• Monsanto: A La Haye, la société civile juge Monsanto pour «écocide»

    CategoriesA La Haye, la société civile juge Monsanto pour «écocide». Trente témoins venus d’Argentine, du Sri Lanka ou de France ont défilé pendant deux jours à La Haye devant des juges professionnels chargés d’une mission inédite : juger les « crimes » de Monsanto, le champion des OGM. Un concept juridique s'impose, celui d’« écocide ».

    La Haye (Pays-Bas), envoyé spécial.- Deux mères en colère ont pris la parole en premier. L’une est française, l’autre argentine. Elles ne se connaissaient pas avant de se trouver réunies pour témoigner. « C’est un honneur pour moi d’ouvrir la longue liste des victimes de Monsanto », prévient Sabine Grataloup. Elle distribue aux juges, assis face à elle, des photographies de son fils, né il y a neuf ans avec plusieurs malformations. Il souffre d’une atrésie de l’œsophage. Il respire aujourd’hui grâce à une trachéotomie. Il subira sa cinquante et unième opération jeudi prochain. « C’est une somme énorme de souffrances et de risques vitaux pour lui, parce qu’une trachéotomie peut toujours se boucher à n’importe quel instant », explique-t-elle.

    Sabine Grataloup est propriétaire d’une carrière d’équitation. Chaque été à la même époque, elle y passait un désherbant à base de glyphosate, commercialisé par Monsanto. Elle l’a fait aussi l’année où elle était enceinte, de trois ou quatre semaines à peine, sans prendre de précautions particulières. Elle ne savait pas encore, à l’époque, qu’elle attendait un enfant. Or, assure-t-elle, « c’est à ce moment-là que l’œsophage et la trachée se forment chez le fœtus ». Elle parle vite, de manière précise. Il est à peine 9 heures du matin, ce samedi 15 octobre à La Haye, et les 250 personnes assises dans le public l’écoutent scrupuleusement. « Ce faisceau de coïncidences m’a troublée. (…) Nous sommes en face d’une épidémie de malformations, induites par l’homme », conclut-elle.

    Au tour de María Liz Robledo de prendre la parole. Cette trentenaire a fait un long voyage depuis la localité de Baigorria (1 900 habitants), dans le nord-ouest populaire de la province du Grand Buenos Aires, pour venir témoigner. Sa fille a été opérée, pendant six heures, dès le jour de sa naissance, en avril 2013. La situation s’améliore, mais elle continue de souffrir de maladies respiratoires qui l’empêchent de mener une vie normale. María Liz Robledo a vécu l’essentiel de sa vie dans une maison voisine d’un terrain vague, où l’on stockait des bidons de pesticides. Elle se souvient aussi des passages du « mosquito » (le moustique), surnom donné par les habitants du coin à l’avion qui arrose les champs de pesticides. « Dans mon village, un autre enfant est né avec la même malformation », assure l’Argentine. Elle dénonce « la manipulation de l’information sur Monsanto, qui fait que tout le monde regarde ailleurs ». Elle veut« capitaliser sur sa souffrance, pour faire que d’autres gens prennent conscience de l’ampleur du problème ».

    Cinq juges écoutent, casques de traduction vissés sur les oreilles, les récits poignants de ces deux femmes. La présidente du tribunal, la Belge Françoise Tulkens, a été juge à la Cour européenne des droits de l’homme pendant plus de dix ans. À ses côtés siègent une Argentine, une Sénégalaise, un Mexicain et un Canadien. Ces magistrats ont accepté de se prêter à un exercice inédit, qui pourrait marquer l’histoire du droit international : juger une multinationale, l’américaine Monsanto, championne des OGM à travers le monde. Le chimiste de Saint-Louis, dans le Missouri, dont le rachat par le groupe pharmaceutique allemand Bayer vient d’être annoncé, a-t-il violé les droits à la santé, à l’alimentation, ou à un environnement durable ? Et si oui, comment l’établir ?

    Les magistrats sont censés s’appuyer sur deux corpus juridiques : les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,adoptés en 2011, et le statut de Rome, sur lequel se fonde la Cour pénale internationale (CPI). Pendant deux jours, jusqu’au dimanche soir, trente témoins et experts (avocats, médecins, scientifiques) ont défilé, venus des cinq continents et brossant un portrait glaçant des dégâts causés par Monsanto sur les hommes, les sols, les animaux et la biodiversité. Ces récits de vie ont aussi dressé l’inventaire des méthodes employées par Monsanto pour « contrôler et maintenir son hégémonie mondiale », selon l’expression de l’ingénieur agronome paraguayen Miguel Lovera, jusqu’à contrôler une partie de la production scientifique sur le sujet.

    L’agricultrice américaine Christine Sheppard est venue raconter son calvaire. Elle a utilisé du Round Up, le pesticide de Monsanto, dans sa ferme de Hawaï, à partir de 1995. Un cancer particulièrement dangereux – un lymphome non hodgkinien – lui a été diagnostiqué en 2003. Elle est aujourd’hui en rémission, après de nombreuses séances de chimiothérapie et une greffe de moelle osseuse. Elle devrait être l’une des premières, aux États-Unis, à attaquer Monsanto en justice, persuadée du lien entre sa santé et son exposition à cet herbicide. « Monsanto sait bien que de nombreux procès l’attendent, ils ont déjà fait des provisions pour indemniser de futurs cas, en mettant quelque 250 millions d’euros de côté », a précisé son avocat, Timothy Litzenburg, dont le cabinet s'attend à voir surgir des milliers d'autres cas dans les années à venir.

    Le médecin argentin Damian Verzeñassi, de son côté, a expliqué observer, dans les études quantitatives qu'il mène en Argentine, « un changement dans la manière dont les gens meurent dans certaines provinces du pays, parallèlement à la mise en place d’un modèle d’agrobusiness à base d’OGM ». C’est en 1996 que commencent à surgir de manière plus régulière des problèmes de santé jusqu’alors assez rares – certains types de cancer, des malformations de nouveau-nés, des fausses couches. « Monsanto a inondé la planète de ses produits, et le groupe l’a fait en sachant très bien ce qu’il était en train de faire », a-t-il lancé, faisant référence à une étude de l’EPA, l’agence américaine chargée d’enregistrer les pesticides, qui s’inquiétait dès 1985 des risques cancérigènes liés au glyphosate.

    L’agriculteur français Paul François a quant à lui rendu compte de son parcours du combattant, depuis qu’il a tenté d’attaquer Monsanto en justice. En nettoyant une cuve en 2004, il a inhalé les vapeurs du Lasso, un herbicide autrefois commercialisé par Monsanto (il a été interdit par la Commission européenne à partir de 2007). Il dut être hospitalisé sur-le-champ, après avoir perdu connaissance. C’est le début d’une longue série de pépins de santé, qui sont allés jusqu’à des « comas profonds ». Paul François a attaqué Monsanto en justice en 2006. Il a déjà englouti plus de 40 000 euros de frais pour financer cette procédure. Même s’il a remporté plusieurs batailles juridiques, Monsanto a toujours fait appel, sans jamais lui verser d’indemnisation jusqu’à présent. Le parcours judiciaire pourrait encore durer quelques années. « Ils espèrent qu’à un moment donné, je vais être épuisé, et que je ne pourrai plus me permettre ces sacrifices financiers », a expliqué Paul François, qui a fini par conclure à la barre : « Si vous osez vous mettre en travers de Monsanto, c’est une machine à broyer. »

    « Donner corps au concept d’écocide »

    Le paysan colombien Pedro Pablo Mutumbajoy, lui, s’est présenté aux juges comme une victime des épandages aériens du Round Up de Monsanto. Cette technique n’a été utilisée qu’en Colombie, de manière intensive à partir de l’an 2000 : elle devait permettre de détruire les cultures illicites de coca, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la drogue, le « plan Colombie ». Ces opérations, voulues par Bogotá, et entièrement financées par les États-Unis, ont dopé le chiffre d'affaires de Monsanto et détruit de nombreux hectares de terres cultivées par la même occasion (ces épandages sont, depuis 2015, interdits). Plus de 17 000 plaintes ont été déposées par des paysans à travers le pays, espérant obtenir des indemnités. Mais très peu ont abouti. D’où la présence de Mutumbajoy à La Haye, avec l’espoir de faire avancer le dossier. 

    Ces témoignages, souvent édifiants, se sont accumulés pendant les deux jours d’audience. D’autres ont parlé de l’appauvrissement des sols, ou encore des risques sur la santé des animaux. Des universitaires auteurs d'études critiques sur les effets du Round Up ont expliqué avoir perdu l'argent de fondations privées qui, jusqu'alors, finançaient leurs travaux.« Monsanto a réussi, je ne dirais pas à nous mettre hors d'état de nuire, mais en tout cas à sérieusement limiter les moyens dont nous disposons pour enquêter », a ainsi raconté Nicolas Defarge, un biologiste français aujourd'hui sans emploi, dont les travaux ont par exemple permis d'identifier des traces d'arsenic et de métaux lourds dans le Round Up.

    À quoi servira cette mosaïque de récits ? Le tribunal Monsanto ne débouchera sur aucun verdict. Il n’y aura pas de charges prononcées à l’encontre du PDG et des actionnaires de la firme de Saint-Louis. Mais les juges se sont engagés à remettre, le 10 décembre prochain, lors de la journée internationale des droits de l’homme, un « avis consultatif »(advisory opinion). « La fonction de ce tribunal n’est pas de condamner, mais de dire le droit », résume l’ex-ministre de l’environnement Corine Lepage, qui milite pour la création d’un Tribunal pénal international de l’environnement et de la santé.

    « J’ai longtemps pensé que l’on ne pourrait jamais stopper une boîte comme Monsanto, explique de son côté Marie-Monique Robin. L’impunité de ces multinationales est en partie liée au fait qu’il est impossible de poursuivre leurs dirigeants au pénal. Tout au plus peut-on espérer, en l’état actuel des choses, obtenir des réparations financières viades actions au civil. Mais ça s’arrête là. » Cette journaliste et documentariste française, auteure du Monde selon Monsanto (La Découverte, 2008, traduit dans de nombreux pays), juge l’expérience de ce tribunal « historique ». Après avoir hésité un temps, elle a accepté d’en être la marraine. Beaucoup des témoins qui sont intervenus à La Haye apparaîtront dans son prochain documentaire, consacré aux dégâts du Round Up. 

    C’est René Lehnherr, impliqué de longue date dans les coopératives agricoles autogérées Longo Maï, qui eut le premier l’idée de ce tribunal, il y a deux ans environ. Il a alors contacté Marie-Monique Robin, qui a posé une condition à son engagement : que le futur procès ne soit pas un calque des tribunaux citoyens, à l’instar du tribunal Russell sur la Palestine, inauguré en 2009. « Beaucoup de tribunaux d’opinion [animés par des intellectuels et des figures de la société civile – ndlr] ont déjà été organisés. Je ne dis pas que ce n’est pas intéressant, mais dans notre cas, cela ne nous aurait pas apporté grand-chose. Ici, nous voulions de vrais juges, qui vont juger avec le vrai droit », insiste la journaliste.

    La justice a un coût : il a fallu inviter les témoins, les loger, rémunérer les juges, trouver des locaux… L’opération a coûté environ 500 000 euros, apportés en partie par ducrowdfunding et l’aide de quelques généreuses associations. « C’est très très cher, et ce fut un travail considérable de boucler le budget, mais nous devrions y arriver », assure Arnaud Apoteker, un activiste anti-OGM passé par Greenpeace-France, aujourd’hui administrateur du Criigen. Au fil des mois s’est constitué un comité d’organisationqui intègre des figures de premier plan, dont le juriste belge Olivier de Schutter, ex-rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation auprès des Nations unies (lire son entretien dans Mediapart), l’activiste indienne Vandana Shiva, qui a initié plusieurs mouvements pour les droits des femmes et le respect de la diversité du monde vivant (lire son entretien dans Mediapart), le biologiste Gilles-Éric Séralini, dont une étude sur un maïs OGM avait créé la polémique en 2012, ou encore la juriste française Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth (Arrêtons l’écocide sur terre).

    « Nous cherchons à donner corps et consistance à un concept juridique, celui d’écocide, dont on est convaincus qu’il doit être consacré dans l’ordre juridique international », poursuit de son côté Émilie Gaillard. Cette maître de conférences en droit privé à l’université de Caen, auteure d’une thèse remarquée sur le « droit des générations futures », travaille elle aussi au sein du comité d’organisation du tribunal, depuis le début d’année. Elle attend beaucoup de l’avis consultatif que les cinq juges rédigeront pour le 10 décembre. Monsanto pourrait-il être reconnu coupable d’écocide, d’ici quelques années, devant la Cour pénale internationale (CPI) ?

    Monsanto a fait le choix de la chaise vide

    L’écocide implique « un endommagement étendu ou une destruction qui aurait pour effet d’altérer de façon grave et durable des “communaux globaux”, ou des “systèmes écologiques” », si l’on s’en tient à la définition – contestée – qu’ont proposée les juristes d’End Ecocide on Earth. Cette ONG milite pour que l’écocide devienne le cinquième crime international contre la paix, dans les statuts de la Cour pénale internationale, aux côtés du crime contre l’humanité, du génocide, du crime de guerre et du crime d’agression. C’est bien pour cela que le tribunal Monsanto s’est installé à La Haye, qui est aussi la la ville où siège la CPI.


    Ce coup d’éclat de la société civile contre Monsanto s’est d’ailleurs déroulé quelques semaines après une annonce retentissante, du côté de la CPI. La procureure de la Cour a expliqué dans un « document de politique générale » que la Cour envisageait désormais de poursuivre des crimes environnementaux. Si l’élargissement du champ d’action de la CPI se confirmait, les dirigeants d’entreprises, comme des élus, pourraient être assignés en justice à la Haye, dans des affaires d’accaparement des terres ou de destruction de la forêt équatoriale. Une révolution en droit international, dont les promoteurs du tribunal Monsanto se réjouissent.

    Pour Émilie Gaillard, c’est bien là que se situe tout l’enjeu : il faudrait s’appuyer sur la société civile pour forger un nouvel imaginaire juridique. Des précédents existent dans l’histoire récente. Avec son rapport sur les limites à la croissance (1972), le club de Rome a par exemple formalisé le concept d’empreinte écologique, tandis que la Conférence sur la Terre de Rio a elle accouché, en 1992, de celui de développement durable.« Le droit n’est pas que le fruit des experts, ou des juges, c’est le fruit d’une époque et de sa société », insiste l’universitaire française. « Nous sommes dans une période de guerre conceptuelle, où les traités de libre-échange se construisent contre le droit international de l’environnement. On assiste à un affrontement de logiques juridiques, et le tribunal Monsanto s’insère dans cet affrontement-là. » 

    D’où la place réservée, tout au long de la manifestation, aux mouvements sociaux. En parallèle des audiences du tribunal, un mini-forum social, baptisé l’Assemblée des peuples, se tenait à l’autre bout de la ville néerlandaise pour débattre, en particulier, des modèles d’agriculture alternatifs. Comme deux hémisphères d’un cerveau (qui, parfois, semblaient avoir un peu de mal à communiquer l’un avec l’autre…). « Ce tribunal n’est pas juste une lubie de trente militants. Nous avons voulu construire une initiative populaire, issue de la société civile, et soutenue par des ONG et des collectifs partout dans le monde. Nous leur avons donné la parole dans le cadre de cette Assemblée des peuples », précise Arnaud Apoteker.

    L’expérience a tout de même souffert d’un point faible manifeste : Monsanto a choisi – sans grande surprise – de boycotter l’événement. L’accusé n’était pas là pour se défendre.« Au départ, ils ont fait comme si l’on n’existait pas, pour nous délégitimer », regrette Arnaud Apoteker. La stratégie de Monsanto, qui a entretemps reçu de nombreux appels de journalistes sur le sujet, a légèrement évolué à l’approche du procès. Le groupe a publié le 4 octobre une lettre ouverte (étrangement, elle est uniquement disponible en français et en allemand), où il résume l’affaire à sa manière : « Un événement orchestré, une parodie de procès où des dénigreurs de la technologie en agriculture et de Monsanto jouent à la fois l’organisateur, le juge et le jury, et où l’issue est connue d’avance. » Pire encore : ce vrai-faux procès reviendrait à « détourner l’attention de discussions essentielles sur les besoins en alimentation et en agriculture du monde entier, ainsi que la pleine mise en œuvre des droits de l’Homme ».

    « Monsanto a fait le choix de la chaise vide, elle ne va pas s’en plaindre aujourd’hui », tranche l’ex-eurodéputée Corinne Lepage. Le comité d’organisation a tout de même décidé de répondre point par point au texte de Monsanto, mais aussi de verser cette« lettre ouverte » de la multinationale au procès, comme un document. Face aux critiques sur la partialité du tribunal, les organisateurs assurent que rien n’est joué d’avance, et que les juges sont totalement indépendants. « Ce sont de vraies personnalités judiciaires, et la légitimité de leur avis découlera de cette reconnaissance », veut croire Émilie Gaillard. Elle précise que les juges ont été rémunérés pour les trois journées de travail à La Haye par le comité d’organisation,« mais ils ne sont pas ultra payés, pour éviter des conflits d’intérêts ». 

    Même affaibli par l’absence de représentants de Monsanto, le tribunal a mis en lumière la situation d’extrême isolement des mouvements de victimes, souvent démunis dans leur pays respectif face au géant américain. C’est très net, par exemple, en Argentine et en Colombie, où l’horizon politique national semble bouché. Dans l’attente d’une évolution du droit pénal international, qui risque de prendre encore du temps, les deux jours d’audience de La Haye auront eu, à court terme, ce mérite évident : faire partager des expériences par-delà les frontières, et imaginer des actions transnationales pour parvenir à sanctionner, un jour, la multinationale.

    « Donner corps au concept d’écocide »

    Le paysan colombien Pedro Pablo Mutumbajoy, lui, s’est présenté aux juges comme une victime des épandages aériens du Round Up de Monsanto. Cette technique n’a été utilisée qu’en Colombie, de manière intensive à partir de l’an 2000 : elle devait permettre de détruire les cultures illicites de coca, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la drogue, le « plan Colombie ». Ces opérations, voulues par Bogotá, et entièrement financées par les États-Unis, ont dopé le chiffre d'affaires de Monsanto et détruit de nombreux hectares de terres cultivées par la même occasion (ces épandages sont, depuis 2015, interdits). Plus de 17 000 plaintes ont été déposées par des paysans à travers le pays, espérant obtenir des indemnités. Mais très peu ont abouti. D’où la présence de Mutumbajoy à La Haye, avec l’espoir de faire avancer le dossier.

    Ces témoignages, souvent édifiants, se sont accumulés pendant les deux jours d’audience. D’autres ont parlé de l’appauvrissement des sols, ou encore des risques sur la santé des animaux. Des universitaires auteurs d'études critiques sur les effets du Round Up ont expliqué avoir perdu l'argent de fondations privées qui, jusqu'alors, finançaient leurs travaux.« Monsanto a réussi, je ne dirais pas à nous mettre hors d'état de nuire, mais en tout cas à sérieusement limiter les moyens dont nous disposons pour enquêter », a ainsi raconté Nicolas Defarge, un biologiste français aujourd'hui sans emploi, dont les travaux ont par exemple permis d'identifier des traces d'arsenic et de métaux lourds dans le Round Up.

    À quoi servira cette mosaïque de récits ? Le tribunal Monsanto ne débouchera sur aucun verdict. Il n’y aura pas de charges prononcées à l’encontre du PDG et des actionnaires de la firme de Saint-Louis. Mais les juges se sont engagés à remettre, le 10 décembre prochain, lors de la journée internationale des droits de l’homme, un « avis consultatif »(advisory opinion). « La fonction de ce tribunal n’est pas de condamner, mais de dire le droit », résume l’ex-ministre de l’environnement Corine Lepage, qui milite pour la création d’un Tribunal pénal international de l’environnement et de la santé.

    « J’ai longtemps pensé que l’on ne pourrait jamais stopper une boîte comme Monsanto, explique de son côté Marie-Monique Robin. L’impunité de ces multinationales est en partie liée au fait qu’il est impossible de poursuivre leurs dirigeants au pénal. Tout au plus peut-on espérer, en l’état actuel des choses, obtenir des réparations financières viades actions au civil. Mais ça s’arrête là. » Cette journaliste et documentariste française, auteure du Monde selon Monsanto (La Découverte, 2008, traduit dans de nombreux pays), juge l’expérience de ce tribunal « historique ». Après avoir hésité un temps, elle a accepté d’en être la marraine. Beaucoup des témoins qui sont intervenus à La Haye apparaîtront dans son prochain documentaire, consacré aux dégâts du Round Up.

    C’est René Lehnherr, impliqué de longue date dans les coopératives agricoles autogérées Longo Maï, qui eut le premier l’idée de ce tribunal, il y a deux ans environ. Il a alors contacté Marie-Monique Robin, qui a posé une condition à son engagement : que le futur procès ne soit pas un calque des tribunaux citoyens, à l’instar du tribunal Russell sur la Palestine, inauguré en 2009. « Beaucoup de tribunaux d’opinion [animés par des intellectuels et des figures de la société civile – ndlr] ont déjà été organisés. Je ne dis pas que ce n’est pas intéressant, mais dans notre cas, cela ne nous aurait pas apporté grand-chose. Ici, nous voulions de vrais juges, qui vont juger avec le vrai droit », insiste la journaliste.

    La justice a un coût : il a fallu inviter les témoins, les loger, rémunérer les juges, trouver des locaux… L’opération a coûté environ 500 000 euros, apportés en partie par ducrowdfunding et l’aide de quelques généreuses associations. « C’est très très cher, et ce fut un travail considérable de boucler le budget, mais nous devrions y arriver », assure Arnaud Apoteker, un activiste anti-OGM passé par Greenpeace-France, aujourd’hui administrateur du Criigen. Au fil des mois s’est constitué un comité d’organisationqui intègre des figures de premier plan, dont le juriste belge Olivier de Schutter, ex-rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation auprès des Nations unies (lire son entretien dans Mediapart), l’activiste indienne Vandana Shiva, qui a initié plusieurs mouvements pour les droits des femmes et le respect de la diversité du monde vivant(lire son entretien dans Mediapart), le biologiste Gilles-Éric Séralini, dont une étude sur un maïs OGM avait créé la polémique en 2012, ou encore la juriste française Valérie Cabanes, porte-parole du mouvement End Ecocide on Earth (Arrêtons l’écocide sur terre).

    « Nous cherchons à donner corps et consistance à un concept juridique, celui d’écocide, dont on est convaincus qu’il doit être consacré dans l’ordre juridique international », poursuit de son côté Émilie Gaillard. Cette maître de conférences en droit privé à l’université de Caen, auteure d’une thèse remarquée sur le « droit des générations futures », travaille elle aussi au sein du comité d’organisation du tribunal, depuis le début d’année. Elle attend beaucoup de l’avis consultatif que les cinq juges rédigeront pour le 10 décembre. Monsanto pourrait-il être reconnu coupable d’écocide, d’ici quelques années, devant la Cour pénale internationale (CPI) ?

    L’écocide implique « un endommagement étendu ou une destruction qui aurait pour effet d’altérer de façon grave et durable des “communaux globaux”, ou des “systèmes écologiques” », si l’on s’en tient à la définition – contestée – qu’ont proposée les juristes d’End Ecocide on Earth. Cette ONG milite pour que l’écocide devienne le cinquième crime international contre la paix, dans les statuts de la Cour pénale internationale, aux côtés du crime contre l’humanité, du génocide, du crime de guerre et du crime d’agression. C’est bien pour cela que le tribunal Monsanto s’est installé à La Haye, qui est aussi la la ville où siège la CPI.

    Ce coup d’éclat de la société civile contre Monsanto s’est d’ailleurs déroulé quelques semaines après une annonce retentissante, du côté de la CPI. La procureure de la Cour a expliqué dans un « document de politique générale » que la Cour envisageait désormais de poursuivre des crimes environnementaux. Si l’élargissement du champ d’action de la CPI se confirmait, les dirigeants d’entreprises, comme des élus, pourraient être assignés en justice à la Haye, dans des affaires d’accaparement des terres ou de destruction de la forêt équatoriale. Une révolution en droit international, dont les promoteurs du tribunal Monsanto se réjouissent.

