• TTIP: à quoi pouvons-nous nous attendre en 2016 ?

    TTIP: à quoi pouvons-nous nous attendre en 2016 ?

    CategoriesTTIP: à quoi pouvons-nous nous attendre en 2016 ? En 2015, la campagne contre le TTIP [ou TAFTA, NdT] s’est développée en un mouvement massif d’opposition gagnant toute l’Europe. John Hilary se demande si 2016 pourrait être l’année où nous vaincrons le TTIP et construirons une Europe des peuples par le bas.

    2015 a été une année incroyable dans la lutte contre le TTIP, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement négocié en secret entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis. La campagne pan-européenne a crû de manière exponentielle lorsque de plus en plus de gens ont eu connaissance des menaces contenues dans l’accord, et a culminé lors de la stupéfiante manifestation anti-TTIP, en octobre à Berlin. En l’espace d’un an, plus de 3.2 millions de personnes ont signé l’Initiative citoyenne européenne contre le TTIP et l’accord entre l’UE le Canada intitulé AECG[Accord économique et commercial global ou, en anglais, Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), NdT], de loin le plus grand nombre de signataires enregistré pour une telle pétition.

    Des enquêtes parlementaires et des études universitaires publiées en 2015 ont commencé à brosser le tableau complet des dangers que le TTIP fait peser sur les normes sociales, les services publics et la protection de l’environnement. Des campagnes Stop TTIP ont été lancées dans chaque pays de l’Union européenne lors de milliers de réunions locales, de rassemblements et de séminaires, et des centaines de municipalités dans toute l’Europe se sont déclarées zone hors-TTIP. Résultat d’une pression soutenue de la part des militants britanniques, les députés européens travaillistes ont changé de camp et voté contre la résolution en faveur du TTIP présentée au Parlement européen. Les partisans du TTIP ont admis qu’ils avaient perdu le débat public.

    Le débat parlementaire qui a eu lieu à la fin de 2015 au Royaume-Uni a montré à quel point la campagne avait réussi à accroître la sensibilisation là aussi. Des députés de tout le spectre politique se sont prononcés contre le TTIP, rejetant l’affirmation du gouvernement britannique que les services publics seraient malgré tout sauvegardés dans l’accord. Le gouvernement du Royaume-Uni a déjà utilisé le système de la liste positive pour engager nos services de santé (y compris les hôpitaux) dans le TTIP, et a refusé de retirer cet engagement. L’éducation, les chemins de fer, l’eau, l’assainissement, la poste et les services culturels sont aussi sur la table pour être bradés aux marchés.

    L’autre point principal de discorde au Parlement a été le scandaleux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS dans son sigle anglais) proposé dans le cadre du TTIP, qui permettra aux sociétés étasuniennes de poursuivre en justice les pays européens pour pertes futures de bénéfices s’ils considèrent que leurs intérêts ont été lésés par l’introduction de régulations ou de lois nouvelles. Bien que quelques députés continuent à soutenir faussement que le Royaume-Uni n’a encore jamais perdu un procès ISDS, les orateurs ont montré un niveau de compréhension de la vraie menace que représentent ces tribunaux d’entreprises beaucoup plus élevé que lors des précédents débats. En particulier, les députés ont reconnu que le système des tribunaux d’entreprises proposé aujourd’hui par la Commission européenne pourremplacer l’ISDS n’est rien de plus qu’un changement cosmétique qui garde intactes ses caractéristiques essentielles. C’est une réplique importante à ceux qui prétendraient que la proposition de réforme de la Commission a résolu la question.

    Donc que pouvons-nous attendre de 2016 ? Les négociations autour du TTIP continuent, puisque les deux parties ont échoué à atteindre leur but de conclure les discussions d’ici à la fin de 2015. Les négociateurs de l’Union européenne et des États-Unis espèrent maintenant parvenir à un règlement politique définitif d’ici à la fin de la présidence d’Obama en janvier 2017, ce qui confère par conséquent une importance vitale aux 12 mois à venir dans la lutte pour faire dérailler les négociations. Le prochain cycle de négociations aura lieu à Bruxelles à la fin de février, et le premier point de l’ordre du jour concernera le droit des marchés publics : les contrats attribués à des sociétés étrangères par un gouvernement local ou national. C’est un marché énorme que les grandes entreprises veulent briser des deux côtés de l’Atlantique, et l’ouvrir au TTIP est une menace majeure pour la démocratie locale, puisque de nombreuses conditions progressistes établies par les conseils locaux risquent de tomber sous le coup des principes du libre échange.

    L’étape la plus importante en 2016 pourrait venir avec le processus de ratification de l’AECG, l’Accord économique et commercial global (CETA en anglais) entre le Canada et l’Union européenne, qui est considéré comme un galop d’essai pour le TTIP, ne serait-ce que parce qu’il contient aussi l’ISDS. Les négociations sur ce traité ont été formellement conclues en septembre 2014, et le texte passe maintenant par un processus de nettoyage juridique et de traduction dans les 24 langues officielles de l’UE. Au moins 80% de toutes les sociétés étasuniennes opérant en Europe ont des bureaux au Canada, donc elles seront en mesure d’utiliser les dispositions de l’AECG pour nous poursuivre en justice sans attendre que le TTIP soit mené à bonne fin. Le nouveau gouvernement canadien élu en octobre dernier a indiqué qu’il était heureux de signer l’AECG, donc ce sera à nous de gagner lorsqu’il arrivera devant le Parlement européen pour être ratifié à la fin de l’année.

    Même si nous infligeons une défaite au TTIP et à l’AECG, la grande question est maintenant de savoir comment nous pouvons parvenir à une situation où nous ne sommes pas toujours sur la défensive, repoussant un traité de libre échange de l’UE après l’autre. Comment pouvons-nous aller de l’avant et commencer à construire un ensemble de nouvelles institutions qui placent nos besoins et ceux de la planète au-dessus des intérêts des grandes entreprises ? Pour nous, au Royaume-Uni, c’est la question sur laquelle nous serons interrogés lors du référendum sur l’Europe attendu au cours de l’année qui vient.

    Après son traitement brutal du peuple grec en 2015, plus personne à gauche ne considère que l’Union européenne est autre chose qu’une autocratie antidémocratique engagée dans une austérité permanente, quel qu’en soit le prix humain. Donc la question est simple. Croyons-nous qu’il y ait une chance quelconque de réformer les institutions de l’UE pour qu’elles représentent véritablement les peuples d’Europe ? Ou, si nous sommes honnêtes avec nous-mêmes, ces institutions ne sont-elles pas irrévocablement engagées en faveur des intérêts du capital transnational, comme le montre leur promotion du TTIP, de l’AECG et des autres traités de libre échange de l’Union européenne ?

    Notre expérience dans la lutte contre le programme de libre échange de l’UE au cours de ces vingt dernières années a montré qu’il n’y a aucun espoir de parvenir à la réforme radicale nécessaire qui ferait faire demi-tour à l’UE. Je suis fier d’être un Européen, mais le temps est venu de construire une Europe des peuples depuis le bas pour contester la vision cauchemardesque imposée depuis le haut. Voter pour rester dans l’Union européenne signifie voter pour l’éternel retour du TTIP et de l’AECG : quel que soit le nombre de fois où nous obtenons leur défaite, ils ne feront que revenir sous un nouveau déguisement. Seule une rupture avec les institutions de l’UE offre l’espoir d’un nouveau départ.

    par John Hilary

    Illustration Non au TAFTA CC0 Public Domain Pas d’attribution requise Sans langue de bois

    Source Open Democracy  

    Traduit par Diane, vérifié par jj, relu par Diane pour le Saker francophone

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