• Loi Travail : pourquoi il faut agir

    Loi Travail : pourquoi il faut agir

    CategoriesLoi Travail : pourquoi il faut agir. Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », porté par la ministre du travail, Myriam El Khomri, suscite de vifs débats et d’importantes manifestations.

    Droit du travail : une réforme directement inspirée de propositions du Medef et de la droite. « Bienvenue à droite, Myriam El Khomri », souhaitait ironiquement, jeudi 18 février sur Twitter, l’élu (Les Républicains) Pierre-Yves Bournazel à la ministre du travail socialiste. Une manière de souligner que la réforme portée par Mme El Khomri, et qui fait bondir à gauche, correspond en grande partie à des idées défendues par la droite selon Le monde.

    Et à regarder le détail de ce que prévoit la loi, difficile de donner tort à M. Bournazel. On y retrouve la majorité des réformes proposées dans les projets des Républicains ou dans les recommandations des organisations patronales, à commencer par le Mouvement des entreprises deFrance (Medef).

    1. L’accord d’entreprise supérieur à l’accord de branche : un souhait du Medef depuis 2012

    Que dit le projet de loi? ?

    Le projet de loi propose une importante refonte du code du travail, avec l’insertion de soixante et un « principes essentiels », issus des travaux de la commission confiée à Robert Badinter.

    L’idée centrale est de définir d’une part le principe général (« ordre public »), les possibilités de négociation (« champ de la négociation collective ») et les règles qui s’appliquent à défaut d’accord (« dispositions supplétives »). Une très large place est laissée à l’accord non plus par branche d’activité, mais au sein de chaque entreprise.

    Qui proposait cela?

    La réforme du code du travail est demandée depuis des années par le Medef, qui n’a de cesse de souligner l’inflation d’articles dans ledit code et de proposer des réformes allant dans le sens d’une négociation entreprise par entreprise.

    Ce qu’on retrouve par exemple dans le recueil de propositions de son président, Pierre Gattaz, « Un million d’emplois, c’est possible » :

    « Refonder notre dialogue social pour limiter la dérive législative en privilégiant le niveau de l’entreprise, à défaut la branche et de manière exceptionnelle le niveau national »

    On retrouve également cette proposition parmi les idées phares de… l’UMP. Dans une proposition de loi de 2014, ceux qui ne s’appelaient pas encore Les Républicains proposaient déjà « la priorité aux accords dans les entreprises par rapport aux accords de branche. »

    2. Des accords plus « souples » et « offensifs » : au programme de Nicolas Sarkozy

    Que dit le projet de loi ?

    Le projet de loi ouvre aussi la possibilité d’accords « en vue de la préservation ou du développement de l’emploi », alternative aux actuels accords de « maintien de l’emploi » qui permettent déjà d’abaisser les salaires ou d’augmenter le temps de travail pour faire face à des difficultés.

    Ces nouveaux accords, dits « offensifs » par opposition aux anciens dits « défensifs », permettront d’aménager horaires et salaires non plus seulement pour défendre l’emploi mais aussi pour « attaquer » des marchés, prospecter, investir... en clair, agir en amont de difficultés éventuelles.

    « Souplesse » de l’emploi mais aussi de la négociation car la loi change en outre les règles de validité des accords d’entreprise, qui seront supérieurs aux contrats de travail. Si un salarié s’y oppose, il sera licencié pour « motif personnel » (mais aura droit à des indemnités liées à la rupture de son contrat de travail et sera éligible à l’assurance-chômage).

    Qui proposait cela ?

    Le fait de prévoir de nouveaux accords, favorisant la « souplesse » plutôt que le « maintien » de l’emploi, correspond à un souhait de longue date de la droite.

    On peut citer l’accord « compétitivité emploi » de Nicolas Sarkozy en 2012, qui devait permettre des modulations de temps de travail en fonction de l’activité. Critiqué par le candidat Hollande, qui l’a abrogé avant même son entrée en vigueur, il est réapparu sous l’appellation « accord de maintien dans l’emploi » un an plus tard.

    3. Assouplissement des conditions horaires : une idée proche des « accords compétitivité emploi » de la droite

    Que dit le projet de loi ?

