• Services : WikiLeaks sort les preuves du libéralisme européen

    CategoriesServices : WikiLeaks sort les preuves du libéralisme européen. Tout ce que la France compte d’opposants aux accords de libre-échange a rendez-vous samedi pour une journée de manif. En ligne de mire, deux traités commerciaux :

    l’un en projet entre l’UE et les Etats-Unis, le Tafta (Transatlantic Free Trade Agreement), l’autre déjà négocié avec leur voisin nord-américain, le Ceta (Canada-EU Trade Agreement). Sous la pression de Paris, les discussions autour du premier ont été ajournées. Le second doit être validé par les ministres européens le 18 octobre, mais le Parlement wallon menace d’y opposer son veto (lire aussi page 6).

    Et puis il y a le Tisa (Trade in Services Agreement), l’accord sur le commerce des services. Moins connu, il fait l’objet de négos depuis 2013 entre une cinquantaine de pays, dont l’Australie, le Canada, le Japon, les Etats-Unis et l’UE. Ce projet d’accord, qui a vocation à couvrir près de 70 % du commerce mondial des services, concerne tous les secteurs. Pendant plus d’un an, rien n’a filtré des discussions, hormis quelques propositions initiales. Et pour cause : les documents de travail étaient censés rester secrets pendant cinq ans après l’entrée en vigueur de l’accord… Mais en juillet 2014, WikiLeaks a levé un coin du voile, en révélant un chapitre consacré aux services financiers. Depuis, le site a publié des extraits du texte cadre de l’accord et de ses annexes. En partenariat avec plusieurs médias (l’Espresso en Italie, Público en Espagne et Libé) WikiLeaks rend aujourd’hui public de nouveaux documents qui datent de juin et témoignent de la position très offensive de l’UE dans les discussions - les négociations devant aboutir en décembre.

    Réduire les barrières à la concurrence :Le but du Tisa est limpide. Il vise à réduire les barrières à la concurrence pour les activités de services. Et ce via des dispositions qui portent sur l’accès aux marchés (en ouvrant plus de secteurs aux entreprises étrangères) et sur le «traitement national», à savoir des engagements à traiter de la même façon les opérateurs domestiques et extérieurs.

    Les négociations sur le Tisa ont commencé officiellement en mars 2013.

    Le premier document publié par WikiLeaks concerne les «conditions de localisation», comprendre les exigences que peuvent avoir les pays vis-à-vis des entreprises étrangères. Il s’agit de «délier au maximum le commerce et l’investissement étrangers des obligations d’utiliser des matériaux locaux, d’employer de la main-d’œuvre locale ou d’avoir des cadres du pays d’implantation», explique à Libé Amélie Canonne, coprésidente de l’Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec) et l’une des animatrices du collectif Stop Tafta-Ceta. Sur ce sujet, «l’UE a une attitude très offensive». Elle va jusqu’à s’opposer aux Etats-Unis qui souhaiteraient des exceptions pour protéger la sécurité nationale… «Actuellement, pour les services, les gouvernements peuvent exiger qu’une partie de la main-d’œuvre soit locale, ou que l’entreprise ait une filiale réelle dans le pays, notamment pour des raisons de fiscalité, poursuit Canonne. S’il n’y avait plus cette possibilité, L’impact serait potentiellement très important.»

     

    Risques financiers :Le deuxième document est consacré aux services financiers : assurances, banques, fonds de pension… L’UE est encore en pointe. «Les banques européennes poussent à ouvrir les marchés, et à limiter la capacité de contrôle et de réglementation des gouvernements dans les pays où les règles prudentielles sont plus contraignantes, comme le Canada et les Etats-Unis», souligne Canonne. Dans une analyse publiée par WikiLeaks, Jane Kelsey, prof de droit en Nouvelle-Zélande, juge qu’un tel texte «augmenterait les risques d’instabilité financière». Et qu’il poserait un problème de confidentialité des données, dès lors que «les gouvernements ne pourraient restreindre les transferts d’informations financières pour le traitement de données à l’étranger lorsque ce traitement est nécessaire à la conduite des activités courantes». Mais aux Etats-Unis le cadre de la protection des données est moins contraignant que dans l’UE.

    Accès aux marchés :Enfin, le dernier document recense des demandes faites par l’UE à plusieurs pays (Chili, Hongkong, Japon, Pakistan, Etats-Unis…) en matière d’accès au marché. Autrement dit, il s’agit des secteurs qu’elle veut voir s’ouvrir aux entreprises des Etats parties au Tisa… à commencer par les siennes. Si les demandes ne sont pas très précises à ce stade, elles donnent une idée des priorités de Bruxelles : les télécoms, la poste, les services financiers, les services environnementaux (eau, assainissement, ordures…), les mines, l’énergie.

    par Amaelle Guiton

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

    Source URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « WikiLeaks. Clinton a menacé d'entourer la Chine de missilesHollande, entre narcissisme et mépris »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , ,