• Rapport Sirugue : un revenu de base pour simplifier les minima sociaux ?

    Rapport Sirugue : un revenu de base pour simplifier les minima sociaux ?

    CategoriesRapport Sirugue : un revenu de base pour simplifier les minima sociaux ? Remis le 18 avril à Manuel Valls, le rapport Sirugue propose des scénarios de réforme du système de prestations sociales. Il remet la question d'un revenu universel de base sur la table.

    C’est le débat qui affole en ce moment l’ensemble des économistes.” Le journaliste de BFM Business, Stéphane Soumier, le présentait en ces termes dans son émission hier matin. Au lendemain de la remise du rapport du député Christophe Sirugue (PS) au Premier ministre, le revenu universel de base fait plus que jamais parler de lui.

    Aujourd’hui, il n’existe pas moins de 10 différents types d’allocations (RSA, aide pour les personnes âgées, handicapées, invalides, veuves, demandeurs d’asile, etc.). Une complexité qui entraîne souvent un non-recours aux droits, voire une phobie administrative.

    Le député de Saône-et-Loire était chargé d’identifier plusieurs scénarios de réforme des minima sociaux afin d’aller vers une simplification du système. Le rapport de 170 pages qu’il a remis lundi présente ainsi trois propositions : la première est la mise en œuvre de “douze mesures de simplification de l’architecture des minima sociaux” ; la seconde, la réduction par deux du nombre de dispositifs existants (passer de 10 à 5) d’ici 2020. 

    Une “couverture socle commune” plus équitable

    Mais c’est bien le troisième scénario sur lequel insiste le député Sirugue et qui fait débat : la création d’une “couverture socle commune” qui remplacerait les 10 minima existants, refondant en profondeur la structure actuelle. Cette allocation unique pourrait couvrir tout individu dès ses 18 ans et serait versée automatiquement, sans tenir compte de la composition de son foyer.

    Le rapport précise qu’à ce revenu minimum s’ajouteraient un “complément d’insertion” et un “complément de soutien” soumis à conditions (voir schéma). Selon Christophe Sirugue, c’est le scénario le plus efficace, qui permettrait d’assurer “une meilleure cohérence d’ensemble, garante de l’équité du système”. 

    Il rejoint les partisans du revenu universel dans l’idée, mais pas tout à fait dans la mise en œuvre. Ainsi, il n’est pas question de recevoir une aide tout au long de sa vie, ni de pouvoir cumuler celle-ci avec une activité salariée. Pour le journaliste Christian Gallo, “le revenu minimum d’existence ne va pas assez loin” : selon lui, la mesure doit véritablement être universelle et l’aide allouée à tous les citoyens, qu’importe leurs revenus, pour devenir un véritable moteur économique.

    Pour d’autres, si l’idée est belle car elle permet de lutter “contre le travail vu comme une aliénation profonde”, libérant les individus de l’obsession de gagner leur vie, elle représente malgré tout un coût économique : 400 milliards d’euros par an. “Ça risque d’être inutile à ceux qui n’en ont pas besoin, et insuffisant à ceux qui en ont besoin”, juge le journaliste des Échos, Dominique Seux, sur France Inter.

    Rêve libéral ou mesure d’extrême-gauche ? Le sujet a de bonnes chances de continuer à faire débattre les économistes (et les autres), tant sur la question de ses fondements idéologiques que sur sa mise en œuvre concrète. 

    Heureusement, on vous explique tout dans le dernier dossier de Socialter. 

    Lire la synthèse du rapport ici et le rapport complet

    par SARAH DIEP

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

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