    Cette négociation a également été facilitée pour les entreprises. A l’heure actuelle, on touche des heures supplémentaires lorsqu’on travaille au-delà de trente-cinq heures, avec une majoration variable, mais qui ne peut descendre sous les 10 %. Le projet de loi maintient cette limite, mais permet à l’accord d’entreprise de passer outre un accord de branche (une entreprise peut décider d’une majoration de 15 % des heures supplémentaires, même si dans la branche elle était fixée à 20 %, par exemple).

    Le projet de loi de Mme El Khomri dit : « La primauté de l’accord d’entreprise en matière de durée du travail devient le principe de droit commun. » En clair, le temps de travail pourrait être négocié entreprise par entreprise.

    De même, le projet augmente la limite haute du temps de travail : de quarante-quatre heures hebdomadaires et dix heures par jour, on passe à quarante-six heures (voire soixante en cas de « circonstances exceptionnelles ») et à douze heures par jour, avec la possibilité de moduler le temps de travail sur l’année et au-delà, par exemple en imposant durant plusieurs semaines quarante ou quarante-cinq heures hebdomadaires.

    La loi prévoit une série d’autres dispositions, ainsi le fait de considérer l’astreinte (rester à disposition de l’entreprise en cas de besoin) comme du repos dès lors qu’on n’a pas été appelé (actuellement une astreinte est assimilée à un jour travaillé). Ou encore de casser le plancher de onze heures de repos quotidien minimum par tranche de vingt-quatre heures, « en cas de surcroît exceptionnel d’activité. »

    Qui proposait cela ?

    Même si les mots sont choisis et même si les trente-cinq heures demeurent le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, cette proposition revient, en pratique, à en finir avec ces dernières et à laisser aux entreprises une très large souplesse dans le temps de travail. Et donc à sérieusement écorner la philosophie des fameuses « trente-cinq heures » négociées par la gauche entre 1997 et 2002. Et ici encore, on est proche de ce que prônait Nicolas Sarkozy en 2012 dans ses « accords compétitivité emploi », à l’époque combattus par la gauche.

    4. Indemnités de licenciement : une proposition identique à celle du Livre jaune de Pierre Gattaz

    Que dit le projet de loi ?

    Dans l’esprit d’accords « offensifs », le licenciement économique sera assoupli, il pourra intervenir non seulement en cas de difficultés, comme c’est le cas à l’heure actuelle, mais aussi si l’entreprise est confrontée à des « mutations technologiques » ou doit mener une réorganisation « nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. »

    En cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », les indemnités que le salarié peut réclamer aux prud’hommes seront plafonnées en fonction de son ancienneté, de trois mois de salaire pour un salarié qui a moins de deux ans d’ancienneté à quinze mois pour un salarié qui est dans l’entreprise depuis plus de vingt ans.

    Qui proposait cela ?

    L’idée de plafonner les indemnités prud’homales est une revendication ancienne de l’organisation patronale. On la trouve page 34 du Livre jaune de M. Gattaz :

    « Sécuriser, dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties, la rupture du contrat de travail, en introduisant un barème d’indemnités pour le salarié, par exemple en fonction de son ancienneté. »

    Quant à la souplesse invoquée pour faciliter les licenciements économiques, on trouve la même proposition, mot pour mot ou presque, dans le programme de la présidente du Medef en 2012, « Besoin d’air » : « Pour faciliter l’ajustement des effectifs, nous proposons de revoir la définition du licenciement économique afin qu’elle englobe l’amélioration de la compétitivité. » Ce que fait précisément le projet de loi.

    l'article 2 est "une régression assurée"

    L'objet de la contestation contre la loi Travail est l'article 2 de la réforme, qui permettrait à l'entreprise, avec l'accord des salariés, de moduler son temps de travail. L'économiste Christophe Ramaux et le journaliste Étienne Lefebvre en débattent ce mardi 31 mai dans le Grand Soir 3.

    "L'article 2 de la loi Travail, qui fait plus de 50 pages, est une régression assurée", estime Christophe Ramaux, membre des Économistes atterrés. Et d'ajouter : "Il indique que les dispositions qui organisent le temps de travail sont fixées par accord d'entreprise ou, à défaut, de branches, et la loi n'intervient s'il n'y a pas l'un ou l'autre. C'est l'idée que le droit se fait à l'échelle des entreprises".

    "Ce n'est pas du tout nouveau. Les accords d'entreprise ont été permis d'abord pour les sociétés en difficulté. Ils ont sauvé les chantiers navals de Saint-Nazaire par exemple", rappelle le rédacteur en chef des Échos Étienne Lefebvre.

    "Faire confiance à la démocratie sociale"

    Christophe Ramaux cite le président de l'Union des artisans, qui a déclaré que l'article 2 était "la course au dumping social".

    Etienne Lefebvre explique que "pour signer un accord, il faut être deux. Les syndicats qui vont signer n'importe quoi, à la prochaine élection, ils sont morts. C'est ça la démocratie sociale. Les syndicats devront rendre des comptes".

    Valls choisit la stratégie du pourrissement, en effet, Alors que blocages et manifestations se poursuivent contre la loi Travail, le gouvernement ne compte céder sur rien, et surtout pas sur l'article 2 remarque Europe 1.

    "La solution, tout de suite ? Je ne l'ai pas." L'aveu est fait, en privé, par Manuel Valls. Dans le bras de fer qui l'oppose aux syndicats et à une partie de sa majorité sur la loi Travail, le Premier ministre n'a absolument rien à négocier. "Ne vous torturez pas", ajoute-t-il. Il n'y aura ni "amélioration", ni "assouplissement", ni "réécriture", l'article 2, qui consacre l'inversion de la hiérarchie des normes, ne bougera pas. Et tout le monde, y compris Bruno "Relou" Le Roux, est prié de s'en tenir à cette ligne.

    Pas de pitié pour les bloqueurs.

    Le gouvernement fait donc le choix de laisser pourrir le conflit. Et si cela dure jusqu'à l'Euro de football, dont le coup d'envoi sera donné le 10 juin, alors cela durera. L'exécutif y est prêt, durcissant même ses positions. Il y a quelques jours, il est allé jusqu'à demander aux compagnies pétrolières de bien appliquer les retenues de salaire pour les grévistes. Pas de pitié pour les bloqueurs, donc, et pas non plus pour les frondeurs. Ces derniers peuvent toujours espérer ou prier, Manuel Valls a dégainé le 49-3 une fois et n'hésitera pas une seconde à récidiver lorsque le projet de loi Travail reviendra à l'Assemblée, en juillet.

    Matignon et l'Élysée sur la même longueur d'onde.

    Le Premier ministre a l'entière approbation du chef de l'État, ce qui n'est pas si fréquent dans des situations similaires. En cas de crise en effet, François Hollande reproche souvent à son Premier ministre de ne pas retenir ses coups, de nommer trop brutalement les choses. Mais sur la loi Travail, pas une divergence entre le président et le chef du gouvernement. Les mots utilisés à Matignon et à l'Élysée sont les mêmes.

    Clarification politique.

    Car pour l'exécutif, la loi Travail est le moment d'opérer une triple clarification. Politique, d'abord, entre une gauche social-démocrate et une gauche conservatrice. Syndicale, ensuite, entre syndicats réformateurs et syndicats contestataires. Citoyenne, enfin, entre ceux qui font confiance à l'entreprise et ceux qui s'accrochent à l'État protecteur. Pour donner du sens à ce bras de fer, le couple Hollande-Valls y ajoute une dimension historique et prédictive. "Si on recule aujourd'hui et qu'il est démontré que le blocage paye, alors comment feront ceux qui nous succéderons pour réformer le pays ?", s'interroge Manuel Valls. Le Premier ministre n'attend plus que les remerciements de la droite pour son inflexibilité.

    Bruxelles coordonne l'offensive des "lois travail" en Europe selon L'humanité. Depuis plusieurs années, les institutions européennes pressent la France de détricoter son Code du travail. Au cœur de l’offensive, la disposition centrale du projet El Khomri, qui fait prévaloir les accords dérogatoires d’entreprise sur toutes les normes sociales.

    Coordination En Italie, en Espagne, en Allemagne, les salariés vivent déjà les effets de la flexibilisation à outrance du marché du travail. En Belgique, les syndicats se mobilisent contre la loi Peeters.

    Le travailleur européen doit être comme un gymnaste : flexible. Sous la houlette de la troïka, c’est-à-dire de ses créanciers, le gouvernement d’Antonis Samaras (2012-2015) a pulvérisé les conventions collectives. En Grèce, il n’y a donc plus d’accord de branche entre patronat et syndicat qui régissent les relations de travail dans un secteur donné. C’est là l’aboutissement extrême d’une même logique en vigueur sur tout le Vieux Continent, où les gouvernements nationaux, en coordination avec la Commission européenne, s’emploient à faire plier les réglementations du travail, qui empêcheraient, selon les libéraux, les entreprises d’être compétitives.

    En Allemagne, sous la férule du chancelier social-démocrate Gerhard Schröder, ont été approuvées les quatre lois Hartz, du nom du ministre du Travail au début des années 2000. La quatrième, la plus connue, avait pour but de limiter l’indemnisation des chômeurs, espérant ainsi les forcer à retourner sur le marché du travail. L’ensemble des réformes a conduit à une situation déplorable. Aujourd’hui, outre-Rhin, 40 % des salariés ont un emploi atypique : petit boulot, intérim, autoentrepreneur, temps partiel...

    En Italie, la même philosophie a prévalu l’an dernier, avec le Jobs Act, réforme d’inspiration anglo-saxonne comme son nom l’indique. Un contrat à protection croissante, subventionné pendant deux ans, vient remplacer les multiples contrats existants. En réalité de nombreuses typologies d’emplois précaires sont pérennisées. Un an plus tard, il n’y a aucune preuve de création d’emplois de ce fait, mais l’on constate, notait mercredi dernier la syndicaliste CGIL Nadia Rosa dans une tribune publiée dans nos colonnes mercredi 1er juin, que les salaires des nouveaux contrats sont 1,4 % inférieurs à ceux des CDI contractés avant la réforme. La Commission a accepté un déficit plus important en échange de cette réforme structurelle.

    Suite au « Decretazo » de 2012, les salariés espagnols sont moins indemnisés en cas de licenciement. Là aussi, on retrouve la même logique qu’ailleurs : rendre aisés les débauchages favoriserait la création d’emplois. De plus, la durée du travail a été flexibilisée.

    PEETERS (Belgique)-EL KHOMRI (France), MÊME COMBAT...

    En Belgique, les salariés luttent depuis avril contre la loi de Kris Peeters, l’homologue de Myriam El Khomri. Ce texte prévoit une augmentation de la durée hebdomadaire du temps de travail et l’annualisation de celui-ci. La Fédération générale des travailleurs belges appelle à une grève générale le 24 juin.

    La loi-travail de Kris Peeters ne passera pas ! selon la révolution permanente.  La loi El-Khomri a eu des grandes sœurs, elle vient d’en avoir une petite : la loi Peeters, loi travail à la belge suscite autant d’indignation chez nos voisins. Cependant, le gouvernement belge, aura affaire à la rue avant d’imposer sa loi.

    Flexibilisation, annualisation et augmentation du temps de travail

    Ils étaient 80.000 à manifester dans les rues de Bruxelles aujourd’hui pour protester contre la loi Peeters, qui cherche à flexibiliser l’emploi en Belgique. Le fond de la loi ? Annualiser le temps de travail, c’est à dire définir le nombre d’heure à travailler sur l’année, plutôt que sur la semaine. Cela amène à rendre l’employé beaucoup plus flexible et dépendant de son employeur. Il n’a qu’à décider quand est-ce que vous travaillerez plus ou moins, avec pour seule limite 9 heures par jour et 45 heures par semaine… Cela donnerait par exemple l’autorisation pour les entreprises de faire travailler leurs employés cinq mois avec des semaines de 45 heures, cinq mois avec des semaines de 31 heures et deux mois à 38 heures ; au final, vous travaillez 38 heures par semaine en moyenne, mais de fait, votre vie sociale, familiale, et votre santé sont gravement menacées par ce que définit votre employeur comme le plus important.

    De surcroît, la loi prévoit de pouvoir augmenter le temps de travail annuel de 100 heures, faisant passer la moyenne de 38 heures à 40 heures, avec la possibilité d’extension à 360 heures par accord sectoriel.

    Finalement, les travailleurs et travailleuses à temps partiel sont particulièrement visés : ne seront plus mentionnés dans le règlement de travail les heures potentielles de début et de fin, ainsi que les jours travaillés. Ceci pourront être communiqués un jour à l’avance : l’employeur aura ainsi tout droit sur l’organisation de la vie des belges, leur obligeant à organiser leur vie un jour à l’avance. Finalement, pour les temps partiels, le sursalaire pour les heures supplémentaires sera moindre, voire inexistant si c’est le salarié qui demande ces heures supplémentaires.

    80.000 manifestants et des canons à eau

    Mêmes lois antisociales, même répression des mouvements sociaux : alors que 80.000 manifestants étaient venus crier leur colère contre un gouvernement de droite qui sert les patrons. Face à cela, la police était venue armée de ses matraques, de ses gaz lacrymogènes et de ses canons à eau. Pour légitimer sa répression, le gouvernement utilise les mêmes méthodes que Bernard Cazeneuve : « une centaine de casseurs sont venus agresser les forces de l’ordre » répètent les médias belges comme français qui ont couvert l’événement. Pas un mot de la précarité et de la misère que crée cette loi en revanche. De même, des articles entiers sur des policiers blessés qui s’étaient infiltrés dans la manifestation, et pas un sur les manifestant repoussés par les jets d’eaux dont les crânes se sont ouverts. 21 arrestations et 10 blessés tel est le bilan de la repression.

    Après deux mois de discours sur la convergence des luttes intersectorielle, il est temps de voir que notre lutte doit se mener à l’échelle internationale : ceux qui défendent les intérêts de nos adversaires agissent partout, en même temps, avec les mêmes méthodes. A nous de savoir dépasser les frontières artificielles qu’ils ont monté entre nous pour mieux nous diviser et mieux nous exploiter.

    Les Anonymous n'aiment pas la loi de Kris Peeters EL KHOMRI. 

    La Loi Peeters, c'est un peu notre Loi Travail à nous. Cette loi prévoit que les employés deviennent beaucoup plus flexibles et s'adaptent aux demandes de leurs employeurs. Ainsi, si pendant une semaine, le patron a besoin que son employé travaille 45 heures au lieu de 35, l'employé sera obligé de le faire. Les heures supplémentaires ne seront pas comptées comme supplémentaires, elles seront simplement retirées plus tard dans l'année.

    Ceci n'est qu'un exemple. En gros, la Loi Peeters est vue comme un gros coup de pouce aux patrons et un gros coup de pied aux employés. Cette loi, qui n'est qu'une transposition d'une directive européenne, est en train d'être appliquée partout en Europe.

    Manifestations

    En Italie, cette loi est passée l'année passée. On l'appelle le Jobs Act. En Angletterre, ils ont adopté les "contrats zéro heure", qui ne garantissent aucun travail et permettent à un patron d'appeler un employé à n'importe quelle heure pour ne travailler que pendant une seule heure. L'Allemagne aussi a adopté des mesures du même genre. Sauf que partout, ces mesures sont loin d'être passées sans faire de grosses étincelles.

    En France, les jeunes sont dans la rue depuis des semaines. La Nuit Debout a émergé en réaction à la Loi El Khomri - appelée aussi la Loi Travail - et de nombreux blogueurs se sont mobilisés pour donner naissance à la mouvance #OnVautMieuxQueÇa. En Belgique, quelques syndicats se sont levés contre cette loi, notamment durant la manif du 24 mai. Mais ces revendications n'ont pas été suffisantes pour les Anonymous. Résultat? Ils attaquent le problème à sa source: le site de Kris Peeters, le ministre en charge de la fameuse loi .

    C'est ni plus ni une loi dictée par l'Europe et exécutée par les chefs de gouvernements européens dont ce cher Monsieur Valls « le dictateur de la Ve République »

    Illustration aucun Copyright  Sans langue de bois

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