• Pour avoir dit la vérité, il risque 1.3 M€ d’amende et 10 ans de prison

    Pour avoir dit la vérité, il risque 1.3 M€ d’amende et 10 ans de prison

    CategoriesPour avoir dit la vérité, il risque 1.3 M€ d’amende et 10 ans de prison. Le procès du français Antoine Deltour débute le 26 avril. Son « crime » ? Avoir dévoilé au monde entier l’un des plus grands scandales financiers du siècle qui prendra le nom d’affaire LuxLeaks.

    Mais voilà, ce ne sont pas les multinationales qui furent inquiétées par ces révélations, mais le lanceur d’alerte lui-même dont on tente aujourd’hui de détruire la vie. 

    On en avait déjà une petite idée avec le cas de Julian Assange et l’affaire Snowden, les puissants de ce monde n’aiment pas que la vérité soit dévoilée, surtout quand elle ébranle les rouages d’un capitalisme de connivence entre États et multinationales. Plus que jamais, il semble risqué de jouer le rôle de lanceur d’alerte. L’histoire d’Antoine Deltour, l’homme à l’origine du scandale LuxLeaks, peut en témoigner. Après avoir mis son existence en péril pour dévoiler les coulisses de l’évasion fiscale, l’homme risque aujourd’hui 10 ans de prison et 1,3 million d’euros d’amendes. Quand dire la vérité devient un crime, vous pouvez commencer à vous questionner sur les institutions qui organisent l’économie.

    Le 26 avril prochain, Antoine Deltour tentera donc de défendre sa cause devant le tribunal correctionnel du Luxembourg. Face à lui, PricewaterhouseCoopers (PWC), un cabinet d’audit où il travaillait quand l’affaire a éclaté. Alors âgé de 28 ans, dans le cadre de son travail, il met la main sur un ensemble de documents liés à des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et de grandes multinationales. Des accords qui permettent à des entreprises bien connues d’éluder une partie de l’impôt à l’aide de diverses filiales. Au total, on parle de plusieurs centaines de milliards d’euros transférés au Luxembourg au profit de sociétés comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea ainsi que des banques.

    Antoine Deltour, visiblement aidé d’autres personnes, prend alors le risque de dévoiler ces informations explosives : 28 000 pages de documents secrets exposant 548 accords confidentiels qui organisent, en catimini, l’exil fiscal de plus de 300 entreprises avec l’aval de l’administration luxembourgeoise des impôts. Entre ses mains, les preuves d’un des plus grands scandales du siècle. Mais voilà. Deux ans après la sortie d’un numéro de l’émission Cash investigation relatant ses découvertes, le lanceur d’alerte s’est vu placé en garde à vue et inculpé par la justice luxembourgeoise pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires et blanchiment.

    Sa vie bascule, mais Antoine Deltour refuse d’être considéré comme un héros malgré sa nomination au Prix Sakharov et son prix du citoyen européen 2015. « La figure médiatique parfois décrite du lanceur d’alerte comme quelqu’un d’isolé et courageux. Oui on l’est, mais on n’est pas seul, je sais qu’aujourd’hui des milliers de personnes sont les témoins silencieux de pratiques qui devraient être portées à l’attention du public » expliquait-il au Figaro. Sans le vouloir, son combat est devenu celui d’une vie au profit d’une meilleure protection des lanceurs d’alertes et pour une justice fiscale. Derrière lui, des milliers de citoyens le soutiennent, ainsi qu’un nombre impressionnant de personnalités dont José Bové, Olivier Besancenot, Didier Porte, Bruno Solo, Edgar Morin ou encore Edward Snowden, pour ne citer qu’eux. Parmi eux, on trouve également le journaliste Denis Robert, victime de l’affaire Clearstream très similaire. À l’approche du procès, une cagnotte citoyenne de 18 000 euros a été récoltée pour payer une part des frais de justice.

    Quoi qu’il arrive, l’affaire LuxLeaks est déjà une grande victoire pour la vérité et la justice sur le plan européen. En dépit de ce procès qui ne manquera pas d’être politisé, l’affaire n’a pas laissé indifférentes certaines institutions. L’Organisation de Coopération et de Développement Économiques a notamment lancé un vaste plan d’action pour endiguer l’évasion fiscale des multinationales, véritable pillage fiscal nuisant à l’ensemble de la société. En février 2015, c’est le Parlement européen qui votait la mise en place d’une commission spéciale chargée d’examiner les rescrits fiscaux, ces faveurs accordées par une administration fiscale d’un pays au bénéfice d’une entreprise. Des faveurs qui violent les principes de concurrence non faussée. Leur rapport préconise la protection accrue des lanceurs d’alertes, l’obligation pour les multinationales de publier leur résultats pays par pays, mais aussi la nécessité d’une assiette fiscale commune pour les sociétés européennes. Par ailleurs, le conseil de l’Union européenne adoptera  le « paquet transparence fiscale » qui, en dépit de sa dénomination, n’offre pas l’accès au grand public, ni à la commission européenne, des rescrits fiscaux (tax rulings).

    Entre 100 et 240 milliards de dollars par an

    Au moment même où des États sont au bord de la faillite, où les hôpitaux et les écoles voient leurs effectifs fondre, où les coupes budgétaires imposent l’austérité aux peuples européens, les documents révélés par Antoine Deltour permettent de recentrer certains débats de société. Et pour cause, l’OCDE a récemment estimé que le manque à gagner de l’évasion fiscale en Europe s’élèverait jusqu’à 240 milliards de dollars par an. Ainsi, la « crise » est toute relative. L’argent ne manque pas. Il est, de manière certaine, concentré dans les mains d’entreprises privilégiées (et de leurs actionnaires) qui font leur possible pour ne pas participer à l’effort collectif. Un effort qui se répercute inévitablement, via l’austérité, sur l’ensemble de la population et des services publics. À l’heure où nous écrivons ces lignes, la pratique des rescrits fiscaux demeure en vigueur au Luxembourg, comme dans 22 des 28 pays de l’Union Européenne.

    Quant à Antoine, il assume son combat pour la vérité jusqu’au bout : « J’ai agi par conviction, la cohérence était d’assumer » déclarait-il à Libération au moment de sa mise en examen. Et pour cause, le lanceur d’alerte reste positif : « Je n’aime pas trop le terme d’optimisation fiscale, un euphémisme, car il s’agit de planification fiscale agressive mise en place par certains États, de stratégies complexes pratiquées à échelle industrielle par certains cabinets. La régulation sera toujours en retard sur l’ingénierie financière, alors que l’évaporation de recettes fiscales devient cruciale en temps de crise. Les répercussions politiques du LuxLeaks sont pour moi inespérées : il va être enfin question d’une harmonisation des bases ­fiscales en Europe. » conclue-il. La pétition de soutien touche les 65 000 signatures. Il existe également un site dédié pour le soutenir et lui souhaiter le meilleur dans cette épreuve.


    Illustration Justice Gens montage/CC0 Public Domain Pas d’attribution requise Sans langue de bois

    Sources : lefigaro.fr / republicain-lorrain.fr / vosgesmatin.fr / liberation.fr 

    Source URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « Le mensonge dans lequel nous vivons ou l'échec de notre civilisation consuméristeSalariés détachés, salariés sacrifiés »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , ,