet de faire adopter un texte par vote bloqué. Comme il l’a fait trois fois début 2015, à chaque passage de la contestée loi Macron à l’Assemblée nationale.

    La phrase de Myriam El Khomri ressemble à une énorme bourde, mais ça n'en est pas une. Sur le papier, il n'y avait aucune urgence à polémiquer. Rejeté par les syndicats, mais applaudi par le Medef, le texte, qui remet en cause les 35 heures et instaure un droit du travail à la carte (lire l'analyse détaillée de Mathilde Goanec), ne sera présenté que le 9 mars au conseil des ministres, et débattu ensuite au Parlement.

    En réalité, Manuel Valls, qui ne laisse aucune marge de manœuvre à sa ministre du travail, a délibérément souhaité raviver les cendres à gauche, encore toutes chaudes du débat sur la déchéance de nationalité. Alors qu'une version assez inoffensive de l'entretien avait été validée par l'Élysée, c'est Manuel Valls lui-même qui a fait rajouter l'allusion codée au 49-3 dans la réponse de la ministre. 

    À quatorze mois de la présidentielle, le premier ministre, coincé par sa loyauté surjouée à François Hollande, ne s'embarrasse plus de détails : en toute occasion, il s'emploie à s'affirmer et à marteler l'existence d'un schisme définitif entre « deux gauches irréconciliables ». Sous-entendu : la sienne, moderne et« républicaine », qui « correspond plus que jamais à ce dont ce pays a besoin », a-t-il dit il y a peu lors d'un meeting à Corbeil-Essonnes ; et l'autre gauche, présentée comme archaïque, en dehors des réalités, qui« fuit » les responsabilités. Sur un dossier majeur comme l'emploi, dont dépendra en grande partie une nouvelle candidature de François Hollande, Manuel Valls pose brutalement le pistolet sur la tempe des parlementaires : si vous ne votez pas cette loi, nous échouerons tous. 

    « Le débat va être très nourri, car il y a un changement de philosophie important », assure benoîtement Myriam El Khomri dans Les Échos. Bel euphémisme. Sitôt les propos de la ministre connus, de nombreux élus de gauche ont rué dans les brancards. Et les plus virulents ne sont pas forcément ceux que l'on attendait.

    « La guerre est déclarée, c'est ça ?, dit la vice-présidente PS de l'Assemblée nationale, Sandrine Mazetier. Un 49-3 sur un texte même pas présenté en conseil des ministres, c'est du jamais vu ! On est dans le pur rapport de force, le coup de menton destiné à démontrer que les parlementaires sont des irresponsables. En fait, le gouvernement a fait le deuil d'une majorité stable. Désormais, des députés comme moi, ni godillots ni déloyaux, sont susceptibles de dire non pour des raisons de fond. Que ce soit la réforme de la Constitution, les libertés publiques ou le code du travail, on touche à chaque fois à des repères fondamentaux, à des convictions fortes. » C'est passé assez inaperçu, mais cette semaine encore, les socialistes se sont opposés à plusieurs reprises au gouvernement en commission sur le projet de loi à venir qui va sévèrement durcir la procédure pénale, dans la foulée de l'état d'urgence. 

    «La fuite en avant est totale»

    Mardi soir, lorsqu'il a dîné avec Myriam El Khomri, le président du groupe des radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, ne lui a pas caché tout le mal qu'il pense de la loi. « Il y a dans ce texte des dispositions malsaines ou contestables, et pas vraiment de gauche. De telles mesures n'ont même jamais été prises sous un gouvernement de droite, dit-il. Je l'ai dit à la ministre : pour être qualifié au second tour de la présidentielle, il faut déjà passer le premier. En Allemagne, le chancelier social-démocrate Gerhard Schröder a réformé en profondeur le code du travail : résultat, la gauche n'a pas voté pour lui et dix ans après, la droite est toujours au pouvoir. » D'habitude placide, “RGS” prévient : « Plutôt que de brutaliser la majorité, il conviendrait plutôt de convaincre et d'arriver à un consensus. »

    À la gauche du PS, l'opposition s'exprime avec plus de détachement. Comme si, définitivement, il n'y avait plus rien à attendre de ce pouvoir. « On s'achemine vers un remake de la loi Macron, en pire, anticipe Christian Paul, chef de file de l'opposition interne au PS. C'est un coup de force, un témoignage supplémentaire de la défaillance démocratique actuelle, une preuve de plus que la social-démocratie et la démocratie sociale ont été oubliées. Il n'y a plus personne autour de la table. Le patronat est seul à applaudir. Personne à gauche ne défend cette loi qui marque le retour au libéralisme des années 1980. La fuite en avant est totale. Ce qui est extraordinaire, c'est l'enfermement dans cette ligne et le durcissement des comportements. À vrai dire, je n'ai pas de précédents en tête. »  « Éviter le débat, ça ne marchera pas,prévient le député PS Denys Robiliard, spécialiste des questions sociales et ancien rapporteur de la loi Macron, estampillé “frondeur”. À force de passer sur le corps de la majorité, à la fin, il n'y a plus de majorité. »

    Candidat déclaré en cas de primaires à gauche, l'ancien ministre Benoît Hamon trouve la stratégie de« Matignon » assez « maligne ». « Ils se disent : quitte à passer par le 49-3 et éviter le vote, autant mettre le paquet dans le texte et y aller franchement. » « Valls continue de taper sur un seul et même clou et le fait méthodiquement. Il s'agit de briser la gauche et de recomposer le paysage politique autour de lui », poursuit Hamon. Et il met François Hollande dans le même sac : « C'est un projet proposé par l'exécutif, point barre. »De fait, Hollande et Valls sont d'accord sur la ligne politique. Tous deux envisagent d'ailleurs depuis des mois de faire passer cette réforme du code du travail par 49-3 pour afficher leur volonté réformatrice.

    « Je ne vais pas vous dire maintenant qu'on ne votera pas ou je ne sais quoi parce qu'ils n'attendent que ça pour nous traiter de frondeurs sectaires et archaïques, poursuit Hamon. Allons-y, moi je veux avoir ce débat car il ne faut pas rater cette occasion de clarification politique. »

    Vendredi matin sur Europe 1, le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, un des rares proches de Manuel Valls au gouvernement, a commencé à écrire cette partition en s'en prenant aux« grincheux »  et à la « gauche du conservatisme ». Le refrain, lancinant depuis le début du quinquennat, devrait être martelé sans nuance dans les prochaines semaines.

    Maintenant que la grenade est dégoupillée, des députés échafaudent des scénarios. Certains s'inquiètent qu'à l'occasion du 49-3, des élus socialistes exaspérés n'en viennent à se faire hara-kiri en allant jusqu'à voter une éventuelle motion de censure déposée par la droite, également approuvée par les communistes et certains écologistes, qui ferait tomber le gouvernement. D'autres envisagent même que le gouvernement abatte le 49-3 dès le début des débats à l'Assemblée nationale. La loi Macron, elle, avait été précédée d'un très long débat parmi les députés. Une commission spéciale avait été créée, et Emmanuel Macron s'était montré très attentif aux arguments des députés. Ce n'est qu'en dernier ressort, par peur de manquer d'une majorité mais aussi pour affirmer son autorité, que Manuel Valls avait décidé d'y recourir. Cette fois, le coup de massue est préventif : plus la bête regimbe, plus il faut la choquer tôt pour vaincre ses résistances.

    La future loi sur le travail achève définitivement les 35 heures

    L'avant-projet de loi de la ministre sur la réforme du code du travail remet largement en cause les 35 heures et instaure un droit du travail à la carte, par entreprise et parfois même par salarié. Mediapart publie la version intégrale du texte présenté au Conseil d'État, qui diffère seulement d'une version précédente sur la semaine de 60 heures, mesure recalée précise Mathilde Goanec.

    Si le but était de savoir jusqu’où aller dans la provocation, il est largement atteint. L’avant-projet de loi El Khomri a fuité dans Le Parisien mercredi, provoquant immédiatement une levée de boucliers. Depuis un autre texte circule, celui présenté devant le conseil d'Etat, qui sera normalement très proche du définitif. « Tout y passe », s’insurge le groupe communiste républicain et citoyen au Sénat ainsi que les députés du Front de gauche dans un communiqué. « Bombe thermonucléaire », tonne le socialiste Gérard Filoche sur twitter. Pour la CGT, le gouvernement est « hors la loi ». Et il sera désormais difficile de continuer à dire que, promis juré, « on ne touchera pas aux 35 heures », comme l’exécutif le répète depuis l’ouverture du chantier de révision du code du travail. Plus grave encore, il accrédite l'idée que le décorum sur le dialogue social et les précautions oratoires déployées depuis plusieurs mois par l'intermédiaire de figures telles que Jean-Denis Combrexelle ou Robert Badinter n'étaient qu'écran de fumée sur le seul sujet qui vaille, l'allongement du temps de travail.  

    Que dit ce document de travail, présenté normalement par Myriam El Khomri le 9 mars prochain en conseil des ministres ? Sur le plan des principes, il annonce que la durée maximale du temps de travail se décidera bien dans le périmètre de l’entreprise. Le détricotage des 35 heures, déjà en marche depuis la loi Fillon, prend, de fait, une tout autre ampleur. Par exemple, la durée quotidienne du travail pourra être portée à 12 heures, par simple accord d’entreprise. Selon le ministère du travail, aller jusqu'à 12 heures était déjà possible, par dérogation. Mais si les conditions de la dérogation étaient jusqu'ici énoncées précisément, l'intitulé est maintenant sufisamment large pour être flou : passe de 10 à 12 heures sera autorisé « en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ».

    Sur l'autre article choc, la durée moyenne hebdomadaire, il y a eu un arbitrage. Entre la version du texte publié par Le Parisien, et celle présenté au Conseil d'Etat, la possibilité de passer à 60 heures par accord d'entreprise disparaît (il faut, comme avant, une autorisation administrative). Par contre, l'accord d'entreprise ou d'établissement suffira pour passer de 44 à 46 heures par semaine (et sur 16 semaines au lieu de 12 maximum précédemment). 

    Projet de loi El Khomri sur la réforme du code du travail by Mathilde Goanec

    Autre manière d’accroître la durée du temps de travail sans le dire, la majoration des heures supplémentaires. Manuel Valls tout comme Myriam El Khomri ont opportunément ouvert le feu il y a quelques semaines, et confirment finalement leurs intentions. Si les « heures sup’ » restent majorées, avec un plancher de 10 %, le verrou que pouvaient jusqu’ici poser les branches professionnelles sur le taux de 25 % minimum saute bel et bien. L’aspect dissuasif de la majoration des heures supplémentaires, potentiellement créatrice d’emplois, se retrouve donc sévèrement amoindri. Par ailleurs, le paiement des heures supplémentaires, jusqu’ici annualisé, pourrait être reporté de deux années supplémentaires. Une partie de son salaire à crédit, en somme. 

    Le forfait jour, remis en cause ces dernières années par plusieurs décisions de la Cour de cassation, sort finalement renforcé de ce brouillon de la loi El Khomri. Il pourra, c’est inédit, être appliqué sans accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 50 salariés, négocié directement entre la direction et chaque salarié. Le texte révèle aussi que le repos de 11 heures consécutif obligatoire, même pour les salariés au forfait jour, pourra être « fractionné ». « Finalement, pour ces salariés-là, on ne compte plus ni les heures, ni les jours, estime Emmanuel Dockès, enseignant chercheur en droit du travail à Nanterre, c’est inouï. »

    Les organisations patronales ont également gain de cause sur les apprentis, qui pourront travailler 10 heures de suite par jour, et 40 heures par semaine au lieu de 35, sans en demander l’autorisation à l’inspection du travail ou au médecin du travail. Il s’agira simplement de les en informer.

    Les accords de maintien dans l’emploi, circonscrits jusqu’ici à des entreprises présentant de « graves difficultés économiques conjoncturelles », permettaient d’augmenter par exemple la cadence sans augmentation de salaire ou au contraire de réduire le temps de travail. Une dizaine seulement ont été signés jusqu’ici, car jugés trop contraignants pour le patronat. Leur champ s’étendrait à la « préservation ou le maintien de l’emploi », ce qui n’est pas tout à fait la même chose. « C’est très vague et s’il suffit de mettre cet objectif dans le préambule, alors c’est redoutable, note Pascal Lokiec, également professeur reconnu en droit du travail. Si l’on pousse l’analyse à son terme, on pourra même négocier la mise à l’écart du licenciement économique en inscrivant dans le préambule que l’accord est conclu pour l’emploi. » Si le salarié refuse l’accord, son contrat prévaut, mais il sera licencié. Non plus pour raison économique comme précédemment, mais sur une « cause réelle et sérieuse », ce qui est bien moins avantageux.

    De manière générale, les accords d’entreprises deviennent, selon ce texte, « majoritaires », c’est-à-dire effectifs si signés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives et ayant recueilli au moins 50 % des suffrages lors des élections professionnelles. Sauf que la consultation directe des salariés revient sur le tapis, avec la possibilité pour les syndicats totalisant au moins 30 % (mais minoritaires) des voix d’organiser un référendum, dont le résultat s’imposerait à tous. « Moins bloquant », dit l’exécutif, « dangereux », allèguent certaines organisations syndicales, qui craignent les pressions des directions sur les petits syndicats et les salariés. 

    Le futur projet de loi tranche aussi sur le plafonnement des indemnités prud’homales, introduit dans la loi Rebsamen, mais jusqu’ici tenu à distance par le conseil constitutionnel. Que dira le « conseil des sages » de cette nouvelle proposition ? En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’employeur saura précisément ce qu’il lui en coûtera de se séparer abusivement d’un salarié : trois mois de salaire pour deux ans d’ancienneté, six mois entre deux et quatre ans, neuf mois entre cinq et neuf ans, douze mois pour 10 à 19 ans. À partir de vingt ans d’ancienneté, quinze mois de salaire. 

    Enfin, dans la dernière ligne droite est apparu un énième assouplissement, celui des conditions du licenciement économique qui pourra être enclenché sur un motif nouveau : la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise, précisée comme étant « une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l'année précédente (...) des pertes d'exploitation pendant plusieurs mois (...) une importante dégradation de la trésorerie, soit par tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». Une profusion de détails censés là encore sécuriser les entreprises en cas de contestation du licenciement par le salarié, soit un grand pas en avant pour le patron du Medef cité parLes Échos

    Toutes ces propositions ne constituent pas un texte définitif, et la ministre du travail aura beau jeu de dire que rien n’est encore tranché. Mais les organisations syndicales, consultées depuis des mois, ont de quoi se sentir trahies. Le gros du code du travail devient susceptible de dérogations et pourrait même, sur certains sujets et faute d’accord, se réduire à une décision unilatérale de l’employeur. Même les plus prudents après la remise du rapport Badinter, comme Pascal Lokiec, semblent catastrophés. « Si le projet ressemble au document, on va vers un droit du travail à la carte avec une primauté quasi systématique de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail, analyse l’expert en droit social. On rappellera qu’à ce niveau, le rapport de force est particulièrement déséquilibré, que cela conduit potentiellement au dumping social et complexifie la situation du salarié qui changera de droit applicable en même temps qu’il changera d’entreprise. » François Hollande répète pourtant, dans cet ordre et chaque fois qu’il en a l’occasion, que cette réforme du code du travail servira à sécuriser les entreprises et protéger les salariés. La version retenue pour le moment permet d’en douter, au moins pour la seconde partie de l'énoncé.  

    Loi travail : non, merci !

    La ministre du travail propose une réforme qui transforme en profondeur le code du travail. Parmi les éléments proposés dans le projet actuel :

    > En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.

    > Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.

    > Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail

    > Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos

    > Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
    > Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine

    > Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi.

    > Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées.

    > Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.

    > Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.

    > Après un accord d'entreprise, un-e salarié-e qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié.

    > Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.

    Vous faites partie des 17 millions de personnes salariées en France ? Vous avez tiré le gros lot !

    Interpellez la ministre du travail et demandez lui de renoncer à ce projet !
    Signez la pétition et RDV sur http://loitravail.lol

    Signez la pétition

    Illustration CC0 Public Domain modification SLB Pas d’attribution requise Sans langue de bois

    URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « USA : Kennedy, premier et dernier président à s’être dressé contre la FEDLa NSA aurait-elle tué des centaines d'innocents par erreur ? »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , ,