• RETRAITÉS MODESTES : UNE NOUVELLE OFFRANDE FISCALE EN VUE POUR 2017

    CategoriesRETRAITÉS MODESTES : UNE NOUVELLE OFFRANDE FISCALE EN VUE POUR 2017. Alors qu'on croyait cette piste écartée, le gouvernement songerait finalement à faire baisser la CSG pour les retraités. Un cadeau à environ 300 millions d'euros.

    Les retraités modestes sont décidément à la fête ! Après avoir inclus dans le budget 2017 une mesure visant à renforcer l'attrait fiscal de l'emploi d'une personne à domicile, le gouvernement s'est dit ouvert à un nouveau geste, cette fois concernant une taxe, la contribution sociale généralisée (CSG). Une piste qui paraissait pourtant avoir été écartée au profit de la baisse d'impôt sur le revenu à destination de 5 millions de ménages.

    Plusieurs centaines de milliers de retraités ont vu leur CSG augmenter ces dernières années, du fait des effets de bord de plusieurs mesures budgétaires. Une inflation survenue sans pour autant que leurs revenus aient augmenté et qui n'a pas concerné les plus riches, bien au contraire.

    Explication : les retraités peuvent être soumis à différents taux de CSG (6,6%, 3,8% ou 0%). Le fait de bénéficier d'un taux réduit, voire d'une exonération, dépend du revenu fiscal de référence (RFR), un chiffre calculé par l'administration, inscrit sur chaque avis d'impôt.

    Or ce revenu fiscal de référence a gonflé artificiellement pour certains retraités, principalement du fait de 2 mesures : la fiscalisation de la majoration de pension pour famille nombreuse, et le fait de réserver la demi-part fiscale attribuée aux veufs et veuves aux personnes ayant élevé seules un enfant ou plus pendant au moins 5 ans.

    Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget, s'est donc montré favorable au fait de gommer ces effets pervers. "Revenir sur cette mesure par le jeu des seuils (de revenu fiscal de référence, NDLR), qu'il faudrait réaugmenter, c'est une possibilité. Mais avec un impératif, c'est que le déficit du budget (...) ne doit pas être alourdi.", a-t-il ainsi affirmé sur France Inter.

    Pour ce faire, l'exécutif pourrait s'appuyer sur les propositions de la députée socialiste Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à l'Assemblée nationale, qui a déposé en fin de semaine dernière deux amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 pour réduire la CSG de ces retraités.

    L'un de ces amendements, co-signé par 63 députés, propose de revaloriser de 5% les niveaux du RFR au-delà desquels le taux réduit et le taux zéro ne s'appliquent plus. Selon Valérie Rabault, 480.000 ménages retraités pourraient ainsi de nouveau bénéficier du taux nul, soit un gain annuel moyen d'environ 540 euros, et 430.000 auraient de nouveau droit au taux réduit (3,8%), soit un gain moyen de 488 euros par an.

    Le coût estimé pour la Sécurité sociale est de 470 millions d'euros, que les signataires de l'amendement proposent de compenser en partie en revenant sur la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux appliqués aux attributions d'actions gratuites. Un autre amendement prévoit en effet de revoir ce dispositif, afin de récupérer 250 à 300 millions d'euros.

    La seconde option ne revalorise de 5% que le seuil d'éligibilité à un taux nul de CSG, entraînant un manque à gagner de 260 millions d'euros pour la Sécurité sociale, que ses 52 signataires proposent de compenser de la même façon.

    Problème : le ministre des Finances, Michel Sapin, a dit le 13 octobre que le gouvernement n'entendait pas revenir sur ces allègements. Christian Eckert a pour sa part déclaré lundi que le gouvernement était en train de travailler sur cette question avec le groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Il évalue le coût d'une augmentation des seuils en faveur des retraités modestes à environ 300 millions d'euros. Affaire à suivre…

    par Capital

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

    Source URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « Documentaire explosif sur « l’argent des Clinton »Les Etats-Unis devront-ils aussi payer pour leurs crimes en Irak? »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , ,