• Procès Cahuzac : le scandale le plus retentissant du quinquennat

    Procès Cahuzac : le scandale le plus retentissant du quinquennat

    CategoriesProcès Cahuzac : le scandale le plus retentissant du quinquennat. Trois ans après ses aveux retentissants sur son compte caché à l’étranger, Jérôme Cahuzac doit maintenant faire face à la justice. Le procès de l'ancien ministre du Budget s’ouvre aujourd’hui mais des questions de procédure soulevées par la défense pourraient entraîner le report de l'examen du fond du dossier selon Charlotte Pascal de M6 Infos.

    C'était le 2 avril 2013. Après quatre mois de mensonges face aux révélations de Mediapart, Jérôme Cahuzac met fin à "une lutte intérieure taraudante". Sur son blog, l'ancien ministre du Budget avoue détenir un compte bancaire à l'étranger "depuis une vingtaine d'années", dont le solde est d'environ 600 000 euros. Son avocat, Jean Veil, précise alors que "l'essentiel de ses revenus provenait de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant" rapporte France TV Infos.

    C'est le début d'une longue enquête qui aboutira le 17 juin 2015 au renvoi devant la justice de quatre personnes, dont les époux Cahuzac, et d'une banque, Reyl, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Leur procès débute lundi 8 février devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette enquête des juges Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke, résumée dans l'ordonnance de renvoi que francetv info a pu consulter, révèle nombre de détails, invalidant au passage les éléments avancés par l'ancien ministre pour sa défense.

    Un ancien ministre au cœur de la tourmente, un compte caché en Suisse, un mystérieux enregistrement… L'affaire Cahuzac débute le 4 décembre 2012. Ce jour-là, le site d'informations Mediapart révèle que le ministre du Budget a longtemps détenu un "compte bancaire non déclaré" au fisc au sein de la banque suisse UBS, à Genève. Ce compte aurait ensuite été vidé. Puis l'argent qu'il contenait aurait été placé dans une banque singapourienne. Le ministre du Budget nie alors en bloc.

    Un enregistrement clé

    Le lendemain des révélations, Mediapart publie un enregistrement sonore, daté de 2000, qui s'avérera déterminant pour la suite de l'enquête. On y entend un mystérieux interlocuteur déclarer : "Ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques". Il s'agirait de Jérôme Cahuzac, qui aurait par mégarde rappeler un interlocuteur avec qui il venait d'avoir une conversation téléphonique. Sa discussion aurait alors été enregistrée sur le répondeur.

    A l'époque de ces révélations, Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, est l'un des poids lourd du gouvernement. L'élu socialiste du Lot-et-Garonne, âgé de 60 ans, est chirurgien esthétique de profession. Il est propriétaire d'une clinique parisienne spécialisée dans les microgreffes de cheveux.

    Le lendemain de la publication de cet enregistrement, il porte plainte contre Mediapart.

    Michel Gonnelle, le mystérieux détenteur de l'enregistrement sonore

    Nouvelle révélation de Mediapart le 21 décembre 2012 : le site d'informations affirme que le détenteur de l'enregistrement sonore s'appelle Michel Gonnelle. L'homme est l'ancien maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, poste que lui a ravi Jérôme Cahuzac. Cet ancien bâtonnier du bureau d'Agen affirme avoir conservé cet enregistrement pendant des années car il estimait que les informations de cette bande étaient "sensibles". En revanche, il nie être l'homme qui l'a fournie à Mediapart.

    Ouverture d'une enquête préliminaire

    Le 8 janvier 2013, le parquet de Paris annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale". Le 6 février, Le Journal du dimanche affirme qu'un document transmis par les autorités suisses à la France innocente Jérôme Cahuzac.

    Coup de théâtre

    Nouveau coup de théâtre le 19 mars : les expertises de la police concluent que la voix de l'enregistrement est "probablement" celle du ministre du Budget. Une information judiciaire pour "blanchiment de fraude fiscale" est ouverte. En début de soirée, Jérôme Cahuzac démissionne du gouvernement, mais continue de clamer son innocence.

    Dans l'affaire Cahuzac, il n'y a pas un compte, mais cinq. De 1992 à 2013, l'ancien élu socialiste a transféré ses avoirs cachés de compte en compte, dans un souci toujours plus grand de confidentialité. Le premier est ouvert à la banque UBS de Genève (Suisse) en novembre 1992 au nom de Philippe Péninque, un avocat proche du Front national agissant pour le compte de Jérôme Cahuzac. En un an, 3,2 millions de francs (soit 670 749 euros en 2015) sont versés sur ce compte.

    Le 16 juin 1993, Jérôme Cahuzac ouvre un compte à son nom propre, pour prendre le relais du précédent. Il confie rapidement la gestion de ce compte à une petite banque méconnue, Reyl, plus discrète qu'UBS. En 1998, alors qu'il vient d'être élu député du Lot-et-Garonne, il ferme ce compte pour le transférer chez Reyl. De 1998 à 2009, Reyl va gérer les quelque 600 000 euros détenus par Jérôme Cahuzac en Suisse. Le 3 octobre 2000, dans une mise en garde prémonitoire, elle lui conseille même de ne plus y toucher "si sa situation politique devait évoluer".

    En 2009, le danger se rapproche. Sous pression, la Suisse s'apprête à modifier les règles entourant son opaque secret bancaire. "La banque Reyl m’a fait savoir que dès lors que ma volonté de discrétion était la même, la structure ne pouvait pas rester en l’état", confie aux juges Jérôme Cahuzac. La version de François Reyl est un peu différente : "Nous avons proposé Singapour à la demande de M. Cahuzac qui demandait une confidentialité accrue et un éloignement de la Suisse."

    Le montage, qualifié de sophistiqué par les juges, se fait en plusieurs temps, avec l'aide de l'avocat Philippe Houman, l'un des prévenus. Jérôme Cahuzac se rend à Genève et vire l'argent sur le compte d'une société panaméenne. Un compte est ouvert le 3 novembre 2009 à la Julius Baer de Singapour, au nom d'une société des Seychelles, Cerman Group Limited, dont le député est le bénéficiaire économique. "Par un jeu d'écriture, il bénéficiait de la protection renforcée que présente la place de Singapour tout en conservant le même interlocuteur, son banquier suisse", commentent les juges. Lors du transfert, les avoirs sont de 579 000 euros.

    Aux pérégrinations de ce compte suisso-singapourien s'ajoute celui ouvert sur l'île de Man en 1997 avec son épouse, Patricia Cahuzac. "De 1997 à 2007, le compte ouvert à l’île de Man, je crois à la Bank of Scotland, a été alimenté uniquement par des chèques provenant de mes patients anglais", a expliqué aux juges cette dernière, qui gérait la clinique Cahuzac avec son mari. En 2007, alors que les relations conjugales se dégradent, celle qui a ouvert de son côté d'autres comptes suisses devient l'unique bénéficiaire du compte de l'île de Man.

    L'heure des aveux

    Le 2 avril, lors d'une audition devant les juges du pôle financier, Jérôme Cahuzac avoue être détenteur d'un compte à l'étranger "depuis une vingtaine d'années". Il contiendrait 600.000 euros. L'ancien ministre du Budget réitère ses aveux sur son blog. Le même jour, il est mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale". Dans un communiqué, il demande "pardon pour une faute inqualifiable". Se disant "dévasté par le remords", il déclare s'être "fourvoyé" dans une "spirale du mensonge".

    "Oui j'ai peur" de la prison, avait-il reconnu lors de son entretien-confession diffusé alors par BFMTV. Poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment ainsi que pour avoir "minoré" sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement, l'ex-député-maire de Villeneuve-sur-Lot risque une peine allant jusqu'à sept ans de détention et deux millions d'euros d'amende.

    De généreux laboratoires pharmaceutiques

    D'où venait l'argent ? De son activité de chirurgien spécialiste des implants capillaires, a d'abord indiqué la défense de l'ancien maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne). Avant que l'intéressé ne modifie sa version devant les juges : il reconnaît avoir "travaillé pour des laboratoires après son départ du cabinet de M. Evin [le ministre de la Santé] en 1991" et jusqu'en 1998. Pour les juges, les montants évoqués sont de toute façon "beaucoup trop élevés"pour être liés à sa seule activité de médecin. Ancien conseiller médicament, son expertise des démarches à accomplir pour obtenir l'autorisation de commercialiser un produit remboursé par la sécurité sociale était grassement rémunérée par les labos.

    Invité à être plus précis, Jérôme Cahuzac a la mémoire qui flanche. Il ne donne qu'un nom, celui du laboratoire Pfizer, qui lui a versé 1 321 500 francs en 1993 (soit 276 998 en euros en 2015). "En dehors de ces deux virements (qui représentent 1,3 million de francs sur un total de 3,2 millions de francs), M. Cahuzac n’a fourni aucune explication sur l’origine des autres virements, si ce n’est qu’il a indiqué avoir travaillé pour d’autres laboratoires tels que Pierre Fabre, Roche, Sandoz, Upsa", regrettent les juges. Les perquisitions chez ces laboratoires, ainsi que dans le bureau du lobbyiste Daniel Vial, n'ont rien donné.

    Elles n'ont pas permis de "caractériser" l'infraction de "perception par membre de profession médicale ou autorité sanitaire d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la sécurité sociale". Cette charge est donc abandonnée, laissant planer le mystère sur l'origine des avoirs de Jérôme Cahuzac.

    "Birdie" et ses livraisons de billets

    Jérôme Cahuzac n'a pas beaucoup touché à ses avoirs cachés. L'ordonnance de renvoi ne fait aucune mention des rumeurs de financement politique d'une éventuelle candidature Rocard à la présidentielle de 1995. Les quelques dépenses relevées par les juges semblent personnelles. En juin 2003, il fait un virement de 106 715 euros pour rembourser "un tiers qui lui avait avancé de l'argent pour un investissement en France". Fin décembre 2004, il retire 18 000 euros pour "des vacances à l'île Maurice". Trois ans plus tard, c'est pour aller aux Seychelles qu'il débloque 6 000 euros.

    En 2010 et en 2011, il se fait livrer des espèces "dans la rue" à Paris. Comme il le fait à chaque fois qu'il appelle Reyl, Jérôme Cahuzac se présente comme "Birdie", un terme de golf pour indiquer que le joueur a un coup d'avance sur le nombre de coups prévus pour terminer un trou (le par). "Courant 2011, (...) il a parlé à un des employés de la banque et a demandé à faire effectuer un retrait de 20 800 euros, raconte François Reyl aux juges. Notre employé a appelé le signataire autorisé sur le compte, Maître Houman, qui a donné I'instruction de mise à disposition de cette somme au guichet de Julius Baer à Genève. Cet employé s'est présenté à Julius Baer pour retirer I'argent et l'a remis à Genève à un tiers qui l'a remis à Jérôme Cahuzac à Paris." Il ne donne pas le nom de ce mystérieux intermédiaire.

    Des sommes versées sur les comptes de sa mère

    Jérôme Cahuzac n'a pas simplement caché son argent à l'étranger. Les juges le soupçonnent d'avoir utilisé les comptes de sa mère de 2003 à 2010 pour dissimuler certains de ses revenus. Pendant cette période, "de très nombreux chèques" sont encaissés sur les deux comptes de sa mère pour un total de 213 900 euros. Ils pourraient correspondre à l'activité de médecin de son fils, "certains chèques portant le libellé 'Dr Cahuzac'". Des revenus non déclarés, une autre façon, plus artisanale, de frauder le fisc.

    Outre ces entrées suspectes, les enquêteurs relèvent des débits"atypiques" : une dépense de 1 351,32 euros en mai 2007 à Singapour, des chèques pour deux voyagistes (37 754 euros), pour l'hôtel Ermitage (127 107,85 euros), les sociétés Piscines de France et Piscines de France Porto-Vecchio (43 000 euros) ou un constructeur de bateaux de plaisance, Figari Nautic (6 000 euros). Interrogée par les enquêteurs, la mère de l'ancien ministre tombe des nues. Elle ne reconnaît ni ces dépenses, ni ces rentrées d'argent. Son fils lui, n'a pas fourni "d'explication satisfaisante" sur ce point aux juges. Pour l'ensemble de ces faits, Jérôme Cahuzac risque une peine allant jusqu'à sept ans de prison et deux millions d'euros d'amende.

    Des mesures pour moraliser la vie politique

    Dans le sillage de l'affaire Cahuzac, le gouvernement annoncé une série de mesures pour moraliser la vie politique. Parmi ces annonces figure notamment une obligation de déclaration de patrimoine pour les élus. Ces projets de loi sur la transparence de la vie publique ont été adoptés définitivement par le Parlement le 17 septembre.

    Une commission parlementaire

    Autre conséquence de ce scandale : la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements de l'Etat. Créée à l'initiative de l'UDI, elle a auditionné les différents protagonistes de cette affaire, ainsi que trois ministres : Manuel Valls, Pierre Moscovici et Christiane Taubira. Le principal intéressé, l'ex-ministre du Budget est entendu à deux reprises. Selon le rapporteur de cette commission, le socialiste Alain Claeys, il n'y a pas eu de dysfonctionnement de l'Etat dans la gestion du cas Cahuzac.

    L'affaire Cahuzac, ou la fin de l'innocence du quinquennat Hollande ?

    Illustration Capture d'écran vidéo M6info Pas d’attribution requise Sans langue de bois

    URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « Abolition planifiée de la liberté d’opinionLes gouvernements britannique et suédois continuent leur persécution de Julian Assange »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , ,