• Une muselière contre la voix populaire

    CategoriesUne muselière contre la voix populaire. Janus, le dieu aux deux visages, a ses entrées au Palais. Tandis que, ces dernières semaines, François Hollande jouait au chantre du compromis et du dialogue social, il se préparerait à appuyer sur la détente du 49-3 pour abattre une majorité parlementaire hostile à la loi travail. Jamais la gauche ne s’était ainsi mobilisée contre un président qu’elle avait élu et l’onde de choc secoue l’Hémicycle  rapporte Patrick Apel-Muller du journal l'humanité.

    L’arme a déjà été utilisée trois fois sous le gouvernement Valls pour imposer la loi Macron, un autre texte furieusement libéral, et vise non seulement à museler les parlementaires, mais aussi à couper court aux mobilisations sociales.

    Cette mesure, si elle était une nouvelle fois mise en œuvre, serait d’autant plus antidémocratique qu’elle heurte de plein fouet une opinion publique qui refuse ce projet de dumping social, de régression, de précarisation accentuée de l’emploi. Bref, il s’agit d’une muselière pour faire taire notre peuple.

    Le président de la République, rentré en campagne électorale, et son premier ministre feraient bien de peser les risques. L’expérience de Dominique de Villepin – imposant au forceps du 49-3 le contrat première embauche (CPE) le 6 février 2006 mais contraint cependant d’abroger le texte dans les semaines suivantes sous la pression de manifestations qui ne faiblissaient pas – devrait servir de leçon.

    Pour leur part, les salariés et les jeunes mobilisés ont appris de cette expérience. Alors qu’une petite cellule prépare à l’Élysée des éléments de langage contre des candidats de droite effectivement ultralibéraux, le passage en force de la loi El Khomri réduirait à rien ses efforts.

    Pour contrer l’hostilité de beaucoup dans son groupe à l’inversion de la hiérarchie des normes au bénéfice des accords d’entreprise, un dernier coup de bonneteau a été tenté hier par le rapporteur PS de la loi travail, Christophe Sirugue, en avançant une modification… qui ne change rien. Histoire de justifier l’abus de confiance du 49-3 ?

    L'utilisation du 49.3 par Manuel Valls rebat les cartes de la future loi El Khomri. Au panier les 5 000 amendements déposés par les députés: le gouvernement est désormais seul maître à bord pour écrire sa réforme du code du travail.

    Ce sont donc 469 amendements parlementaires, sur les plus de 5000 déposés par les députés, que le gouvernement va finalement retenir pour redessiner la loi Travail. Il va falloir faire vite: ces derniers doivent être annexées au compte-rendu de la séance du jour sur lequel se basera la motion de censure selon l'express.

    Exit donc une grosse partie du travail des députés. L'exécutif partira du texte examiné par la commission des affaires sociales, mais il sera seul maître à bord. Il pourra y annexer les améliorations apportées par le rapporteur Christophe Sirugue -ou pas-, mais aussi les demandes qui vont dans le sens du projet voulu par Manuel Valls.

    En revanche, il ne pourra pas y introduire de nouvelles mesures de son propre chef.

    Recul sur la surtaxation des CDD...

    Parmi les dispositions qui devraient être retenues, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il entendait renoncer à rétrécir le périmètre géographique dans le cadre des licenciements économiques. Seul le cadre mondial sera pris en compte et non celui de l'hexagone, le texte restant ainsi dans le cadre législatif actuel.

    Autre amendement confirmé par l'entourage de Manuel Valls: la loi devrait renoncer à faire de la surtaxation des CDD une obligation légale, une mesure qui ne figurait pas dans le texte initial et que le premier ministre avait lui-même annoncée, au grand dam du patronat. Dans les derniers débats, il était question de moduler davantage le niveau de la surtaxe. C'est abandonné. La décision sera finalement laissée -comme c'est le cas depuis la loi de sécurisation de l'emploi de 2013- aux partenaires sociaux. Une décision aussitôt saluée par la CGPME qui estime dans un communiqué "avoir obtenu gain de cause... C'est une victoire pour tous les chefs d'entreprises qui se sont mobilisés", estime-t-elle, en attendant "sans illusion" la suite de l'examen du texte.

    ... Mais pas sur les accords d'entreprise

    Par contre, sur l'article 2 du texte, qu'il considère comme "le coeur du réacteur", le gouvernement campe sur ses positions. La future loi devrait donner aux entreprises plus de souplesse en matière de droit du travail, à condition qu'elles parviennent à des accords d'entreprise majoritaires. Un assouplissement qui fait l'objet des plus vives critiques. Pour ses détracteurs, il provoque une inversion de la hiérarchie des normes.

    Peu importe, l'exécutif ne retiendra pas la dernière mouture négociée et proposée par le rapporteur dans laquelle il était question de les faire examiner par les branches des secteurs concernés. La loi devra bien comprendre un droit de regard mais un droit de veto. Pas sûr que cela suffise à éteindre la colère du Medef.

    Pour l'instant, l'organisation patronale a décidé d'attendre d'avoir la copie finale entre les mains pour trancher définitivement sur la suite qu'elle entend donner à sa participation aux négociations sur l'assurance-chômage. Un nouveau round est justement prévu ce jeudi. Le jour-même où Manuel Valls passera devant l'Assemblée pour défendre son texte, et son gouvernement... face à la motion de censure de la droite et au courroux d'une partie de la majorité socialiste.

    Les frondeurs, Nuit Debout, FO furieux contre le 49-3.  «Ce n'est pas pour ça que la mobilisation s'arrêtera», lance déjà Jean-Claude Mailly. «C'est dramatique, tance le secrétaire général de Force ouvrière (FO). C'est vraiment un gouvernement autoritaire, socialement, économiquement, droit dans ses bottes. Si c'était vraiment un texte de progrès social, il n'y aurait pas de problème de majorité. Le 49-3, c'est parce qu'ils n'ont pas de majorité, y compris dans leur propre majorité». «S'ils ne sont pas sûrs du résultat au Parlement, s'ils ne sont pas sûrs du résultat avec un référendum (Ndlr: que Mailly réclamait ce mardi matin dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France), c'est bien qu'ils se plantent. Donc quand on se plante, on en tire les conclusions», tranche-t-il.

    Dans un communiqué, le mouvement Nuit debout, qui occupe la place de la République à Paris depuis plus d'un mois, dénonce un «déni de démocratie après un mouvement social qui a regroupé des centaines de milliers de personnes dans la rue, dans les entreprises, les universités, les lycées et sur les places de France.» rapporte le parisien. Cette procédure est «une insulte au peuple de ce pays» affirme Nuit debout pour qui cette loi Travail marque «un recul sans précédent des droits des travailleuses et des travailleurs en France, un retour au XIXe siècle». Et le mouvement assure que ses militants répondront «par tous les moyens légitimes en proportion au mépris affiché», appelant à la mobilisation mardi devant l'Assemblée nationale.

    «Légitimistes» contre frondeurs

    «Les 245 députés dits 'loyaux' ou 'légitimistes', en ont marre de la quarantaine (de frondeurs) qui aujourd'hui ont une autre stratégie qui dépasse très largement le texte» de la ministre Myriam El Khomri, a lancéMichel Issindou lors du point de presse du groupe, à l'issue de la réunion, en présence notamment du rapporteur Christophe Sirugue. Se présentant comme «le député lambda», l'ancien rapporteur de la réforme des retraites et élu de l'Isère a ajouté : «On est déterminés, on est agacés, ce n'est pas nouveau», et «pas prêts à se soumettre».

    Selon Aurélie Filipetti, « 84 députés socialistes seulement ont affirmé leur soutien au texte en réunion de groupe », a-t-elle écrit sur Twitter. Benoît Hamon enchérit : « 84 voix pour, 14 contre, 11 abstention, sur 288. J'ai voté contre », précise l'ancien ministre de l'Education.

    « Le Parlement n'existe plus », s'est indigné le président du groupe UDI à l'Assemblée, Philippe Vigier. Le député a annoncé avoir cosigné une motion de censure du gouvernement avec les Républicains. Christian Jacob, président des députés LR, a précisé qu'il souhaitait un débat sur cette motion de droite mardi prochain, jour initialement programmé pour le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi.

    D'autres élus d'opposition ont manifesté leur mécontentement.

    Pour la députée PS Karine Berger, qui était à Matignon ce matin, la responsabilité de cet échec est « absolument collective ». « Qu’on en soit arrivé tous ensemble à se retrouver à bloquer à l’article 2, c’est très rare. Une loi qui en appelle à un 49.3 au début du débat en hémicycle, ce n’est arrivé que deux fois sous le gouvernement de Rocard (…) donc vous imaginez à quel point on est dans une situation hors normes ». Et de poursuivre : « Maintenant on a une responsabilité collective devant les Français : expliquer ce qu’il y a dans ce texte de loi, (...) essayer d’expliquer aussi qu’il y a beaucoup de choses bien pour eux dans ce texte de loi ».

    L'utilisation du 49.3 passe mal chez les Jeunes Socialistes.

    Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées mardi en France à l'appel de Nuit debout afin de protester contre le recours à l'article 49-3 pour faire passer la loi Travail.

    Ce mouvement citoyen dénonce une «insulte au peuple» et «un déni de démocratie» selon la tribune de Genevre .

    A Paris, ils étaient 500, selon la préfecture de police, à manifester devant l'Assemblée nationale aux cris de «Tout le monde emmerde le 49-3», «la vraie démocratie, elle est ici», ou encore «Assemblée nationale assemblée du capital». Des slogans tels que «libérez le Parlement» ou «Hollande démission» se faisaient entendre.

    Blocage

    Les manifestants, qui ont envahi la chaussée, bloquaient à 20H30 la circulation sur le pont de la Concorde. Des dizaines de véhicules de police les encadraient, leur interdisant l'accès au Palais Bourbon.

    «Ce déni de démocratie après un mouvement social qui a regroupé des centaines de milliers de personnes dans la rue, dans les entreprises, les universités, les lycées et sur les places de France est une insulte au peuple de ce pays», estimait mardi matin, dans un communiqué, Nuit debout, qui occupe la place de la République à Paris depuis plus d'un mois.

    «Recul sans précédent»

    Le Premier ministre Manuel Valls a engagé mardi après-midi la responsabilité de son gouvernement via l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution afin de faire adopter sans vote le projet de loi travail.

    Un tel procédé relève d'un «recul sans précédent des droits des travailleuses et des travailleurs en France, un retour au XIXe siècle», affirmait mardi matin Nuit debout. Le mouvement a promis une réponse «par tous les moyens légitimes en proportion au mépris affiché».

    Toulouse, Lyon, Tours

    L'appel a été entendu dans plusieurs villes, notamment à Toulouse, où un cortège d'un millier de personnes, selon la police, s'est d'abord réuni place du Capitole, avant de sillonner la ville. A Lyon, ils étaient 500 sur la place des Terreaux, face à l'Hôtel de ville. A Tours, une centaine de manifestants ont bloqué pendant une heure et demie la circulation des bus et tramways, selon la police.

    A Nantes, ils étaient environ 400 syndicalistes, anarchistes, étudiants et citoyens lambda à cheminer de la préfecture vers la place du Bouffay. Des dizaines de manifestants étaient également réunis à Lille et à Marseille.

    Sept syndicats opposés au projet de loi travail, dont la CGT et FO, ont par ailleurs appelé leurs organisations respectives à «construire» deux nouvelles journées de grèves et manifestations les 17 et 19 mai, ont-ils annoncé mardi dans un communiqué à l'issue d'une intersyndicale.

    La police française a utilisé mardi des gaz lacrymogènes contre les manifestants rassemblés au centre de Paris pour protester contre l'adoption de la Loi travail.

    Des centaines de gens se sont rassemblés mardi devant l'Assemblée nationale à Paris pour protester contre la Loi travail, suite à la décision des autorités françaises d'adopter le projet de loi El Khomri sans vote à l'Assemblée nationale au moyen de l'article 49-3.

    Les députés LR et UDI ont alors déposé mardi une motion de censure du gouvernement dénonçant "l'impasse dans laquelle François Hollande a mené (le) pays".

    Dévoilé dans la presse le 17 février 2016, l'avant-projet de loi sur la réforme du Travail, porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri a suscité une forte opposition parmi les syndicats et les organisations de jeunesse en France.

    Le projet de loi, l'une des dernières réformes du mandat présidentiel de François Hollande, est censé améliorer la compétitivité des entreprises et favoriser l'emploi. Tout en confirmant les 35 heures de travail par semaine, le projet permet aux entreprises qui parviendront à s'entendre avec les syndicats, ou avec une majorité de salariés, de dépasser ce temps de travail. Par ailleurs, le texte simplifie la procédure de licenciement.

    49.3 : Ceux qui sont contre la loi El Khomri doivent voter la censure

    Mardi 10 mai, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé l’utilisation du 49.3 par le gouvernement pour faire passer en force la loi El Khomri. Il a appelé les députés qui sont contre cette loi, en particulier les députés socialistes, à prendre leurs responsabilités et à voter la motion de censure contre le gouvernement. D’où qu’elle vienne.

    Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

    M. le président. La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe Les Républicains.

    M. Yves Censi. Monsieur le Premier ministre, nous assistons depuis quelques semaines à un authentique déni de démocratie. Vous avez provoqué un véritable fiasco politique sur une réforme qui au départ, pourtant, faisait l’objet d’un consensus national.

    Le Président de la République, M. François Hollande, nous avait promis, il y a quatre ans, un quinquennat placé sous le signe de la « normalitude ». Or, monsieur le Premier ministre, est-il normal de passer en force devant la représentation nationale et de reculer devant quelques exaltés qui mobilisent, dans la rue, les forces de police alors que nous sommes en état d’urgence ? Est-il normal de piétiner les partenaires sociaux en considérant, comme l’affirme M. Cambadélis, que « puisque tout le monde est contre, c’est la preuve que ce texte est équilibré » ? Est-il normal de museler le Parlement, d’abord par le recours à la procédure accélérée et, hier, par le blocage du vote des députés dès l’article 1er ? (« Scandaleux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

    M. Jean Glavany. Cela vous va bien de dire des sottises pareilles !

    M. Yves Censi. Est-il normal de tordre le bras de la représentation nationale en brandissant aujourd’hui l’article 49-3 de la Constitution, procédure qui n’est que le témoin d’une crise de régime, dans laquelle vous être contraint de gouverner contre votre propre majorité ?

    M. Guy Geoffroy. Eh oui !

    M. Yves Censi. Est-il normal d’entendre, hier matin, sur une grande radio, un responsable socialiste rappeler aux députés de votre majorité qu’ils tiraient leur légitimité non pas du suffrage universel mais du Président de la République, et qu’ils feraient bien de s’en souvenir ?

    C’est dire le peu de considération que vous accordez aux représentants du peuple français, relégués au rang d’arrière-garde aux ordres d’un monarque auquel ils devraient allégeance et reconnaissance.

    Monsieur le Premier ministre, aujourd’hui vous ne gouvernez pas la France. Vous gouvernez le psychodrame du parti socialiste. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen .) Allez jusqu’au bout de cette mascarade et dites-nous quand vous allez recourir au 49-3. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

    M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

    Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, depuis le début, le Gouvernement a montré sa volonté sincère de dialogue avec les organisations syndicales et patronales. Nous n’avons pas reculé sur le texte : nous avons procédé à des enrichissements pour trouver un compromis. (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains). Par la suite, au sein de la commission des affaires sociales – je tiens ici à saluer l’excellent travail mené par le rapporteur, Christophe Sirugue (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) –, nous avons examiné près de mille amendements et en avons retenu un tiers. Ensuite, en effet, nous avons développé le débat dans l’hémicycle. Pourquoi ? Parce que nous souhaitons avancer et donner toutes ses chances à notre pays. Nous n’avons pas une vision manichéenne de l’entreprise mais pensons que c’est par le dialogue social que nous pouvons transformer nos modes de régulation à la fois pour mieux nous adapter et pour renforcer les acteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains).

    M. Yves Censi et M. Bernard Deflesselles. C’est à votre majorité qu’il faut le dire, pas à nous !

    Mme Myriam El Khomri, ministre. Tels sont les enjeux de ce projet de loi, sans oublier les protections qu’il apporte à l’heure où nous assistons à des mutations du monde du travail ni le fait que nous devions améliorer notre législation en matière de travail détaché.

    Oui, je regrette que, sur les bancs de la gauche, le sujet ne fasse pas l’unanimité. L’essentiel, toutefois, ce sont les avancées que ce texte, demain, permettra de réaliser en faveur de nos entreprises, de nos salariés et de nos jeunes en situation de précarité qui pourront bénéficier de la garantie jeunes, ainsi qu’en faveur des travailleurs saisonniers ou de ceux des plates-formes collaboratives. Telle est l’intégralité du contenu de ce projet de loi, que nous devons, pour cela, être fiers de défendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

    Projet de loi travail

    M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

    M. Christophe Sirugue. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

    Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Il va enfin répondre !

    M. Christophe Sirugue. Monsieur le Premier ministre, le monde du travail a changé. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

    M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues !

    M. Christophe Sirugue. Il est marqué non seulement par une évolution de l’individualisation à l’intérieur de l’entreprise, par les enjeux de la mondialisation, mais également par les évolutions qu’ont connues des pans entiers de notre industrie. Le monde du travail se caractérise aussi aujourd’hui par l’émergence d’emplois ne relevant ni du salariat, ni du régime des travailleurs indépendants. Nous devons impérativement prendre en compte ces évolutions, que ce soit pour donner à nos entreprises la capacité de se battre dans le contexte concurrentiel que nous connaissons…

    Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Baratin !

    M. Christophe Sirugue. …ou pour assurer une protection aux salariés et aux travailleurs de notre pays.

    C’est pourquoi nous nous sommes engagés en faveur du projet de loi travail. Nous en avons corrigé les éléments que nous contestions, et nous l’avons fait évoluer en y intégrant des droits nouveaux dont bénéficieront un grand nombre de salariés et de travailleurs de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

    Ce texte, qui a évolué, permet de prendre en compte des enjeux que beaucoup soulignent depuis longtemps.

    M. Éric Straumann. Vous faites à la fois les questions et les réponses !

    M. Christophe Sirugue. Je pense aux enjeux relatifs à la concurrence du travail détaché, au droit à la déconnexion – chacun sait que le numérique est venu interférer dans nos échanges.(« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

    Monsieur le Premier ministre, nous avons voulu élaborer un texte qui bouge, un texte cohérent. Nous avons voulu réformer. Pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire de l’ensemble de ce texte que nous avons défendu ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (« Ah ? » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, cher Christophe Sirugue, en vous répondant, je réponds également, d’une certaine manière, à la question que M. Censi a posée il y a un instant.

    M. Guy Geoffroy. Il serait temps !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous nous trouvons en effet dans un moment important.

    M. Claude Goasguen. De blocage !

    M. Dominique Dord. De recul !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Le Président de la République, l’ensemble du Gouvernement et moi-même le mesurons. En effet, l’Assemblée nationale a commencé l’examen d’un texte important pour l’avenir de notre pays (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains),…

    M. Michel Herbillon. Et pour l’avenir de votre majorité !

    M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues, écoutez la réponse !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. …pour notre modèle social et pour la consolidation de notre économie.

    M. Marc-Philippe Daubresse. Vous nous empêchez de voter !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Le moment est aussi important car notre pays est traversé par des contestations, des incompréhensions et des désaccords. Il s’agit aujourd’hui de savoir sur quel terrain nous conduisons les réformes dans notre pays.

    M. Guy Geoffroy. Sur des sables mouvants !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Avec Myriam El Khomri et l’ensemble du Gouvernement, nous avons l’ambition, l’exigence de trouver le chemin de la réforme…

    M. Michel Herbillon. Le chemin de la reculade !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. …et de montrer que le dialogue peut payer à tous les niveaux.

    Vous venez de le rappeler, monsieur le député : le projet de loi travail a évolué depuis deux mois. Pour autant, il reste cohérent.

    Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Mais non !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Il affirme la confiance dans le dialogue, au sein de l’entreprise, avec les organisations syndicales et les salariés. Il pose la première pierre d’une véritable sécurisation des parcours professionnels, avec le compte personnel d’activité.

    M. Éric Straumann. C’est du vent !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Il sécurise les conditions de licenciement, en particulier dans les PME. Vous l’avez rappelé : il crée le droit à la déconnexion pour les salariés.

    M. Guy Geoffroy. C’est vous qui êtes déconnecté !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Il donne pour la première fois un cadre aux salariés exerçant dans les plates-formes. Il met en place des dispositifs efficaces de lutte contre le travail détaché. Il prévoit la création de plusieurs dispositifs en faveur de la jeunesse. Voilà les principaux éléments que vous connaissez parfaitement, monsieur le rapporteur Sirugue.

    Nous assumons le fait d’avoir construit, en faisant évoluer le texte depuis sa présentation initiale, un accord avec l’ensemble des organisations syndicales réformistes. Nous assumons le fait d’avoir construit un projet de loi visant à rendre notre économie plus agile, plus réactive et plus orientée vers l’emploi qui est, bien sûr, notre priorité.

    Aujourd’hui, nous disposons d’un texte cohérent, équilibré (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), qui est le fruit d’un compromis.

    Avec ce texte, nous assumons le fait d’ouvrir encore plus nettement une possibilité qui n’est en aucune manière porteuse d’insécurité pour les salariés : un accord signé majoritairement par les organisations syndicales ou un salarié mandaté n’entraîne jamais un recul des droits ou des garanties des salariés.

    M. Christian Jacob. Lisez-vous le texte arbitré par le Président de la République ?

    M. Manuel Valls, Premier ministre. C’est la grande nouveauté et la protection inédite offerte aux salariés par ce texte : pour être validé, un accord doit être majoritaire.

    Aujourd’hui, après de nombreux échanges, ce compromis a permis de réunir très largement le groupe majoritaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

    Mme Catherine Vautrin. Il n’y a pas de majorité !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Et pourtant, certains refusent de s’inscrire dans cette dynamique du compromis. (« Oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) Certains voudraient imposer l’idée selon laquelle une négociation au niveau de l’entreprise, même régie par le principe majoritaire, reviendrait à soumettre les salariés à l’arbitraire.

    M. Guy Geoffroy. Allez-y ! Annoncez le recours au 49-3 !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. J’entends cette position lorsqu’elle rejoint une conviction de fond, mais je ne la partage pas. Ce n’est pas l’opinion du Gouvernement, ni celle de l’ensemble des organisations réformistes qui, depuis trente-cinq ans, construisent les grandes lois sociales de notre pays.

    M. Jean Leonetti. Allez ! 49-3 !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. La conjonction des oppositions, y compris de ceux qui ne respectent pas les décisions très majoritaires de leur groupe, peut empêcher l’adoption de ce texte.

    Mme Bérengère Poletti. La faute à qui ?

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Le spectacle donné hier soir en séance ne me semble pas rendre justice au travail effectué par les parlementaires de tous les bancs depuis deux mois. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

    M. Jean-François Copé. Nous n’y sommes pour rien !

    M. Patrice Verchère. Scandaleux !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Parce que la réforme doit aboutir, parce que le pays doit avancer, parce que les relations sociales et les droits des salariés doivent progresser, le Conseil des ministres, qui s’est réuni il y a un instant (« Ah ? » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), sous la présidence du Président de la République, m’a autorisé à engager la responsabilité du Gouvernement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je le ferai tout à l’heure, avec responsabilité, bien sûr, mais aussi avec confiance, car je suis convaincu que le texte élaboré collectivement est bon pour notre pays. Il est surtout un acte de confiance dans le dialogue…

    M. Guy Geoffroy. C’est un tract !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. …et un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre. Il est, tout simplement, une affirmation de notre vision de la démocratie sociale. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. – Huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)

    Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

    M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

    M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, vous venez d’annoncer le recours à la procédure la plus antidémocratique de notre Constitution – l’article 49, alinéa 3 (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe écologiste) – pour empêcher la représentation nationale de débattre et de voter contre le projet de loi travail. C’est la manifestation de l’impuissance d’un gouvernement replié sur lui-même – pour ne pas dire aux abois – qui, à défaut de majorité, préfère user d’un triple coup de force. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains.)

    Coup de force contre le monde du travail, qui signe une régression historique du droit du travail par la remise en cause de la protection des salariés.

    M. Philippe Meunier. Il ne fallait pas voter Hollande !

    M. André Chassaigne. Qui aurait pu imaginer qu’un gouvernement se réclamant de la gauche ose ainsi anéantir notre modèle social, fierté de notre pays ? Mes chers collègues, qui aurait pu imaginer qu’un gouvernement se réclamant de la gauche balaie ainsi d’un revers de main le principe de faveur, grande conquête du Front populaire ?

    Coup de force, aussi, contre nos compatriotes. Sept Français sur dix rejettent cette réforme qui porte atteinte aux plus fragiles : nombre d’entre eux l’ont manifesté dans la rue dès le premier jour. Ils sont autant à refuser le recours au 49-3, témoignant ainsi de leur attachement au débat démocratique.

    Coup de force, enfin, contre la représentation nationale, privée de son rôle de législateur. Cette représentation nationale a été humiliée, dès hier, par une parodie de débat législatif sans vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains, et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.) Elle vient de recevoir le coup de grâce, cet après-midi. La manœuvre est grossière…

    M. Jean-Paul Bacquet. Staline !

    M. André Chassaigne. …et symptomatique d’un exécutif à la dérive. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Elle vise uniquement à empêcher le Parlement, majoritairement contre ce texte, de s’y opposer.

    Monsieur le Premier ministre, les députés du Front de gauche et, sans doute, les députés siégeant sur d’autres bancs vous demandent solennellement de renouer avec les valeurs de gauche et d’écouter les voix du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Chassaigne, la Constitution est là. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe Les Républicains.)

    Mme Jacqueline Fraysse et M. Nicolas Sansu. Coup d’État permanent !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. L’un de ses articles permet d’engager la responsabilité du Gouvernement. Je suis d’ailleurs surpris que certains députés de l’opposition, qui se réclament souvent des fondateurs de la Constitution, aient pu applaudir cette mise en cause de l’un de ses articles (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), qui a déjà été appliqué à de nombreuses reprises.

    J’ai de bons souvenirs : cet article a été plus particulièrement utilisé par Michel Rocard, quand il s’agissait d’instaurer la CSG. À l’époque, il y avait une majorité de gauche, mais pas une majorité socialiste ; votre famille politique avait alors refusé de voter une réforme sur laquelle personne n’est revenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

    M. Yves Censi. Le 49-3 n’a jamais été utilisé par Nicolas Sarkozy !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Oui, monsieur Chassaigne, j’assume parfaitement cet engagement, car ce texte est bon pour les entreprises et pour les salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

    M. Claude Goasguen. Hors sujet !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. Il donne de nouveaux droits aux salariés. Dites clairement, monsieur Chassaigne, que vous vous opposez à la création du compte personnel d’activité, qui accompagnera les salariés tout au long de leur vie.

    Oui, monsieur Chassaigne, je le regrette : ce texte, utile pour les entreprises et pour les salariés, rencontre des oppositions venant de toutes parts,…

    M. Nicolas Sansu. Des oppositions venant des Français !

    M. Manuel Valls, Premier ministre. …pour des raisons contradictoires. Vous voulez défendre les salariés, tandis que l’opposition veut mettre en cause les droits des syndicats. Ma responsabilité, notre responsabilité est d’avancer et de faire en sorte que ce texte soit adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

    M. Nicolas Sansu. Lamentable !

    Illustration aucun Copyright Sans langue de bois

    Source URL de l'article

    "Ce blog est un blog militant indépendant, sans prétention, bien évidemment non commercial et totalement amateur. Les images, les textes dont nous ne sommes pas les auteurs ainsi que les musiques et chants seront supprimés du blog sur simple demande par courriel. Nous publions textes et communiqués émanant d'auteurs et d'organisations diverses. Ces publications ne signifient pas que nous partageons toujours totalement les points de vue exprimés. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens."

    Categories

    « La guerre de quatrième génération évolueEnquete Exclusive: Sur Tout Les Mystères Cachés Du Maroc »
    Partager via Gmail Yahoo! Google Bookmarks

    Tags Tags : , , , , , ,