• Revenu de base: après la Finlande et la Suisse, la France y songe

    Revenu de base: après la Finlande et la Suisse, la France y songe

    CategoriesRevenu de base: après la Finlande et la Suisse, la France y songe. Après son échec en votation populaire en juin dernier, le revenu de base inconditionnel (RBI) fait son grand retour. En France, cette fois rapporte le journal Suisse Hebdo.

    L’idée émane du premier ministre, Manuel Valls lui-même. Dans un discours en hommage à son prédécesseur disparu Michel Rocard, il a évoqué l’idée d’«une seule aide qui fusionnerait la plupart des minima sociaux existants, ouverte à tous, y compris aux moins de 25 ans», ainsi que le rapporte Le Figaro, qui relève que le premier ministre socialiste n’est pas entré dans les détails. Mais des interventions antérieures de proches évoquent un revenu plancher de 400 euros mensuels complété d’un revenu d’insertion. Il serait particulièrement adressé aux jeunes.

    L’idée a assurément de quoi séduire dans une France où l’enchevêtrement administratif en matière d’aides sociales est légendaire. Elle réunirait dans un seul programme les quelque dix aides actuellement disponibles rien que pour les jeunes. De plus, la France peut s’inspirer de l’expérience finlandaise, un test grandeur nature auprès d’un échantillon à définir de la population.

    Mais est-ce le bon moyen de mettre les nouvelles générations sur les rails de la formation professionnelle et de l’emploi? Rien n’est moins sûr. Mais au moins l’idée sera examinée, quitte à finir par être abandonnée. 

    Le revenu de base, comment ça fonctionne ?

    Alors que s'ouvre la semaine internationale du revenu de base, Le Figaro fait un point sur cette idée qui offrirait à chaque individu de pouvoir compter sur un revenu quelque soit sa situation.

    Ce lundi s'ouvre la Semaine internationale du revenu de base selon le journal le Figaro. Le collectif parisien du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB) organise des événements un peu partout dans la capitale dont l'animation de la journée du 24 septembre en partenariat avec le collectif Nuit Debout.

    Revenu de base, revenu universel, allocation universelle: les terminologies divergent mais l'idée est de permettre à chaque individu de pouvoir compter sur un revenu de subsistance, quelle que soit sa situation.

    Pour Jean-Eric Hyafil, économiste et cofondateur du MFRB, une telle idée peut être le «gène du changement» dont la société a besoin. Les promoteurs du revenu de base parlent d'une «utopie au pas à pas», d'une démarche progressive visant à se «libérer» du travail et accroître l'autonomie des individus. L'idée du revenu de base, évoquée à nouveau ces derniers jours par le premier ministre, Manuel Valls, occupe de plus en plus le terrain politique.

    Qu'est-ce que le revenu de base?

    Il vise à assurer à tout individu, tout au long de sa vie, un revenu de subsistance (de 465 à 1000 euros selon les projets), s'ajoutant à un éventuel salaire. Ce revenu serait versé indépendamment de la situation financière et familiale, contrairement au système actuel de prestations sociales.

    Il pourrait soit s'ajouter à certaines allocations comme l'aide au logement, soit remplacer celles existantes. Le principe est de séparer emploi et revenu, afin de libérer les individus du «chantage» à l'emploi pour assurer leur survie.

    Qui le défend et sous quelles formes?

    L'idée du revenu de base est reprise par des courants de pensée très divers. Elle est portée à gauche (Benoît Hamon, PS) et à droite (Frédéric Lefebvre, LR) et par de nombreux chercheurs.

    Pour les libéraux, le revenu de base doit rester faible, volontairement insuffisant pour vivre. Couplé à la suppression du salaire minimum et des prestations sociales, il doit permettre de flexibiliser le marché du travail.

    Les partisans d'une vision «émancipatrice» voient au contraire dans le revenu de base un outil pour donner aux individus les moyens de se prendre en charge, l'objectif étant de redynamiser les activités non-marchandes, associatives, culturelles et citoyennes. Cette idée est défendue notamment par le MFRB.

    Une troisième voie, incarnée par le sociologue Bernard Friot, est celle du «salaire à vie», fondée sur une conception élargie du travail et l'idée que toute activité est créatrice de richesse.

    Combien cela coûte?

    Le coût irait d'un peu moins de 200 milliards d'euros par an pour un montant autour de 500 euros mensuels à près de 400 milliards (soit un cinquième du PIB annuel de la France) pour 1000 euros.

    Pour le financer, les partisans de l'approche libérale souhaitent une refonte de l'impôt sur le revenu qui ne serait plus progressif mais proportionnel dès le premier euro gagné, couplé à une suppression des aides sociales. Le revenu de base serait versé sous forme de crédit d'impôt.

    L'approche «émancipatrice» envisage une hausse de l'impôt sur le revenu pour les plus hauts salaires, de nouvelles taxes sur le patrimoine ou les transactions financières, la suppression de niches fiscales voire la création monétaire.

    A travers le «réseau salariat», Bernard Friot propose de mutualiser les richesses produites par le pays dans une caisse chargée de redistribuer un salaire à vie à partir de 1500 euros dès 18 ans. Les entreprises cotiseraient au prorata de leur valeur ajoutée.

    Comment font les autres pays?

    Le revenu universel a été testé seulement sous des formes partielles.

    L'Alaska reverse chaque année depuis 1976 les revenus du pétrole et du gaz à ses résidents de plus de 5 ans. En 2014, ce revenu s'élevait à près de 2000 dollars par personne et par an (environ 1800 euros au cours actuel).

    Au Brésil, entre 2008 et 2014 un programme intitulé Bolsa Familia a accordé une allocation aux familles les plus pauvres, conditionnée à la scolarisation des enfants. Il a touché près de 11 millions de foyers, permis de sortir de la pauvreté un très grand nombre de personnes et d'améliorer le taux de scolarisation.

    La Finlande va faire une expérimentation afin de simplifier le système d'aide sociale: à partir du 1er janvier 2017, pendant deux ans, quelque 2000 demandeurs d'emploi de 25 à 58 ans toucheront 560 euros par mois à la place des différentes aides auxquelles ils avaient droit.

    En Suisse, les citoyens ont rejeté par référendum à près de 76% l'idée d'un revenu de base à 2.000 euros.

    En France, un rapport du Conseil national du numérique s'est penché sur le sujet, de même que la Fondation Jean Jaurès qui a étudié l'idée sous une approche «sociale-démocrate», en envisageant plusieurs montants (400, 750, 1.000 euros) à travers la refonte du système d'aide sociale.

    Manuel Valls a évoqué la possibilité d'instaurer un «revenu universel garanti» fusionnant «la plupart» des minimas sociaux.

    Au Sénat, le groupe socialiste a impulsé la création d'une «Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France» qui a entamé ses auditions.

    L'objectif est de se "libérer" du travail en séparant revenu et emploi afin d'accroître l'autonomie de tous et redynamiser la sphère des activités non-marchandes. Pour Jean-Eric Hyafil sur Challenge, économiste et cofondateur du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), une telle idée peut être le "gène du changement" dont la société a selon lui besoin.

    "Nous sommes conscients du pari que représente le revenu de base", mais "ce n'est pas un pari trop risqué puisque le revenu de base peut être vu pratiquement comme une simple amélioration du système social actuel", explique-t-il.

    De 500 à 1.000 euros mensuels

    Le MFRB propose une large gamme de montants, de 500 à 1.000 euros mensuels. "Si on peut trouver à court terme les financements pour un montant de 500 euros, la conditions sine qua non pour l'augmenter serait de lutter contre l'optimisation fiscale", affirme le chercheur, pointant du doigt les pratiques des "GAFA" (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui privent les Etats de milliards d'euros de recettes fiscales.

    Le financement à court terme passerait par une refonte de la fiscalité, avec "un impôt sur le revenu à la source et proportionnel". Par exemple, si tous les salaires étaient imposés à 25%, une personne ne percevant aucun salaire toucherait 500 euros de revenu de base. Une personne au niveau du Smic percevrait elle aussi 500 euros de revenu de base, mais à cette somme il faudrait défalquer quelque 300 euros mensuels d'impôt sur le revenu.

    Loin du "grand big bang" invoqué par ses contempteurs, le revenu de base se construirait à travers une "utopie au pas à pas", explique M. Hyafil, pour qui "c'est un début". Le chercheur a coordonné l'écriture de deux livres réalisés par une vingtaine de militants du MFRB: "Revenu de base, un outil pour construire le XXIe siècle" et "Revenu de base, comment le financer ?" aux éditions Yves Michel. Le MFRB présentera ses travaux à l'occasion de la Semaine internationale du revenu de base organisée partout en France du 14 au 21 septembre.

    Sur le portail du SÉNAT 

    L’instauration d’un revenu de base – autrement appelé revenu universel ou revenu d’existence – fait l’objet d’une attention renouvelée en France comme dans d’autres pays étrangers. Elle est souvent présentée comme une réponse à des mutations sociales liées à l’essor du numérique qui tendent à remettre en cause la prédominance de l’emploi salarié ainsi que les fondements de la protection sociale offerte par notre pays. Elle n’en fait pas moins l’objet de fortes réticences eu égard aux effets qu’elle pourrait engendrer.

    C’est pour examiner la pertinence de la mise en place, en France, d’un revenu de base et de ses modalités éventuelles que le Sénat a créé une mission commune d’information, à l’initiative du groupe Socialiste et républicain, dont la présidence a été confiée à M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI-UC) et dont le rapporteur est M. Daniel PERCHERON (Socialiste et républicain).

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