    Pour Émilie Gaillard, c’est bien là que se situe tout l’enjeu : il faudrait s’appuyer sur la société civile pour forger un nouvel imaginaire juridique. Des précédents existent dans l’histoire récente. Avec son rapport sur les limites à la croissance (1972), le club de Rome a par exemple formalisé le concept d’empreinte écologique, tandis que la Conférence sur la Terre de Rio a elle accouché, en 1992, de celui de développement durable.« Le droit n’est pas que le fruit des experts, ou des juges, c’est le fruit d’une époque et de sa société », insiste l’universitaire française. « Nous sommes dans une période de guerre conceptuelle, où les traités de libre-échange se construisent contre le droit international de l’environnement. On assiste à un affrontement de logiques juridiques, et le tribunal Monsanto s’insère dans cet affrontement-là. » 

    D’où la place réservée, tout au long de la manifestation, aux mouvements sociaux. En parallèle des audiences du tribunal, un mini-forum social, baptisé l’Assemblée des peuples, se tenait à l’autre bout de la ville néerlandaise pour débattre, en particulier, des modèles d’agriculture alternatifs. Comme deux hémisphères d’un cerveau (qui, parfois, semblaient avoir un peu de mal à communiquer l’un avec l’autre…). « Ce tribunal n’est pas juste une lubie de trente militants. Nous avons voulu construire une initiative populaire, issue de la société civile, et soutenue par des ONG et des collectifs partout dans le monde. Nous leur avons donné la parole dans le cadre de cette Assemblée des peuples », précise Arnaud Apoteker.

    L’expérience a tout de même souffert d’un point faible manifeste : Monsanto a choisi – sans grande surprise – de boycotter l’événement. L’accusé n’était pas là pour se défendre.« Au départ, ils ont fait comme si l’on n’existait pas, pour nous délégitimer », regrette Arnaud Apoteker. La stratégie de Monsanto, qui a entretemps reçu de nombreux appels de journalistes sur le sujet, a légèrement évolué à l’approche du procès. Le groupe a publié le 4 octobre une lettre ouverte (étrangement, elle est uniquement disponible en français et en allemand), où il résume l’affaire à sa manière : « Un événement orchestré, une parodie de procès où des dénigreurs de la technologie en agriculture et de Monsanto jouent à la fois l’organisateur, le juge et le jury, et où l’issue est connue d’avance. » Pire encore : ce vrai-faux procès reviendrait à « détourner l’attention de discussions essentielles sur les besoins en alimentation et en agriculture du monde entier, ainsi que la pleine mise en œuvre des droits de l’Homme ».

    « Monsanto a fait le choix de la chaise vide, elle ne va pas s’en plaindre aujourd’hui », tranche l’ex-eurodéputée Corinne Lepage. Le comité d’organisation a tout de même décidé de répondre point par point au texte de Monsanto, mais aussi de verser cette« lettre ouverte » de la multinationale au procès, comme un document. Face aux critiques sur la partialité du tribunal, les organisateurs assurent que rien n’est joué d’avance, et que les juges sont totalement indépendants. « Ce sont de vraies personnalités judiciaires, et la légitimité de leur avis découlera de cette reconnaissance », veut croire Émilie Gaillard. Elle précise que les juges ont été rémunérés pour les trois journées de travail à La Haye par le comité d’organisation,« mais ils ne sont pas ultra payés, pour éviter des conflits d’intérêts ». 

    Même affaibli par l’absence de représentants de Monsanto, le tribunal a mis en lumière la situation d’extrême isolement des mouvements de victimes, souvent démunis dans leur pays respectif face au géant américain. C’est très net, par exemple, en Argentine et en Colombie, où l’horizon politique national semble bouché. Dans l’attente d’une évolution du droit pénal international, qui risque de prendre encore du temps, les deux jours d’audience de La Haye auront eu, à court terme, ce mérite évident : faire partager des expériences par-delà les frontières, et imaginer des actions transnationales pour parvenir à sanctionner, un jour, la multinationale.

    par LUDOVIC LAMANT

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

    Source URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « Wikileaks : quand ​Hillary Clinton encourageait de riches banquiers à "acheter" de l’influence sur les électionsUn intime de Sarkozy a construit les montages offshore de la dictature kazakhe »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , ,