• Sarko et Copé : Ça plane pour les irresponsables

    Sarko et Copé : Ça plane pour les irresponsables

    CategoriesSarko et Copé : Ça plane pour les irresponsables. Hier soir, toute la presse était encore sur sa lancée, qui avait illuminé sa journée : Sarko plongeant dans l’affaire Bygmalion. Très bien, sauf que c’est faux : Sarko reste étranger aux manips qui ont permis à Bygmalion de détourner 18 millions €, pour le profit de Sarko.

    Oki. En attendant, regardez ces nullards : Copé était le président de l’UMP, et il est mis hors de cause ; Sarko a été le seul bénéficiaire de ces fonds, et il est mis hors de cause. La vie est belle pour les irresponsables,… mais qu’ils ne nous demandent pas de leur faire confiance.

    Sarko et Copé : Ça plane pour les irresponsables

    Une affaire de financement politique

    Dans cette affaire de financement politique, il y a deux volets bien distincts.

    Pour toutes les campagnes électorales, la loi a mis en place un système qui repose sur deux principes : le montant des dépenses est limité en fonction d’un plafond, et le candidat qui obtient un score raisonnable, en général plus de 5 %, obtient un large remboursement d’environ 50% de ses dépenses. Pour la présidentielle de 2012, et avec les deux tours, Sarko et Hollande ne devait pas dépasser 22 millions €.

    Sarko disposait déjà de moyens importants, par le brassage politique qu’il effectuait en qualité de Président : c’est le jeu. Mais il y a eu aussi la « vraie » campagne, donc 22 millions maximum. Sauf que Sarko a dépensé beaucoup plus, en ajoutant 18 millions. Donc une campagne à 40 millions, déloyale à l’égard de son concurrent qui restait aux 22 millions.

    Pour planquer cette somme, les prestations étaient effectuées par la société Bygmalion, des copains de Copé, et tout ce qui dépassait les 22 millions a été facturé à l’UMP. Ceci est parfaitement établi. Ceux qui avaient les mains dans le cambouis - treize anciens responsables de l'UMP, tous mis en examen – ont confirmé les chiffres, qui résultent des factures.

    Et là, vient le miracle de l’irresponsabilité

    Je pensais que dans une société digne, ceux qui ont dirigé ou qui ont profité, assumaient à la place de ceux qui ont cru devoir rendre service. A l’UMP/Les Rep’, c’est l’inverse : les boss sont inatteignables, et ce sont les tricards qui dérouillent. Joli.

    Copé veut être président de la République. Certes. Mais il explique que quand il était le patron de l’UMP, ses plus proches collaborateurs l’ont enfumé, en lui faisant passer sous le nez 18 millions d’euros en quelques mois, et que lui-même ne s’est pas rendu compte que la campagne de Sarkozy doublait son budget. Le mec ne sera pas poursuivi, mais franchement, comment faire confiance à une nullité pareille ? Soit le mec n’a rien vu et c’est une tanche ; soit il a vu et il se planque, et c’est une ficelle. En toute hypothèse, on ne peut voter ni pour une tanche, ni pour une ficelle.

    Idem pour Sarko

    On ne sait pas ce qu’il y a dans le dossier, donc prudence, mais on se nourrit des déclarations de notre ami François Molins, procureur de la République de Paris, que l’on a parfois connu plus expansif (…). Hier, c’était service minimum, avec ce communiqué :

    « Nicolas Sarkozy était convoqué ce jour devant le magistrat instructeur premier saisi du dossier dit "Bygmalion-compte de campagne" et a, à l’issue de son interrogatoire de première comparution, été mis en examen du chef de « financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales (article 113-1 3/ du code électoral). Il a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté des chefs d’usage de faux, escroquerie et abus de confiance ».

    Sarko et Copé : Ça plane pour les irresponsables

    On décrypte ?

    Témoin assisté, c’est le minimum syndical des droits de la défense. Dès lors qu’une personne est nommément visée par un réquisitoire et qu’elle n'est pas mise en examen, elle ne peut être entendue que comme témoin assisté. On passe à autre chose avec la mise en examen, qui relève du sérieux : le juge d'instruction met en examen les personnes « à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont il est saisi ».

    Donc :

    - il n’existe pas d’indices graves ou concordants rendant vraisemblable que Sarko a pu participer, comme auteur ou comme complice, aux magouilles de Bygmalion ;

    - il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable que Sarko a déclaré un compte de campagne qui explosait le seuil autorisé.

    En résumé

    Pour financer la campagne de Sarko en perte de vitesse, il a fallu doubler le budget autorisé. Donc tu dépenses deux fois ta paye, et quand le banquier t’appelle pour dire que tu as explosé ton découvert, tu dis que tu n’es pas au courant.

    Tant mieux pour ces deux irresponsables candidats à la présidence de la République, qui échappent à la répression pénale, ces angelots innocents, qui vont laisser leurs subordonnés patauger devant le tribunal correctionnel. Tant mieux, mais des planqués comme ça, ça me fout la gerbe.

    Sarko quand même mis en examen…

    Sarko se trouve mis en examen, donc avec « des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'il a pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission d’une infraction », à savoir celle prévue par le troisième alinéa de l’article L. 113-1 du code électoral :

    « I.- Sera puni d'une amende de 3 750 euros et d'un emprisonnement d'un an, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout candidat en cas de scrutin uninominal ou binominal, ou tout candidat tête de liste en cas de scrutin de liste, qui :

    « 3° Aura dépassé le plafond des dépenses électorales fixé en application de l'article L. 52-11 ».

    Cette infraction sanctionne un fait : le signataire du compte de campagne a dépassé le plafond des dépenses électorales. Il y a  violation de la loi, donc le financement est illégal, mais cela ne veut pas dire que ce financement était frauduleux.

    La mise en examen prononcée par le juge d'instruction Serge Tournaire ne légitime aucune implication de Sarko dans le système des fausses factures Bygmalion. On reste à la théorie du demeuré crédule : il a signé un compte de campagne qui explosait le plafond, mais il ne se doutait pas un instant que c’est l’UMP qui payait la différence.

    Une infraction purement formelle ?

    Ayant évité la mise en examen pour le volet Bygmalion, mon excellent confrère Herzog avait hier soir d’excellentes raisons de vouloir pousser son avantage en expliquant que le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé sur ce dépassement de campagne, pour se contenter de rejeter le compte de campagne et faire payer une pénalité. Sous-entendu, on va régler ça en cinq minutes, car la sanction a  déjà été prononcée, et l’irresponsable Sarkozy pourra se présenter aux primaires comme l’irresponsable Copé.

    Mais là, l’ami Herzog va un peu vite en besogne. Ça ne tient pas la route.

    Le Conseil constitutionnel s’est prononcé par une décision n° 2013-156 du 4 juillet 2013, qui laisse entier le jeu du pénal. Les procédures comptable et pénale ont des objets différents, la preuve étant que la loi a prévu d’un côté une sanction financière par la Commission des comptes, contrôlée par le Conseil constitutionnel, et de l’autre côté, l’infraction pénale de l’article L. 113-1, 3°.

    De plus, le Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours formé contre la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui, le 19 décembre 2012, avait rejeté le compte de campagne de Sarko. Mais à l’époque on ignorait tout de l’affaire Bygmalion, et des 18,5 millions d’euros de dépassement Sarkozy. Le compte avait été rejeté pour un excès de dépenses électorales de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé.

    Alors, cette mise en examen est à la fois minimaliste et maximaliste. Elle est minimaliste, car l’infraction consistant à avoir dépassé le compte de campagne n’a rien à voir avec l’implication dans des manœuvres frauduleuses pour détourner de l’argent. Dans le même temps, elle est maximaliste, car il sera bien difficile à Sarko d’expliquer qu’il n’a pas «dépassé le plafond des dépenses électorales ».  

    Donc, à prévoir un passage devant le tribunal correctionnel pour notre ami Nicolas, ce qui sera un grand moment d’émotion, Sarko expliquant « je ne savais pas » devant toute l’équipe qui s’est décarcassée pour trouver l’argent indispensable à sa splendide campagne… Et ce mec veut redevenir président de la République…

    Alors Sarko, tu assumes ou tu te planques ?

    par Gilles Devers, avocat

    Illustration Sarkozy  Ce contenu est librement disponible des modifications ont été apportées Sans langue de bois

    Illustration Copé  Ce contenu est librement disponible des modifications ont été apportées Sans langue de bois

    Source URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « Poutine, Obama, Merkel...« Encourager les producteurs et boycotter les supermarchés » : 65 % des français sont pour ! »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , , ,