• VERS UN REVENU DE BASE EN FRANCE ?

    VERS UN REVENU DE BASE EN FRANCE ?

    CategoriesVERS UN REVENU DE BASE EN FRANCE ? Instaurer un revenu de base en France ? Le sujet pourrait bien être au cœur de la présidentielle 2017. L’idée d’un revenu versé à tous, de façon inconditionnelle, fait en effet son chemin à gauche comme à droite. Le Premier ministre Manuel Valls promet même un grand débat autour de cette notion et les rapports se multiplient pour la défendre rapporte Novethic. Quel montant fixer à cette allocation ? Comment la financer ? Faut-il supprimer les aides sociales ? Autant de questions que posent l’instauration d’un revenu de base.

    Face aux transformations du marché du travail, à l’automatisation des tâches et à la persistance d'un chômage important, le revenu de base revient plus que jamais sur le devant de la scène, y compris en France.

    L'idée d’un tel revenu, appelé aussi revenu d’existence, inconditionnel ou encore universel, n'est pas nouvelle. Dès 1516, le philosophe Thomas More explique dans son livre "Utopia" qu’un revenu minimum accordé à tous est la seule manière de lutter contre la pauvreté. Il serait versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition qu’en donne le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB).

    Les Suisses ont rejeté massivement dimanche 5 juin la création d'un revenu de base pour tous, salariés ou sans emploi... 

    Douce utopie ou sens de l’histoire ? Ce dimanche, les Suisses ont rejeté massivement ce dimanche la création d'un revenu de base pour tous, salariés ou sans emploi, un projet unique au monde qui a suscité de vifs débats dans un pays où l'on vénère la valeur travail selon 20 minutes.

    Selon les résultats définitifs, 76,9% des électeurs ont dit non à ce projet controversé. Le taux de participation était de 46%. Si cette allocation avait vu le jour, elle aurait consisté en une somme de 2.500 francs suisses (2.260 euros) par adulte quelle que soit sa situation professionnelle et que les étrangers auraient pu percevoir à condition d’avoir résidé 5 ans dans le pays.

    Si le oui l’avait emporté, la Suisse serait devenue le premier pays au monde à verser une somme d’argent à tous ses citoyens, sans conditions. Ce « revenu de base inconditionnel » (RBI) serait-il applicable en France ?

    Combien ça coûte ?

    Les Suisses estiment que ce RBI représenterait pour leur pays un budget supplémentaire d’environ 25 milliards de francs suisses (22,6 milliards d’euros) par an, qui serait financé par de nouveaux impôts ou taxes. En France,  l'économiste Marc de Basquiat, président de l'Aire (Association pour l'instauration d'un revenu d'existence), estime qu’il faudrait mobiliser un budget de 330 milliards d’euros pour verser une allocation forfaitaire de 470 euros par mois, soit l’équivalent du RSA, à tous les adultes et 200 à 270 euros pour les enfants en fonction de leur âge.

    Comment on le finance ?

    Cela nécessiterait une refonte complète de la fiscalité française : dans le rapport du Conseil national du numérique (CNNum) remis au gouvernement début janvier, plusieurs options sont envisagées. La première est d’augmenter la fiscalité, ce que s’apprête à faire la Suisse. L’Aire préconise pour sa part de réformer l’impôt sur le revenu en appliquant un taux unique d’imposition de 25%. « On peut arriver à quelque chose de plus simple et lisible que l’impôt sur le revenu, devenu inéquitable, si chacun dans le pays met en commun un quart de ses revenus », estime Marc de Basquiat. Dans cette hypothèse, « on ne change rien par rapport à la santé, aux retraites, à l’assurance chômage, au logement, sur le handicap », énumère l’économiste qui préfère conserver une part d’allocations variables en fonction des situations personnelles. 

    Autre solution, apparemment plus simple, la suppression de plusieurs allocations dégagerait un budget conséquent : adieu allocations familiales, aides au logement, allocations retraite, allocations chômage… Tout serait remplacé par le revenu universel, sauf l’assurance maladie. Mais cette solution présente un problème d’équité : « Les besoins d’aide en logement, par exemple, ne sont pas individualisables : un couple n’a pas besoin du double de l’aide d’un célibataire car son logement ne vaut, en général, pas deux fois celui d’une personne vivant seule », rappelle Marc de Basquiat.  D’autres pistes, comme l’utilisation d’une taxe sur le patrimoine ou de la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) sont également envisagées par le CNNum.

    A qui on le donne ?

    Par définition, le revenu universel serait attribuable à tout le monde : travailleurs, chômeurs, femmes au foyer, bénéficiaires des minima sociaux... C’est sur ce point que le chantier engagé par Manuel Valls en avril, que le Premier ministre assurait être celui du revenu universel, a fait tiquer les partisans de la mesure : en annonçant « une allocation ciblée, versée à tous ceux qui en ont vraiment besoin », Manuel Valls va à l’encontre de la définition de « universel » et vise plutôt une fusion de tous les minima sociaux existants.

    La question épineuse qui risque de se présenter est de savoir si le revenu universel doit être donné aux étrangers. La Suisse a opté pour une condition de 5 ans de résidence dans le pays. C’est la solution qui serait également retenue en France selon les préconisations de l’Aire : « On reste dans la continuité des règles actuelles du RSA : les citoyens non européens y ont droit s’ils peuvent prouver qu’ils sont depuis 5 ans en France en situation régulière », explique Marc de Basquiat.

    Qui est pour, qui est contre ?

    Le revenu universel a été évoqué par un grand nombre de politiques, même si aucun n’en a fait son cheval de bataille. Le Parti socialiste a commencé à l’évoquer discrètement dans « Les cahiers de la présidentielle » mais parmi les ténors du parti, seul Arnaud Montebourg avait réellement pris position en faveur du revenu universel. A droite, les candidats à la primaire y sont quasiment tous favorables, ou du moins sont prêts à engager une réflexion sur le sujet, en particulier Frédéric Lefebvre qui avait déposé un amendement au projet de loi de finances 2016 pour demander un rapport sur une « allocation universelle sans aucune contrepartie dès la naissance ».

    Marine Le Pen dit « réfléchir » à l’idée d’un revenu universel qui serait surtout, pour elle, le moyen de « mettre en place une vraie grande politique familiale » en rémunérant les parents au foyer. On trouve encore quelques réfractaires à l’idée à l’extrême-gauche : ils craignent que ce revenu de base n’incite les patrons à verser de moindres salaires et ne nuise à la protection sociale. D’après un sondage publié le 30 mai, une courte majorité de Français, 51%, serait favorable à l’instauration d’un revenu universel.

    Illustration CC/flickr termes juridiques simples  Sans langue de bois

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