• Union européenne : de nouvelles règles vers la transparence fiscale des multinationales

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    CategoriesUnion européenne : de nouvelles règles vers la transparence fiscale des multinationales. Les ministres des Finances de l'Union européenne ont décidé de la mise en place de nouvelles règles permettant aux Etats membres d'échanger des informations sur la situation fiscale des entreprises multinationales, ce mardi 8 mars rapporte Russia Today.

    Il s'agit, par ces nouvelles règles, de lutter contre les pratiques d'«optimisation» fiscale qui coûtent chaque année 70 milliards d'euros à l'UE, selon une estimation du Parlement européen. Elles entreront en vigueur au cours de cette année 2016.

    «Nous sommes parvenus aujourd'hui à un accord politique sur une coopération entre administrations fiscales, à des publications pays par pays. Cela fait partie de notre travail sur le programme de lutte contre l'évasion fiscale», a indiqué le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui présidait le Conseil Ecofin à Bruxelles, selon Reuters.

    Ces règles européennes s'appliqueront aux multinationales étrangères disposant de filiales dans l'UE

    Les grandes entreprises devraient être contraintes à publier dans tous les pays de l'UE où elles sont présentes les informations relatives à leur chiffre d'affaires, leur bénéfice et leurs impôts. Ces données seront ensuite échangées entre les 28 pays de l'UE.
     
    C'est une avancée de plus dans la lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales, c'est-à-dire les diverses ficelles utilisées par ces entreprises pour payer le minimum d'impôt dans les pays où elles sont implantées selon Anne Cheyvialle du Figaro. Réunis mardi à Bruxelles, les ministres des Finances de l'Union européenne ont donné leur aval à plusieurs règles visant à imposer plus de transparence. Ces dispositions font écho au combat de l'OCDE, qui a lancé un plan d'action, intitulé BEPS (en anglais, «érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices»).
     
    La Commission européenne a donné un coup d'accélérateur contre l'opacité fiscale, après l'éclatement du scandale de LuxLeaks en novembre 2014, qui avait mis en cause le rôle joué par certains États, en particulier le Luxembourg. Le Parlement européen a évalué le coût annuel pour l'UE de cette évasion à quelque 70 milliards d'euros. Concrètement, les nouvelles règles qui devraient entrer en vigueur dans le courant de l'année vont contraindre les grandes entreprises à publier dans tous les pays de l'UE où elles sont présentes les informations relatives à leur chiffre d'affaires, leur bénéfice et leurs impôts. Ces données seront ensuite échangées entre les 28 pays de l'UE. Ces dispositions devraient être entérinées en juin, a précisé Jeroen Dijsselbloem, le ministre néerlandais des Finances, qui présidait cet Ecofin. L'unanimité des Vingt-Huit est requise.

    Ces règles vont être encore plus contraignantes que le projet de lutte contre le phénomène baptisé «érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices», adopté par le G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il ne contraint pas les filiales d'entreprises étrangères à révéler la situation fiscale de leur maison-mère alors que les règles européennes s'appliqueront aux multinationales étrangères disposant de filiales dans l'UE, selon des responsables européens.

    Malgré les réticences de certains gouvernements, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici, voudrait que les informations soient accessibles à tous les citoyens. Il entend faire des propositions en ce sens dans les semaines à venir.

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